Initiative parlementaire pour favoriser les "business angels" investissant dans les PME

Une proposition de loi pour faire passer de 100.000 à 400.000 euros le plafond de l'avantage pour chaque ménage souscrivant au capital d'une PME.

Le sénateur Philippe Adnot et le député Nicolas Forissier ont présenté une proposition de loi visant à "améliorer l'efficacité des incitations fiscales pour les créations d'entreprises". Ils proposent de porter de 100.000 à 400.000 euros le plafond de l'avantage pour chaque ménage souscrivant au capital d'une PME. Cet avantage serait réservé pour les investissements directs dans les PME, en excluant les activités sans risque.