Financement européen de la R&D - 3 mesures de simplification adoptées pour le prochain programme

La Commission européenne a adopté trois mesures pour simplifier les procédures d’accès des chercheurs et des PME aux financements de l’UE. Ces mesures s’inscrivent dans une révision du règlement financier de l’UE qui devrait aboutir à un nouveau cadre réglementaire pour le prochain programme de recherche et d’innovation de l’UE.

La première introduit « plus de flexibilité dans la méthode de calcul des coûts de personnel ». Il s’agit de permettre aux bénéficiaires de subventions de recherche d’appliquer leurs méthodes comptables usuelles pour leurs demandes de remboursement.

La seconde mesure concerne les propriétaires de PME. Leurs salaires, non-inscrits «  formellement  » dans les comptes, pourront désormais être remboursés « forfaitairement ».

La troisième met en place un groupe de pilotage, regroupant tous les services et agences de la Commission concernés, qui travaillera à la suppression des incohérences dans l’application des règles de financement de la recherche.