Le plafond de "minimis" porté à 500 000 €

La commission européenne a porté le plafond d'aides attribuées aux PME à 500 000 € pendant deux ans pour faire face à la crise et permettre aux entreprises d'avoir accès à des sources de financement.

La règle des "minimis" concerne les prêts bonifiés, les garanties de prêts, les aides sous forme de capital-investissement, mais aussi les aides directes.

Les Etats membres seront tenus de notifier à la commission les régimes correspondant aux aides décrites ci-dessus. Une fois les régimes approuvés, l'aide octroyée aux entreprises sera exemptée de notification.

Source : commission européenne