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Loi de finances 2012, c'est parti. (04/10/2011)
Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Loi de finances 2012 - Coup de rabot sur les aides (04/11/2011)
Appel à projets briques génériques du logiciel embarqué - 29/02/2012
Appel à projets du FUI 14 - Fonds Unique Interministériel - Vers mars 2012
Appel à projets de R&D sur les déchets du BTP - Ademe - 30/03/2012
Appel à manifestation d'intérêt - TOTAL-ADEME efficacité énergétique dans l'industrie - 06/07/2012
L'appel à projets "Pôle d''Excellence Rurale" vise des initiatives génératrices d'activité économique et de développement local dans des zones rurales.
Cet appel intervient suite à deux premières vagues de labellisation de projets en 2006. Il s'agit de relancer l'activité économique dans les territoire ruraux français en privilégiant les partenariats public/privé. A titre d'exemple, les projets pourront concerner la modernisation et la structuration au niveau d'un bassin de vie de l'offre de services indispensables à la vie quotidienne (sante, éducation...), mais aussi le développement d'espaces publiques numériques etc. Dans tous les cas, les opérations doivent se situer dans des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans des communes non situées dans une aire urbaine de plus de 30 000 habitants.
Deux vagues de candidatures sont prévues d'ici à la fin 2010 et les financements de l'Etat, de l'Europe et des établissements publics peuvent attenidre 1,5 M€ par projet.
Source : DIACT