Loi de finances 2012 - Coup de rabot sur les aides


Le 04/11/2011

L’assemblée a voté hier les crédits 2012 de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le plafond des crédits de la mission «Recherche et enseignement supérieur» inscrits dans le projet de loi de finances pour 2012 a été réévalué à la baisse.

Les aides impactés par le coup de rabot seront :

  • les avances à l’aéronautique, dont les besoins pour 2012 ont été réévalués,
  • les subventions destinées à l’ADEME, au CNES et au CEA,
  • les crédits accordés à OSEO et au fonds de compétitivité des entreprises (FCE).


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