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Zones Franches Urbaines : Prolongation du dispositif (16/02/2012)
Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Refonte des aides de l'AGEFIPH (01/02/2012)
Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Aide pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale ADICI - Oséo
Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) : aide à la pré-production de jeu vidéo
Appel à projets RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia)
FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013
Dans le cadre de l'Action "Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières stratégiques industrielles" , une convention a été signée le 22 septembre entre l’État et Oséo.
Cette convention est dotée de 300 millions d'euros pour une durée de 10 ans. Elle vise le renforcement de la capacité financière des entreprises (par la création d'un fonds de garantie des contrats de développement participatifs) et celui des filières stratégiques. Ses priorités sont : structurer les filières industrielles françaises ; renforcer la compétitivité des entreprises et l'innovation industrielle ; assurer le financement de l'industrie en France.