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Refonte des aides de l'AGEFIPH (01/02/2012)
Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Zones Franches Urbaines : Prolongation du dispositif (16/02/2012)
Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Aide pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale ADICI - Oséo
Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) : aide à la pré-production de jeu vidéo
Appel à projets RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia)
FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013
En charge de l’action « Réseaux électriques intelligents » (ou smart grids) du programme Investissements d’Avenir, l’ADEME investit aujourd’hui 28 M€ sur 6 projets novateurs : Greenlys (ERDF), Millener (EDF), Nicegrid (ERDF), Reflexe (VEOLIA), Smart ZAE (SCLE SFE), Modelec (Direct Energie). Ces projets font l’objet d’un investissement global de l’ensemble des partenaires de 115 M€.
Les services de l’Etat ont défini dans une feuille de route une vision stratégique du développement de cette filière et les fonctions auxquelles devront répondre les projets de réseaux électriques intelligents :
Deux Appels à Manifestations d’Intérêt ont été lancés auprès des entreprises pour des projets destinés à remplir une ou plusieurs des fonctions citées plus haut. Six projets ont été retenus et recevront un soutien de l’Etat pour un montant total de 28 M€ en subventions et en avances remboursables.