Politique régionale : la France tarde à consommer les crédits européens

La France est parvenue in extremis à mobiliser l'administration et les collectivités pour ne pas avoir à subir la sanction du "dégagement d'office" en 2009.

Comme en 2003, à mi parcours du plan 2007-2013, la France est en retard dans sa consommation des crédits de fonds structurels européens. In extremis, elle est parvenue à éviter la sanction du "dégagement d'office" sur l'année 2009. Si un pays ne consomme pas suffisamment les crédits qui lui sont alloués, une partie est réattribuée d'office aux autres pays européens.

La difficulté semble provenir du fait qu'avant les fonds étaient fléchés sur des objectifs de territoires, alors qu'ils le sont maintenant sur des objectifs thématiques.

Un exemple, pour les crédits alloués au titre de la politique de cohésion, seuls 5,81% des 14,319 milliards d'euros sont consommés.