Exonérations fiscales des pôles supprimées

Les exonérations en faveurs des entreprises des pôles de compétitivité sont supprimées.

Depuis 2005, les entreprises répondant aux deux conditions cumulatives suivantes :

• être implantée dans les zones de R&D d'un pôle,
• être impliquée dans un projet collaboratif de R&D,

bénéficiaient d'une série d'exonérations fiscales, de 100% les trois premières années, et de 50% les deux suivantes, sur :

• la taxe professionnelle et la taxe foncière, sous réserve de délibération des collectivités,
• l'IS, l'IR et l'IFA.

Ces exonérations s'entendent dans la limite du plafond du règlement de minimis, soit 200.000 euros sur une période glissante de 3 ans (ce plafond est temporairement porté à 500.000 euros).

Afin de réaliser des économies, le législateur prévoit qu'à compter du 17 novembre 2009, le régime de faveur est supprimé.

Les entreprises qui participaient au 16 novembre 2009 à un projet de R&D collaboratif dans un pôle de compétitivité continuent de bénéficier du dispositif pour la durée restant à courir.