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Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Appel à projets briques génériques du logiciel embarqué - 29/02/2012
Appel à projets du FUI 14 - Fonds Unique Interministériel - Vers mars 2012
Appel à projets de R&D sur les déchets du BTP - Ademe - 30/03/2012
Appel à manifestation d'intérêt - TOTAL-ADEME efficacité énergétique dans l'industrie - 06/07/2012
OSEO a été choisi par l’Etat pour gérer le dispositif. Le FNRT permettra à OSEO, sur trois ans, de 2009 à 2011, d'octroyer 135 M€ de prêts sans garantie, aux entreprises créant ou préservant de 10 à 500 emplois. A cet effet, l'État et la Caisse des Dépôts ont doté OSEO d'un fonds de garantie de 45 M€.
Fin 2009, 29 Prêts de Revitalisation des Territoires (PRT) ont été accordés à 28 entreprises, pour un montant de 8,3 M€.