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Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Refonte des aides de l'AGEFIPH (01/02/2012)
Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Zones Franches Urbaines : Prolongation du dispositif (16/02/2012)
Aide pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale ADICI - Oséo
Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) : aide à la pré-production de jeu vidéo
Appel à projets RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia)
FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013
En mai 2008, le dispositif "Jeunes Entreprises Innovantes" (JEI) a été évalué par la SESSI (Service des Etudes et des Statistiques Industrielles) afin de connaître son impact en termes de performance des PME bénéficiaires.
Ce statut de JEI s'adresse aux PME françaises créées depuis moins de 8 ans, détenues à plus de 50 % par des personnes physiques et qui engagent des dépenses de R&D représentant plus de 15 % de leurs charges.
Voici les principaux éléments ressortant de cette étude :
- Les trois quarts des entreprises ayant obtenu le statut de JEI sont des entreprises de services, notamment informatiques et de R&D en sciences physiques et naturelles.
- Le dispositif JEI a favorisé l'embauche de chercheurs.
- En 2006, 1721 entreprises ont bénéficié d'allègements de leurs charges sociales pour un montant total de 88 M€ (en hausse de 13 % par rapport à l'année 2005).
- 52 % des JEI ont bénéficié du CIR (Crédit d'Impôt Recherche) en 2005, chiffre relativement faible dans la mesure où ces entreprises sont toutes éligibles au CIR.
Source : SESSI