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Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Zones Franches Urbaines : Prolongation du dispositif (16/02/2012)
Refonte des aides de l'AGEFIPH (01/02/2012)
Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Aide pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale ADICI - Oséo
Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) : aide à la pré-production de jeu vidéo
Appel à projets RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia)
FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013
Un nouveau dispositif permet aux entreprises de production de bénéficier d'une réduction si elles assument la production d'opérations en France dans le cadre d'oeuvres produites par des entreprises étrangères.
Les dépenses éligibles au titre du crédit d'impôt sont les suivantes :
- Rémunérations versées aux auteurs par anticipation sur les recettes d'exploitation des œuvres, et charges sociales afférentes
- Rémunérations versées aux artistes-interprètes et aux artistes de complément, et charges sociales afférentes
- Salaires versés aux personnels de la réalisation et de la production, et charges sociales afférentes
- Dépenses liées au recours aux industries techniques et autres prestataires de la création cinématographique ou audiovisuelle
- Dépenses de transport et de restauration occasionnées par la production de l'œuvre sur le territoire français.
Le crédit d'impôt est égal à 20 % du montant des dépenses de production éligibles dans la limite de 80 % du budget de production de l'oeuvre.
Le montant des dépenses éligibles doit être supérieur à 1 M€ pour ouvrir droit au crédit d'impôt.
Source : aides-entreprises.fr