Les députés veulent rogner de 1 milliard le crédit d'impôt recherche

La MEC (Mission d'Evaluatin et de Contrôle) de l'Assemblée Natinale critique l'optimisation fiscale pratiquée par les grands groupes et l'effet d'aubaine constaté dans les entreprises de services.

 Avec les modifications apportées au CIR (Crédit d'Impôt Recherche) en 2008, sont coût a explosé en 2009. Avec 4,155 milliards d'euros, voire 5,8 milliards avec son remboursement anticipé, contre environ 1 milliard en 2006, une réforme du dispositif est en vue.

 Elle devrait porter sur 3 axes :

• un calcul du plafond de 100 millions d'euros de dépenses au niveau d'un groupe et non plus des filiales pour éviter l'effet d'aubaine,
• une modification du taux forfaitaire de 75%, le taux de 33% est évoqué, jugé surévalué, en particulier pour les sociétés de services,
• une meilleure précision des conditions d'éligibilité des dépenses de R&D au CIR, source d'incertitude et de contentieux.