Grand Emprunt National : nouvelle convention Action "Développement de l'économie numérique"

Dans le cadre de l'action "Développement de l'économie numérique" , une convention a été signée le 2 septembre entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations.

Cette convention officialise la naissance du Fonds national pour la société numérique (FSN). La Caisse des Dépôts, à qui la gestion du Fonds est confiée, mettra en œuvre des financements sous forme de subventions ou d’avances remboursables "notamment pour soutenir des projets de recherche, développement et innovation et des projets de déploiement de réseaux de communications électroniques, au bénéfice d'entités de droit public ou de droit privé". Des financements en fonds propres, quasi-fonds propres ou sous forme de prêts pourront, également, être proposés. Le FSN vise plus particulièrement deux objectifs : " le développement des réseaux à très haut débit et le soutien aux usages, services et contenus numériques innovants".