Inscrivez-vous à notre lettre d'information
Actualités
Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Zones Franches Urbaines : Prolongation du dispositif (16/02/2012)
Refonte des aides de l'AGEFIPH (01/02/2012)
Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Nos dernières aides
Aide pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale ADICI - Oséo
Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) : aide à la pré-production de jeu vidéo
Appel à projets RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia)
FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013
Loi de finance 2011 - Modifications du CIR
Le 20/12/2010
Plusieurs modifications du CIR vont engendrer, en moyenne, une diminution du montant de crédit d'impôt de 15% en 2011 par rapport à 2010.
Concernant le CIR, plusieurs modifications ont donc été adoptées :
- Le remboursement anticipé est maintenu en 2011 mais seulement pour les PME,
- Pour les frais de fonctionnement calculés forfaitairement, au lieu d'être de 75% des frais de personnel, ils vont être de 50% des frais de personne. Par contre, il sera possible d'y ajouter 75% des amortissements,
- Les dépenses de sous-traitance auprès d'organismes privés seront plafonnées à 3 fois le montant des dépenses internes.
Retour à la liste des actualités