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FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013
En automne 2007, la Commission europénne a établi un tableau de bord des aides d'Etat précisant que les Etats membres ont mieux ciblé leurs dispositifs durant la période 2000-2006.
Dans les pays de l'UE, le montant total des aides a diminué sensiblement ces dernières années, passant de 53 Mds € sur la période 2001-2003 à 48 Mds € sur la période 2004-2006. Les Etats membres ont procédé à un ciblage selon des objectifs horizontaux d'intérêts communs comme l'avait préconisé le Conseil européen en 2000. Ainsi, les dispositifs d'exonérations fiscales en faveur des économies d'énergie, de la R&D, du développement régional ou de la protection de l'environnement ont été renforcés.
Pour l'avenir, la Commission européenne a indiqué que le montant des aides pourraient encore augmenter grâce notamment à un appui plus poussé à l'innovation des entreprises.
Source : Commission européenne