Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR

Le nombre de contrôles du caractère innovant des projets de R&D déclarés dans le cadre du crédit d'impôt recherche augmente fortement.

Ces contrôles sont effectués par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR).

Le MESR est intervenu dans :

• 458 contrôles en 2008,
• 570 en 2009,
• et 1028 en 2010.

Sur 2011, nous n'avons pas encore les chiffres, mais nous avons pu constater à notre niveau une forte augmentation des contrôles, plus particulièrement sur les dossiers dépassant les 50.000 € de CIR.

Ces chiffres sont à rapprocher du nombre de bénéficiaires, 11.625 (données 2009).