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Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Zones Franches Urbaines : Prolongation du dispositif (16/02/2012)
Aide pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale ADICI - Oséo
Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) : aide à la pré-production de jeu vidéo
Appel à projets RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia)
FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013
Le gouvernement a annoncé fin mars dernier le déblocage d'une enveloppe de 5 milliards d'euros pour garantir les entreprises jusqu'au 31 décembre 2009.
La mesure concerne des entreprises qui perdent la totalité de leur couverture "assurance-crédit". Ce dispositif permet de garantir un fournisseur contre les risques d'impayés. Le produit, CAP +, va plus loin que le CAP (complément d'assurance-crédit), né fin 2008 de la volonté de l'Etat d'aider les entreprises dont le montant de garantie diminuait sans toutefois s'annuler.
Source : www.premier-ministre.gouv.fr