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Refonte des aides de l'AGEFIPH (01/02/2012)
Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Zones Franches Urbaines : Prolongation du dispositif (16/02/2012)
Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Aide pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale ADICI - Oséo
Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) : aide à la pré-production de jeu vidéo
Appel à projets RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia)
FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013
OSEO, principal bailleur de l'innovation en France, et l'ANR (Agence Nationale de la Recherche) ont procédé à des modifications de leurs dispositifs et de leurs procédures, en ce début d'année 2008.
OSEO va plafonner les subventions à 50 000 €. Au délà et jusqu'à 10 M €, des prêts seront octroyés pour les projets de plus grande envergure.
Les aides à l'export vont également être amplifiées avec le rehaussement à 60 % de la garantie fournie aux banques pour les entreprises investissant à l'export (50 % auparavant).
Les investissements en fonds propres pour la création de filliales à l'étranger pourront être garantis à hauteur de 50 %.
L'ANR, de son côté, simplifie ses procédures :
- lors de la soumission d'un projet, les éléments administratifs et financiers seront demandés uniquement dans une deuxième phase.
- l'ANR reconnaît désormais deux catégories de bénéficiaires au lieu de trois : les organismes publics de recherche d'une part et tout autre structure d'autre part.
Source : Innovation le journal