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Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Refonte des aides de l'AGEFIPH (01/02/2012)
Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Zones Franches Urbaines : Prolongation du dispositif (16/02/2012)
Aide pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale ADICI - Oséo
Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) : aide à la pré-production de jeu vidéo
Appel à projets RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia)
FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013
L’objectif du FSN est d’avoir un véritable impact sur le développement de l’économie numérique. Si votre projet rentre dans ce cadre, le FSN est prêt à vous accompagner dans son financement. Il est doté de 4,25 milliards d'euros.
Dans le cadre du programme Investissements d’Avenir, le Gouvernement a décidé la création du Fonds national pour la Société Numérique (FSN), doté de 4,25 milliards d’euros et destiné à soutenir le développement de l’économie numérique tant au niveau des réseaux à très haut débit que des services tirant profit de ces réseaux.
Ce fonds dispose de 1,4 milliards d’euros destinés à accompagner en investissement les acteurs développant de nouveaux usages, services et contenus numériques innovants.
Il intervient notamment en fonds propres, quasi-fonds propres ou sous forme de prêts auprès d’entités de toutes tailles, avec l’objectif de financer des projets rentables sur les secteurs suivants :
Il dispose d’une large gamme d’outils financiers lui permettant de mettre en place avec flexibilité les financements les plus adaptés aux besoins des entreprises, en complément de financements privés, pour des montants de l’ordre d’un million d’euros jusqu’à plusieurs dizaines de millions d’euros (financement FSN).
Il est géré par des équipes spécialisées de la Caisse des Dépôts, qui agit en son nom pour le compte de l’Etat.