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Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Zones Franches Urbaines : Prolongation du dispositif (16/02/2012)
Refonte des aides de l'AGEFIPH (01/02/2012)
Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Aide pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale ADICI - Oséo
Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) : aide à la pré-production de jeu vidéo
Appel à projets RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia)
FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013
Coopération entre OSEO et le MOST pour favoriser le développement de partenariats technologiques entre PME françaises et chinoises.
Les participants au projet sont, au minimum, une entreprise de chaque pays. Les centres de recherche, laboratoires et universités peuvent participer dès lors qu’ils ne sont pas les partenaires principaux, en accord avec les procédures et règles de chacun des deux pays.
Les entreprises françaises admissibles ont un effectif consolidé de moins de 2 000 personnes.