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Refonte des aides de l'AGEFIPH (01/02/2012)
Zones Franches Urbaines : Prolongation du dispositif (16/02/2012)
Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Aide pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale ADICI - Oséo
Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) : aide à la pré-production de jeu vidéo
Appel à projets RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia)
FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013
Les ministères chargés de la gestion du FCE (fonds de compétitivité des entreprises) ont fait connaître, le 19 septembre dernier, le lancement d’un appel à projet pour les entreprises des pôles de compétitivité, quelle que soit leur activité.
A l’issue des quatre premiers appels, 734 projets de R&D ont été déposés et 313 d’entre eux ont fait l’objet d’un financement pour un total de près de 429 M€ de l’Etat, auxquelles s’ajoutent 233 M€ des collectivités territoriales. Le cinquième appel est ouvert jusqu’au 30 novembre 2007 et prendra en compte des
projets ayant :
- des retombées en termes de création de valeur, d’activité économique et d’emplois.
- un contenu technologique innovant.
- une mise sur le marché de nouveaux produits ou services.
- une cohérence avec la stratégie du pôle et des entreprises concernées.
730 M€ sont consacrés à des appels de ce type sur la période 2006 à 2008.