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Zones Franches Urbaines : Prolongation du dispositif (16/02/2012)
Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Aide pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale ADICI - Oséo
Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) : aide à la pré-production de jeu vidéo
Appel à projets RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia)
FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013
La Datar a commandé à l'IFOP une enquête d'opinion réalisée en mai 2011. Il en ressort que le public des TPE-PME s'estime largement sous-informé.
Les résultats montrent que, si près de la moitié des personnes interrogées ne connaissent pas les fonds européens (les deux-tiers pour les dirigeants d'entreprises), et une bonne majorité s'estiment mal informés, le taux de réussite des demandes d'aide européenne est très élevé (80% environ), et près de 90% de ceux qui ont une demande sont très satisfaits et recommanderaient à leurs collègues de faire de même.
http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Etudes-rapports-et-documentation/Connaitre-les-programmes-europeens-Enquete-d-opinion-aupres-des-beneficiaires-potentiels-des-Fonds-structurels-europeens