Les entreprises du secteur alimentaire sont éligibles au label "Entreprises du patrimoine vivant"

Un décret paru au Journal Officiel du 11 septembre modifie le décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (EPV). Il rend éligibles les entreprises du secteur alimentaire au label EPV.

Outre la reconnaissance de leurs savoir-faire à l'échelle nationale et internationale, les Entreprises du Patrimoine Vivant bénéficient également d'avantages fiscaux. Deux crédits d'impôts peuvent, ainsi, être sollicités : la majoration du crédit d'impôt apprentissage porté à 2 200 euros par apprenti, ainsi qu'un crédit d'impôt création de 15 % concernant les dépenses de création de nouveaux produits. Les EPV peuvent, par ailleurs, bénéficier de nombreuses actions spécifiques de soutien, notamment en matière d'exportation.

Il clarifie aussi les trois séries de critères d'éligibilité au label et met en place la procédure de renouvellement des candidatures au label, dont le bénéfice est limité à cinq ans.