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Remboursement accéléré du crédit d’impôt recherche renouvelé.
Le 14/01/2010
Loi de finance 2010 - Remboursement anticipé et accéléré du crédit d’impôt recherche renouvelé.
Le régime de remboursement anticipé et accéléré du crédit d’impôt recherche s’applique au crédit accordé au titre des dépenses exposées en 2009, dans les mêmes conditions que celui intervenu au titre des dépenses exposées en 2008.
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