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Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Refonte des aides de l'AGEFIPH (01/02/2012)
Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Zones Franches Urbaines : Prolongation du dispositif (16/02/2012)
Aide pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale ADICI - Oséo
Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) : aide à la pré-production de jeu vidéo
Appel à projets RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia)
FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013
Les zones AFR (Aides à Finalité Régionale) viennent de s'élargir à la suite de la décision de la commission européenne le 4 juin dernier.
Ce sont les bassins emploi de Châteaudun et de Nogent-le Rotrou dans le département de l'Eure-et-Loir ainsi que le canton d'Amiens Nord en Picardie qui intégrent ce zonage.
L'extension vient du fait que ces régions ont connu d'importantes suppressions d'emplois au cours des 12 derniers mois.
Pour rappel, les entreprises situées en zone AFR peuvent bénéficier d'aides à l'investissement et à la création d'emploi à un taux maximal de 35 % pour les petites entreprises, 25 % pour les entreprises de taille moyenne et 15 % pour les autres.
Source : commission européenne