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Zones Franches Urbaines : Prolongation du dispositif (16/02/2012)
Refonte des aides de l'AGEFIPH (01/02/2012)
Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Aide pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale ADICI - Oséo
Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) : aide à la pré-production de jeu vidéo
Appel à projets RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia)
FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013
Destiné aux entreprises, le fonds de revitalisation du territoire aidera à la reconversion des bassins d'emploi touchés par des réductions d'effectifs.
C'est Luc Chatel, le secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation, qui a annocncé la création de ce fonds le 10 juin dernier. Il sera doté d'une enveloppe de 5 à 10 millions par an et permettra d'aider les entreprises de moins de 1000 salariés qui ne disposaient pas de soutien jusqu'alors.
Source : www.premier-ministre.gouv.fr