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Loi de finances 2012, c'est parti. (04/10/2011)
Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Appel à projets briques génériques du logiciel embarqué - 29/02/2012
Appel à projets du FUI 14 - Fonds Unique Interministériel - Vers mars 2012
Appel à projets de R&D sur les déchets du BTP - Ademe - 30/03/2012
Appel à manifestation d'intérêt - TOTAL-ADEME efficacité énergétique dans l'industrie - 06/07/2012
Le ministère des finances a lancé, le 15 septembre 2009, le fonds de modernisation de la restauration dans le cadre du contrat d'avenir signé en avril dernier avec les organisations professionnelles du secteur.
Ce fonds est destiné aux professionnels souhaitant mettre leurs établissements aux normes et à améliorer l'accueil de la clientèle. OSEO aura la gestion du fonds sur la période 2009-2011 grâce à une convention signée avec le ministère.
L'aide prend la forme de prêts participatifs accordés sans garantie ni caution personnelle pour un montant compris entre 30 000 € et 120 000 €. Pour pouvoir bénéficier de ces prêts, les restaurateurs doivent avoir baissé leur prix suite à la baisse de la TVA comme le stipule le contrat d'avenir.
Source : Innovation le journal