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Zones Franches Urbaines : Prolongation du dispositif (16/02/2012)
Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Refonte des aides de l'AGEFIPH (01/02/2012)
Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Aide pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale ADICI - Oséo
Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) : aide à la pré-production de jeu vidéo
Appel à projets RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia)
FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013
L’assemblée a voté hier les crédits 2012 de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le plafond des crédits de la mission «Recherche et enseignement supérieur» inscrits dans le projet de loi de finances pour 2012 a été réévalué à la baisse.
Les aides impactés par le coup de rabot seront :