Renforcement des aides d'Etat à l'environnement

Dans un rapport rendu public le 23 janvier 2008, la Commission européenne a décidé d'intensifier les aides d'Etat à l'environnement, notamment en rehaussant les taux pour les projets éligibles. Ces directives s'inscrivent dans la poursuite de la politique de développement durable menée par l'UE.

Ainsi, le taux maximal d'aide passe de 30-40 % à 50-60 % pour les grandes entreprises et de 50-60 % à 70-80 % pour les petites entreprises.
Si un projet fait appel à l'éco-innovation, le taux peut bénéficier d'une majoration de 10 points. Il est également possible qu'un projet soit financé à hauteur de 100 % à la suite d'une procédure concurrentielle.

En France, ces règles restent à valider par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) pour permettre l'entrée en vigueur de nouveaux dispositifs.