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Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Zones Franches Urbaines : Prolongation du dispositif (16/02/2012)
Aide pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale ADICI - Oséo
Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) : aide à la pré-production de jeu vidéo
Appel à projets RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia)
FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013
Le premier ministre a lancé la deuxième phase de la politique des pôles compétitivité, le 24 septembre dernier.
Grâce à l'évaluation réalisée après les trois premières années d'existence, des modifications vont être apportées au dispositif des pôles.
Parmi les réformes les plus importantes, on trouve :
- la mise en place de contrats de performance pour chaque pôle.
- la réduction des délais de versement des subventions pour les PME des pôles.
- l'amplification du systèmes de bonification des aides aux projets collaboratifs issus des pôles pour les PME.
- le développement de plates-formes collaboratives avec le partage d'équipements.
- l'augmentation du montant des investissements privés (fonds de capital-risque, business angels...) dans les PME des pôles.
- le déblocage d'une enveloppe de 565 millions d'euros pour soutenir la filière micro et nanoélectronique française.
Source : www.premier-ministre.gouv.fr