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Zones Franches Urbaines : Prolongation du dispositif (16/02/2012)
Refonte des aides de l'AGEFIPH (01/02/2012)
Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Aide pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale ADICI - Oséo
Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) : aide à la pré-production de jeu vidéo
Appel à projets RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia)
FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013
Un rapport de la Cour des comptes fait apparaître des limites au système d'aides aux entreprises accordées par les collectivités.
Ce rapport évalue le montant des aides dont les entreprises ont bénéficié à 6 milliards d'euros entre 2000 et 2005. Il indique également l'existence de centaines d'institutions ou d'organismes pouvant être amené à intervenir sur un même territoire. Le nombre de dispositifs recensés est égal à 5000 et dans certaines régions, 40 % des entreprises soutenues ont bénéficié d'au moins deux dispositifs d'aide.
Le rapport préconise une simplification du système, notamment dans les démarches administratives.
Source : CDC (Caisse des Dépôts et Consignations)