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Refonte des aides de l'AGEFIPH (01/02/2012)
Zones Franches Urbaines : Prolongation du dispositif (16/02/2012)
Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Aide pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale ADICI - Oséo
Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) : aide à la pré-production de jeu vidéo
Appel à projets RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia)
FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013
Le conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) du 4 avril 2008 a présenté une réforme en faveur du développement des entreprises françaises.
La politique adoptée par le président de la République et son gouvernement s'appuie sur une hausse des efforts de R&D et d'innovation dans les entreprises. Le but est de faire émerger des entreprises dynamiques de plus de 500 salariés.
Parmi les décisions prises figurent notamment l'amélioration du pilotage de l'intervention publique, la simplification des demandes d'aides à la création d'entreprises et le renforcement des aides à l'innovation en faveur des entreprises (jusqu'à 5000 salariés).
Source : www.rgpp.modernisation.gouv.fr