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Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Loi de finances 2012 - Coup de rabot sur les aides (04/11/2011)
L'ANR lance l'appel à projets Villes et Bâtiments Durables (25/11/2011)
Appel à projets briques génériques du logiciel embarqué - 29/02/2012
Appel à projets du FUI 14 - Fonds Unique Interministériel - Vers mars 2012
Appel à projets de R&D sur les déchets du BTP - Ademe - 30/03/2012
Appel à manifestation d'intérêt - TOTAL-ADEME efficacité énergétique dans l'industrie - 06/07/2012
L'Etat va accorder immédiatement deux milliards d'euros pour soutenir les fonds propres des PME et des entreprises de taille intermédiaire. C'est le président de la République qui l'a annoncé le 5 octobre dernier.
Les fonds seront distribués par OSEO et le FSI (Fonds Stratégique d'Investissement), à parts égales.
OSEO met en place des contrats de développement participatif : ce sont des prêts de longue durée (5 à 7 ans), sans garantie, à remboursement différé. Ils ont pour objectif de renforcer les fonds propres et quasi fonds propres de PME et d'entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés).
Le FSI consacre 300 M € à des investissements directs dans le capital des entreprises. 300 M € sont attribués à des fonds régionaux de capital risque et capital investissement. La même somme est investi en fonds propres sous forme d'emprunt obligataires pour les entreprises ne souhaitant pas ouvrir leur capital. Enfin, 100 M€ vont au fonds de consolidation géré par le médiateur du crédit pour les entrreprises en difficulté du fait de la crise.
Source : OSEO