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Actualités
Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Zones Franches Urbaines : Prolongation du dispositif (16/02/2012)
Refonte des aides de l'AGEFIPH (01/02/2012)
Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Nos dernières aides
Aide pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale ADICI - Oséo
Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) : aide à la pré-production de jeu vidéo
Appel à projets RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia)
FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013
Modification du Crédit d’Impôt Recherche
Le 02/10/2007
L’Etat envisage d’allouer 800 M€ supplémentaires au CIR (Crédit d’Impôt Recherche) pour l’année 2008.
Outre le déplafonnement des dépenses de R&D (16 M€ aujourd’hui), les entreprises pourront déduire 30 % (contre 10 % aujourd’hui) de leur dépenses de R&D jusqu’à 100 M€ et 5 % au delà de ce seuil. Pour les entreprises bénéficiant du CIR pour la première fois ou celles n’ayant plus bénéficié de cet allégement depuis 5 ans, le taux pourra être porté à 50 %.
Ces mesures destinées à favoriser l’investissement seront reprises dans la future loi de finances pour 2008.
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