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Actualités
Loi de finances 2012 - Coup de rabot sur les aides (04/11/2011)
Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Nos dernières aides
Appel à projets briques génériques du logiciel embarqué - 29/02/2012
Appel à projets du FUI 14 - Fonds Unique Interministériel - Vers mars 2012
Appel à projets de R&D sur les déchets du BTP - Ademe - 30/03/2012
Appel à manifestation d'intérêt - TOTAL-ADEME efficacité énergétique dans l'industrie - 06/07/2012
Remboursement accéléré du crédit d’impôt recherche renouvelé.
Le 14/01/2010
Loi de finance 2010 - Remboursement anticipé et accéléré du crédit d’impôt recherche renouvelé.
Le régime de remboursement anticipé et accéléré du crédit d’impôt recherche s’applique au crédit accordé au titre des dépenses exposées en 2009, dans les mêmes conditions que celui intervenu au titre des dépenses exposées en 2008.
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