La Commission européenne approuve l’extension de la carte française des aides régionales à 111 nouvelles communes.

ATTENDRE LA LISTE DES COMMUNES !!!!!

Les territoires français éligibles aux aides à finalité régionale ont été fixées dans la carte des zones d’aides à finalité régionale, adoptée par la Commission européenne le 7 mars 2007 et officialisée par le décret du 7 mai 2007.  Cette carte a été modifiée, une première fois, par décision de la Commission européenne du 4 juin 2008 (décision C2008-2261) transposée en droit interne par le décret no 2008-1415 du 19 décembre 2008, paru au JO le 27 décembre 2008.

Ce décret a élargi le zonage vers Amiens et Nogent-le-Rotrou / Châteaudun et modifie à la hausse les seuils de notification individuelle des grands projets d’investissement.

La Commission européenne a approuvé le 24 mars 2009 une seconde utilisation de la réserve de zonage AFR pour intégrer dix sites touchés par les restructurations de la défense et un site victime d’un sinistre économique dans le secteur de l’industrie papetière.