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Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Aide pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale ADICI - Oséo
Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) : aide à la pré-production de jeu vidéo
Appel à projets RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia)
FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013
Un communiqué de la DIACT (Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires) datant du 25 janvier dernier indique que la France tire un bilan positif des fonds structurels attribués par l’Union Européenne.
En effet, les 17 milliards d’euros d’aides ont été consommés intégralement pour une atteinte quasi-optimale des objectifs fixés par Bruxelles.
Pour la période 2007-2013, la DIACT précise que le lancement des nouveaux programmes européens s’est bien déroulé, suite à l’adoption du cadre de référence stratégique national (CRSN) par la Commission européenne le 4 juin 2007. 47 programmes opérationnels FEDER et FSE ont été retenus selon des objectifs précis : « Convergence » pour les DOM-TOM, « Compétitivité régionale » pour la métropole et « Coopération territoriale européenne » pour les régions transfrontalières.
Le montant des fonds structurels s’élève à 14,3 milliards d’euros pour la période 2007-2013.
Source : Diact