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Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Zones Franches Urbaines : Prolongation du dispositif (16/02/2012)
Refonte des aides de l'AGEFIPH (01/02/2012)
Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Aide pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale ADICI - Oséo
Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) : aide à la pré-production de jeu vidéo
Appel à projets RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia)
FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013
Dans le cadre du plan d'actions en faveur du développement du commerce de proximité lancé par Hervé Novelli le 10 juin 2008, le FISAC (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) bénéficie de nombreuses améliorations.
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services cherche à dynamiser et moderniser le secteur du commerce de proximité.
Parmi les mesures figurent :
- le relèvement des taux d'intervention du fonds à 30% (20% auparavant),
- le relèvement du chiffre d'affaires maximum à 1 M€ (800 000 € auparavant),
- le relèvement du plafond de montant de travaux éligibles à 75 000 € (50 000 € auparavant).
- le relèvement du seuil de population des communes éligibles à 3 000 habitants (2 000 auparavant).
Source : Institut Supérieur des Métiers