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Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Zones Franches Urbaines : Prolongation du dispositif (16/02/2012)
Aide pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale ADICI - Oséo
Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) : aide à la pré-production de jeu vidéo
Appel à projets RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia)
FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013
Dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne, le gouvernement souhaite mettre en place des mesures destinées à renforcer la compétitivité des entreprises européennes.
Lionel Stoléru, ancien secrétaire d'Etat chargé du Plan, est responsable du projet appelé "Small Business Act" (SBA) européen. Il a rédigé un rapport comportant des mesures phares en vue de la réalisation des objectifs fixés par la stratégie de Lisbonne (l'UE doit consacrer 3% du PIB à la recherche et l'innovatiion). En voici quelques-unes :
- l'attribution obligatoire de marchés de R&D pour les PME innovantes à hauteur de 15 %.
- l'adoption d'une définition de PME innovante à l'échelle européenne.
- la transposition des pôles de compétitivité au niveau européen.
- la création dune direction générale des PME au sein de la commission européenne
Ce rapport va être successivement examiné par le gouvernement et par la commission européenne.
Source : www.premier-ministre.gouv.fr