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Initiative parlementaire pour favoriser les "business angels" investissant dans les PME (02/06/2010)
Exonérations fiscales des pôles supprimées (21/01/2010)
Textile : Un Fonds de soutien à l’innovation dans le Nord (01/02/2010)
Rapport au Parlement sur le crédit d’impôt recherche (03/05/2010)
Le Contrat de Développement Participatif (CDP) est une nouvelle mesure d'OSEO dans le cadre du plan de relance pour l'économie.
Il permet de renforcer la structure financière d'une entreprise ayant un important programme de développement ou d'investissement. Le contrat s'adresse à des PME ou des entreprises de taille intermédiaire indépendantes (jusqu'à 5 000 salariés). Il peut financer des investissements immobiliers, matériels ou une croissance externe.
Le CDP prend la forme d'un prêt compris entre 300 000 € et 3 000 000 € sans garantie sur les actifs de l'entreprise, d'une durée de 7 ans, avec un différé d'amortissement du capital de 2 ans.
Source : OSEO