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Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Zones Franches Urbaines : Prolongation du dispositif (16/02/2012)
Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Aide pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale ADICI - Oséo
Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) : aide à la pré-production de jeu vidéo
Appel à projets RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia)
FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013
Le dispositif RAPID (régime d’appui à l’innovation duale) mis en oeuvre par la DGA depuis mai 2009 est maintenant ouvert aux entreprises de moins de 2.000 personnes.
Le dispositif RAPID apporte une subvention aux projets de R&D portés par une PME, ou à présent par une ETI, et ayant des retombées duales (marchés militaire et civil). Le porteur peut déposer un projet seul ou en consortium avec d’autres entreprises et/ou des organismes de recherche. Le dispositif est doté de 40 M€ en 2011.