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Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Loi de finances 2012 - Coup de rabot sur les aides (04/11/2011)
Loi de finances 2012 - Le Crédit d'Impôt Recherche en sursis jusqu'en 2013 (03/11/2011)
Appel à projets briques génériques du logiciel embarqué - 29/02/2012
Appel à projets du FUI 14 - Fonds Unique Interministériel - Vers mars 2012
Appel à projets de R&D sur les déchets du BTP - Ademe - 30/03/2012
Appel à manifestation d'intérêt - TOTAL-ADEME efficacité énergétique dans l'industrie - 06/07/2012
En 2009, la PAT a permis de soutenir 51 projets, pour un budget de 34 millions d'euros, un rythme légèrement ralenti à cause de la crise, la moyenne des projets soutenus s'établissant plutôt autour de 70 par an.
Ces projets soutenus en 2009 par le gouvernement doivent conduire au final à la création ou au maintien de 6.000 emplois. La prime étant versée en trois temps (40% au démarrage, un tiers à la réalisation de 60% du projet et le solde à la fin du programme), ces projets sont suivis à la trace. 20% de ces créations d'emplois, soit 800 emplois, sont déjà réalisées. "Dans 90% des projets, les emplois sont créés dans les trois ans", assure le conseiller de Michel Mercier. Pour 2010, Michaël Reynier prévoit "une année de rattrapage". "Beaucoup d'entreprises ont retardé leurs projets d'investissement, détaille-t-il, et nous avons déjà reçu vingt dossiers en janvier."