Les actualités

Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR

Le 06/01/2012

Le nombre de contrôles du caractère innovant des projets de R&D déclarés dans le cadre du crédit d'impôt recherche augmente fortement.

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Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012

Le 29/12/2011

Le Parlement a voté un assouplissement du dispositif qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2012 sur la question des exonérations sociales dont peuvent bénéficier les sociétés bénéficiant du statut JEI.

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L'ANR lance l'appel à projets Villes et Bâtiments Durables

Le 25/11/2011

Le programme de recherche « Villes et bâtiments durables » est centré sur la durabilité du cadre et des lieux de la vie quotidienne urbaine, depuis l'échelle du bâtiment jusqu'à celle de l'aire urbaine, dans un contexte de changements structurels forts et incertains (phénomènes de métropolisation, raréfaction de certaines ressources naturelles, impératifs d'économie d'énergie, de préservation de l'environnement et de limitation de l'impact des activités urbaines et de construction, adaptation au changement climatique, aux évolutions démographiques, etc.).

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PM'UP 2012, c'est parti!

Le 07/11/2011

La région Ile de France vient de lancer la nouvelle édition de son appel à projets PM'UP. Le début du dépôt des dossiers est pour le 6 décembre.

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Loi de finances 2012 - Coup de rabot sur les aides

Le 04/11/2011

L’assemblée a voté hier les crédits 2012 de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le plafond des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2012 a été réévalué à la baisse.

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Loi de finances 2012 - Le Crédit d'Impôt Recherche en sursis jusqu'en 2013

Le 03/11/2011

Le dispositif du crédit d’impôt recherche, contrairement aux vœux du rapporteur spécial Jean-Pierre GORGES, n’a pas été aménagé voire modifié par le vote de l’assemblée.

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La région Île-de-France lance un fonds de co-investissement pour les jeunes PME innovantes

Le 21/10/2011

L’Île-de-France dispose désormais d’un fonds de co-investissement dans les jeunes PME innovantes de 6 millions d'euros. Co-financement jusqu'à 500.00 euros.

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Les entreprises du secteur alimentaire sont éligibles au label "Entreprises du patrimoine vivant"

Le 18/10/2011

Un décret paru au Journal Officiel du 11 septembre modifie le décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (EPV). Il rend éligibles les entreprises du secteur alimentaire au label EPV.

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Loi de finances 2012, c'est parti.

Le 04/10/2011

Les entreprises ne seront pas épargnées par la rigueur budgétaire, mais peu de choses portent sur les aides financières publiques, si ce n'est le crédit d'impôt recherche...

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Création d'un fonds d'investissement dédié aux industries électriques et électroniques

Le 29/09/2011

La Fieec (Fédération des industries électriques, électroniques et de communication) annonce la création du Fimieec (Fonds d'investissement pour la modernisation des industries électriques, électroniques et de communication).

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1er appel à projets France Chine

Le 27/09/2011

Coopération entre OSEO et le MOST pour favoriser le développement de partenariats technologiques entre PME françaises et chinoises.

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Enquête de la DATAR sur les subventions européennes et les TPE PME

Le 20/09/2011

La Datar a commandé à l'IFOP une enquête d'opinion réalisée en mai 2011. Il en ressort que le public des TPE-PME s'estime largement sous-informé.

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Jeunes entreprises innovantes : précision sur l'un des critères d'obtention du statut

Le 16/09/2011

Modification de l'instruction du 21 octobre 2004 relative aux mesures en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI) réalisant des projets de recherche et de développement, parue au bulletin officiel des impôts 4 A-9-04

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L'Etat engage 28 M d'euros pour des projets : Réseaux Electriques Intelligents - Smartgrids

Le 22/07/2011

En charge de l’action « Réseaux électriques intelligents » (ou smart grids) du programme Investissements d’Avenir, l’ADEME investit aujourd’hui 28 M€ sur 6 projets novateurs : Greenlys (ERDF), Millener (EDF), Nicegrid (ERDF), Reflexe (VEOLIA), Smart ZAE (SCLE SFE), Modelec (Direct Energie). Ces projets font l’objet d’un investissement global de l’ensemble des partenaires de 115 M€.

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L’Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) des investissements en soutien du développement des services, contenus et usages numériques innovants a été publié !

Le 07/07/2011

L’objectif du FSN est d’avoir un véritable impact sur le développement de l’économie numérique. Si votre projet rentre dans ce cadre, le FSN est prêt à vous accompagner dans son financement. Il est doté de 4,25 milliards d'euros.

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RAPID est maintenant ouvert aux ETI

Le 30/06/2011

Le dispositif RAPID (régime d’appui à l’innovation duale) mis en oeuvre par la DGA depuis mai 2009 est maintenant ouvert aux entreprises de moins de 2.000 personnes.

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Loi de finance 2011 - Prorogation de l'exonération d'impôt en zone AFR

Le 03/02/2011

Prorogation de trois ans le dispositif d’exonération d’impôt sur le bénéfice pour les entreprises nouvelles créées dans les zones AFR.

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Financement européen de la R&D - 3 mesures de simplification adoptées pour le prochain programme

Le 28/01/2011

La Commission européenne a adopté trois mesures pour simplifier les procédures d’accès des chercheurs et des PME aux financements de l’UE. Ces mesures s’inscrivent dans une révision du règlement financier de l’UE qui devrait aboutir à un nouveau cadre réglementaire pour le prochain programme de recherche et d’innovation de l’UE.

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Loi de finance 2011 - Impact de la sous-traitance du CIR auprès d'un cabinet de conseils

Le 10/01/2011

Pour limiter certains abus, la loi de finance 2011 prévoit sue la rémunération des conseils intervenant pour l'octroi du CIR soit déductible de la base du CIR sous certaines conditions.

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Loi de finance 2011 - Modifications du statut JEI

Le 20/12/2010

La réforme de 2011 prévoit de plafonner et de rendre dégressives, à partir de la 4ème année, les exonérations de charges pour les emplois de R&D.

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Loi de finance 2011 - Modifications du CIR

Le 20/12/2010

Plusieurs modifications du CIR vont engendrer, en moyenne, une diminution du montant de crédit d'impôt de 15% en 2011 par rapport à 2010.

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PM'UP 2010 va débuter le 18 octobre prochain

Le 11/10/2010

PM'UP 2010 va débuter le 18 octobre prochain. Cet appel à projets se clôturera le 26 novembre 2010. Il devrait y avoir cette année 365 entreprises lauréates.

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Grand Emprunt National : nouvelle convention Action "Développement de l'économie numérique"

Le 04/10/2010

Dans le cadre de l'action "Développement de l'économie numérique" , une convention a été signée le 2 septembre entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations.

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Grand Emprunt National : nouvelle convention Action "Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières stratégiques industrielles"

Le 04/10/2010

Dans le cadre de l'Action "Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières stratégiques industrielles" , une convention a été signée le 22 septembre entre l’État et Oséo.

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Rapport d'évaluation du crédit d'impôt recherche (CIR)

Le 04/10/2010

Le rapport de l'Inspection générale des finances, remis à Christine Lagarde le 16 septembre, préconise la stabilité du dispositif dans l'attente d'une évaluation économétrique des résultats en 2013.

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LORRAINE. Un fonds de soutien pour affronter la crise

Le 01/09/2010

Doté de 5 millions d'euros, ce fonds vise à soutenir les sociétés menacées ayant démontré leur viabilité.

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Oséo dresse un premier bilan positif de ses contrats de développement participatif

Le 08/07/2010

Un montant global de 370 millions d'euros prêtés à 360 entreprises.

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Les députés veulent rogner de 1 milliard le crédit d'impôt recherche

Le 30/06/2010

La MEC (Mission d'Evaluatin et de Contrôle) de l'Assemblée Natinale critique l'optimisation fiscale pratiquée par les grands groupes et l'effet d'aubaine constaté dans les entreprises de services.

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Politique régionale : la France tarde à consommer les crédits européens

Le 15/06/2010

La France est parvenue in extremis à mobiliser l'administration et les collectivités pour ne pas avoir à subir la sanction du "dégagement d'office" en 2009.

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Grand emprunt : le volet numérique vise les petites et moyennes entreprises

Le 08/06/2010

Une consultation publique a été lancée pour cibler les projets qui feront partie du grand emprunt. Les grands groupes ne sont pas prioritaires.

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Initiative parlementaire pour favoriser les "business angels" investissant dans les PME

Le 02/06/2010

Une proposition de loi pour faire passer de 100.000 à 400.000 euros le plafond de l'avantage pour chaque ménage souscrivant au capital d'une PME.

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Rapport au Parlement sur le crédit d’impôt recherche

Le 03/05/2010

Le CIR (Crédit d'Impôt Recherche) devrait encore avoir de beaux jours devant lui

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Seuil des budgets pouvant bénéficier du crédit d'impôt jeux vidéo

Le 18/02/2010

Les sénateurs continuent de s'opposer aux députés au sujet du crédit d'impôt des jeux vidéo. Ils ont supprimé l'extension du crédit d'impôt, voté précédemment par les députés, visant à abaisser le seuil des budgets pouvant bénéficier du crédit d'impôt de 150.000 à 100.000 euros.

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FNRT - Gestion du fonds par Oséo

Le 08/02/2010

OSEO a été choisi par l’Etat pour gérer le dispositif. Le FNRT permettra à OSEO, sur trois ans, de 2009 à 2011, d'octroyer 135 M€ de prêts sans garantie, aux entreprises créant ou préservant de 10 à 500 emplois. A cet effet, l'État et la Caisse des Dépôts ont doté OSEO d'un fonds de garantie de 45 M€.

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Textile : Un Fonds de soutien à l’innovation dans le Nord

Le 01/02/2010

Deux syndicats professionnels du textile, l’Union des industries textiles (UIT) du Nord et l’Uric-Unimaille, et le groupe régional financier Finorpa viennent de signer une convention pour la création d’un fonds de soutien à l’innovation dans le Nord.

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2010, année de rattrapage pour la PAT

Le 29/01/2010

En 2009, la PAT a permis de soutenir 51 projets, pour un budget de 34 millions d'euros, un rythme légèrement ralenti à cause de la crise, la moyenne des projets soutenus s'établissant plutôt autour de 70 par an.

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Exonérations fiscales des pôles supprimées

Le 21/01/2010

Les exonérations en faveurs des entreprises des pôles de compétitivité sont supprimées à compter du 17 novembre 2009.

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Une dizaine de sites de défense intégrée aux zones AFR

Le 21/01/2010

Une dizaine de sites, parmi les plus touchés par les restructurations militaires, vont pouvoir bénéficier des aides à finalités régionales (AFR) jusqu'au 31 décembre 2013.

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Oséo et Coface renforcent leur partenariat

Le 21/01/2010

Oséo et Coface renforcent leur partenariat pour mieux accompagner les entreprises à l'international, et tout particulièrement les entreprises innovantes, pour développer encore la diffusion du Prêt Pour l'Export, de l'Assurance Prospection et de la garantie FASEP.

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Remboursement accéléré du crédit d’impôt recherche renouvelé.

Le 14/01/2010

Loi de finance 2010 - Remboursement anticipé et accéléré du crédit d’impôt recherche renouvelé.

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Appel à projets Eurostars

Le 27/11/2009

Eurostars est un programme européen destiné à soutenir des PME, des entreprises et/ou des instituts de recherche ayant des projets innovants avec mise sur le marché rapide de produits, services ou procédés innovants.

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Appel à projets "Pôles d'Excellence Rurale"

Le 20/11/2009

L'appel à projets "Pôle d''Excellence Rurale" vise des initiatives génératrices d'activité économique et de développement local dans des zones rurales.

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FSI PME

Le 17/11/2009

Le FSI (Fonds Stratégique d'Investissement) vient de lancer, en novembre 2009, deux nouveaux dispositifs en faveur d'entreprises innovantes rencontrant des difficultés de financement de fonds propres.

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Prêt à taux zéro pour des créations d'emplois à Strasbourg

Le 10/11/2009

Le groupe Seita-Imperial Tabacco propose un nouveau prêt pour financer la croissance d'entreprises strasbourgeoises.

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Appel à projets grappes d'entreprises

Le 06/11/2009

Un appel à projets ayant pour objectif d'apporter un appui de l'État aux initiatives exemplaires de grappes d'entreprises en France vient d'être lancé par la DIACT (Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires) le 29 octobre dernier.

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Coup de pouce à l'emploi des jeunes - Alsace

Le 05/11/2009

Le conseil régional d'Alsace soutient la création de 1 000 emplois pour les jeunes à partir d'octobre 2009.

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Contrat de Développement Participatif

Le 30/10/2009

Le Contrat de Développement Participatif (CDP) est une nouvelle mesure d'OSEO dans le cadre du plan de relance pour l'économie.

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Appel à projets EUROTRANS-BIO

Le 28/10/2009

L'appel à projets EUROTRANS-BIO est un appel européen intégré dans les ERA-NETs qui sont des actions de coopération engagées au niveau européen entre des programmes de financement nationaux.

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Appel à projets PCRD 7 - Capacités - Recherche au profit des PME

Le 23/10/2009

Cet appel à projets fait partie du volet "Capacités" du 7ème programme cadre de recherche et développement (PCRD), principal instrument financier pour la recherche en Europe.

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Deux milliards d'euros pour les entreprises

Le 13/10/2009

L'Etat va accorder immédiatement deux milliards d'euros pour soutenir les fonds propres des PME et des entreprises de taille intermédiaire. C'est le président de la République qui l'a annoncé le 5 octobre dernier.

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Fonds de Modernisation de la Restauration

Le 06/10/2009

Le ministère des finances a lancé, le 15 septembre 2009, le fonds de modernisation de la restauration dans le cadre du contrat d'avenir signé en avril dernier avec les organisations professionnelles du secteur.

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Minalogic signe une convention avec la chambre des métiers de Grenoble

Le 29/09/2009

Le pôle de compétitivité Minalogic souhaite se rapprocher des artisans de l'Isère en les associant aux projets et aux activités du pôle.

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Fonds régional pour l'innovation - Ile-de-France

Le 23/09/2009

La Région vient d'annoncer le lancement du fonds régional pour l'innovation (FRI), le 1er octobre prochain dans le cadre de la deuxième phase du schéma régional de soutien à l'innovation technologique.

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Appel à projets Images et Réseaux PME

Le 09/09/2009

Le pôle de compétitivité "Images et réseaux" lance un nouvel appel à projets pour des actions de recherche portées par des PME.

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Appel à projets Proxima Mobile

Le 02/09/2009

Le secrétariat d'Etat chargé du développement de l'Economie Numérique a lancé, en juillet dernier, un appel à projets pour le financement d'applications et de services dans le cadre de la création du portail de services publics sur mobile "Proxima Mobile".

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Garantie bancaire pour des investissements de solaire photovoltaïque en Alsace

Le 26/08/2009

Par une décision de la commission permanente du vendredi 10 juillet 2009, le Conseil Régional d'Alsace apporte son soutien aux projets d'investissements dans le solaire photovoltaïque en accordant une garantie bancaire à hauteur de 10 % du montant emprunté quand celui-ci atteint 500 000 €.

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SODIV Alsace : la Région augmente les moyens de la société de reconversion

Le 18/08/2009

L'organisme de financement va être soutenu par le Conseil Régional dans son action d'aide au PME par le versement d'une enveloppe de 3 M€ supplémentaires.

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Capital Compétences - Métiers de l'Energie

Le 12/08/2009

L'opération "Capital Compétences - Métiers de l'énergie" portée par le GIMEST (Groupement des Industriels de la Maintenance de l'Est) a pour objectif d'aider les entreprises à améliorer leurs positions afin de répondre à une demande croissante et leur permettre d'accéder à de nouveaux marchés dans les métiers de l'énergie.

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Appe à projets EraSME

Le 06/08/2009

EraSME est un programme européen visant à favoriser l'émergence de projets collaboratifs innovants.

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Appel à projets COST

Le 04/08/2009

Le programme européen COST (COpération européenne dans le domaine de la recherche Scientifique et Technique) vient d'ouvrir un appel à projets sur le thème du transport de de l'urbanisation.

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Appel à projets européen sur les piles à combustible et l'hydrogène

Le 30/07/2009

La Commission européenne a lancé un appel à projets dans le cadre du 7ème PCRD. Cet appel porte sur l'exploitation du potentiel des piles à combustible et sur les technologies basées sur l'hydrogène pour la commercialisation d'applications vertes telles que des centrales électriques ou des ordinateurs portables.

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Paris innovation amorçage

Le 27/07/2009

Le maire de Paris a annoncé, fin juillet, la création d'un fonds en partenariat avec OSEO destiné à aider les porteurs de projets innovants issus des pépinières et incubateurs de la ville.

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Appel à projets ERANET "Nanomed"

Le 23/07/2009

Un appel à projets transnational sur le thème de la nanomédecine s'est ouvert dans le cadre du programme ERANET "Nanomed".

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Fonds de maturation Bretagne

Le 22/07/2009

Le fonds de maturation est un dispositif visant à accompagner la naissance de projets innovants en Bretagne.

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Fonds régional d'intervention des entreprises en Franche-Comté

Le 15/07/2009

Plusieurs partenaires ont lancé un nouveau fonds de soutien aux PME franc-comtoises impactées par la crise pour des projets de développement ou de maintien d'activité.

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Appel à projets éco-innovation du PIC

Le 06/07/2009

Le PCI (Programme Compétitivité et Innovation) est un programme européen dont les fonds sont allouées à des subventions pour des acteurs privés et publics de toute l'Europe et d'autres pays, de façon à cofinancer des projets pilotes ou de première application commerciale, et à favoriser les meilleures pratiques d'échange et de mise en réseau.

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Appel à projets Eurostars 2009

Le 06/07/2009

Eurostars est un programme européen destiné à soutenir des PME, des entreprises et/ou des instituts de recherche ayant des projets innovants avec mise sur le marché rapide de produits, services ou procédés innovants.

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Appel à projets Eco-conception Nord-Pas de Calais

Le 04/07/2009

L'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) et la Région Nord-Pas de Calais ont lancé un appel à projets pour l'accompagnement des entreprises dans une démarche d'éco-conception de produits ou de services.

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Appel à projets Prêts bonifiés véhicules décarbonés

Le 03/07/2009

Pour accentuer les efforts en faveur du véhicule décarboné, l'Etat a annoncé, en février dernier, le déblocage d'une enveloppe de 250 M€.

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Appel à projets Nano-Innov

Le 02/07/2009

L'Agence Nationale de la Recherche (ANR) a lancé, le 10 juin dernier, un appel à projets sur les nanotechnologies.

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Fonds Lorrain des Matériaux

Le 01/07/2009

Le Conseil Régional de Lorraine vient de créer le Fonds Lorrain des Matériaux (FLM) afin d'aider des entreprises de la filière en création ou en développement.

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La Région Pays de la Loire fait face à la crise

Le 01/07/2009

Le conseil régional des Pays de la Loire a adopté le 15 mai dernier une série de mesures destinées à aider les entreprises à affronter la crise.

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RAPID : un nouveau dispositif de soutien à l'innovation pour les PME

Le 22/06/2009

En mai dernier, les ministères de l'Economie et de la Défense ont annoncé le lancement de RAPID (régime d'appui aux PME pour l'innovation duale), destiné à renforcer la compétitivité et la croissances des entreprises françaises.

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Deux appels à projets pour le numérique

Le 15/06/2009

Le 27 mai dernier, la secrétaire d'État à l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé le lancement des appels "Web 2.0" et "Serious Gaming".

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L'Etat soutient les entreprises en difficulté par l'assurance-crédit

Le 12/06/2009

Le gouvernement a annoncé fin mars dernier le déblocage d'une enveloppe de 5 milliards d'euros pour garantir les entreprises jusqu'au 31 décembre 2009.

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Renforcement de la coopération entre Oséo et la Siagi

Le 29/05/2009

Alain Audouard, président de la SIAGI (Société de cautionnement mutuel de l'artisanat), et François Drouin, PDG d'Oséo, ont signé une nouvelle convention pour renforcer leur collaboration et optimiser l'utilisation de leurs moyens de garantie en faveur des entreprises.

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Création de Berrinov

Le 14/05/2009

Lancé officiellement mardi 24 mars, le programme Berrinnov a pour mission de faciliter l’accès à l’innovation dans les départements du Cher et de l’Indre.

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15 % des marchés publics aux PME innovantes

Le 28/04/2009

Un nouveau décret établit une mesure incitative aux acheteurs publics qui pourront réserver 15 % de leurs marchés de haute technologie à des PME innovantes.

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Lancement d'un appel à projets éco-industries

Le 22/04/2009

Le gouvernement a lancé, fin mars, un appel à projets concernant les éco-technologies.

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La Commission européenne approuve l’extension de la carte française des aides régionales à 111 nouvelles communes.

Le 16/04/2009

Un nouveau décret de la Comission Européenne a élargi le zonage AFR vers Amiens et Nogent-le-Rotrou / Châteaudun et modifie à la hausse les seuils de notification individuelle des grands projets d’investissement.

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Nouvelle aide à l 'hôtellerie

Le 25/03/2009

OSEO et la CDC (Caisse Des Dépôts) se mobilisent pour soutenir les hôteliers français.

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Une nouvelle aide à l'innovation en Bretagne

Le 18/03/2009

La Région Bretagne crée le fonds de maturation pour accompagner la naissance de projets innovants sur son territoire.

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Lancement du 8ème appel à projets pour les pôles de compétitivité

Le 10/03/2009

Le huitième appel du Fonds Unique Interministériel (FUI) vient d'être lancé officiellement.

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Imputation du déficit pour les PME détenant une filiale ou une succursale à l'étranger

Le 06/03/2009

Depuis le 1er janvier dernier, les PME françaises peuvent imputer les déficits subis à l'étranger par leurs filiales ou succursales.

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Modification du crédit d'impôt en faveur des entreprises de production phonographiques

Le 25/02/2009

L'article 220 du code général des impôts introduit plusieurs changements applicables à compter du 1er janvier 2009.

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Crédit d'impôt en faveur des entreprises de production ciméatographique ou audiovisuelle

Le 20/02/2009

Un nouveau dispositif permet aux entreprises de production de bénéficier d'une réduction si elles assument la production d'opérations en France dans le cadre d'oeuvres produites par des entreprises étrangères.

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Crédit d'impôt au titre des primes d'intéressement

Le 17/02/2009

L'État a mis en place un nouveau crédit d'impôt concernant les entreprises ayant conclu un accord d'intéressement.

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Le plafond de "minimis" porté à 500 000 €

Le 11/02/2009

La commission européenne a porté le plafond d'aides attribuées aux PME à 500 000 € pendant deux ans pour faire face à la crise et permettre aux entreprises d'avoir accès à des sources de financement.

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Aide à l'embauche pour les TPE

Le 02/02/2009

Une nouvelle mesure, intégrée dans le plan de relance de l'économie du gouvernement, prévoit une aide aux TPE (Très Petites Entreprises) pour l'embauche de personnel.

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Nouveau régime de remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche

Le 28/01/2009

L'article 95 de la loi de finances rectificative pour 2008 instaure un régime exceptionnel de remboursement anticipé des créances de crédit impôt recherche.

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Abondement du fonds régional régional de garantie Auvergne

Le 19/01/2009

OSEO et la Région Auvergne ont décidé d'augmenter d'1 M€ l'enveloppe consacrée à la garantie de prêts contractés par les entreprises régionales.

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La Région Alsace soutient les clusters

Le 14/01/2009

Le conseil régional d'Alsace prend des mesures pour poursuivre le développement des clusters sur son territoire.

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Partenariat entre OSEO et France Active

Le 10/12/2008

Les deux organismes ont signé un partenariat pour accompagner davantage de demandeurs d’emplois à la création d’entreprises.

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14 nouveaux appels à projets au titre du 7ème PCRD

Le 27/11/2008

Le 19 novembre dernier, ce ne sont pas moins de 14 nouveaux appels à projets qui ont été publiés par la commission européenne.

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Lancement du prêt pour l’export

Le 26/11/2008

Issu d’un partenariat entre OSEO et UBIFRANCE, ce prêt est destiné à aider les PME à se développer à l’international.

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Partenariat entre la Région Lorraine et la Caisse des Dépôts

Le 25/11/2008

Le but de la convention conclue entre les deux signataires, le vendredi 14 novembre, est de soutenir le développement économique en Lorraine en 2009 et 2010.

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La Région Languedoc-Roussillon signe la convention JEREMIE

Le 18/11/2008

Première région d'Europe à signer cette convention, la Région s'engage pour un soutien durable en faveur des PME.

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L'ADEME renforce ses aides en faveur des énérgies renouvelables en Alsace

Le 05/11/2008

Le budget de l'ADEME Alsace (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) va être doublé en 2009, passant de 3 M€ à 6 M€.

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La région Nord-Pas de Calais mise sur l’innovation

Le 30/10/2008

Afin de rattraper son retard en matière d’innovation (0,7 % du PIB consacré à la recherche et au développement), le conseil régional a décidé de mobiliser 242 M€ sur 3 ans, en septembre dernier.

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Les pôles de compétitivité "version 2.0"

Le 28/10/2008

Le premier ministre a lancé la deuxième phase de la politique des pôles compétitivité, le 24 septembre dernier.

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Plan d’urgence en faveur de PME

Le 24/10/2008

Dans le contexte de crise financière, le secrétaire d’Etat au Commerce, Hervé Novelli, a annoncé, le 9 octobre dernier, la mise en place de mesures de soutien aux PME françaises.

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Renforcement du fonds régional de garantie Alsace

Le 22/10/2008

La Région Alsace a décidé l'abondement d'1 M€ supplémentaire au fonds régional de garantie géré conjointement avec Oséo.

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L'Etat renforce les moyens d'Ubifrance

Le 21/10/2008

Afin de combler le retard des entreprises françaises à l'export, l'agence Ubifrance verra ses moyens augmenter de manière significative jusqu'en 2011.

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Modification de la procédure de rescrit dans le cadre du CIR (Crédit Impot Recherche)

Le 22/09/2008

Le projet de loi de modernisation de l'économie permettra à une entreprise de demander directement un rescrit aux services du ministère chargé de la recherche ou à un organisme d'aide à l'innovation.

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Création d'une procédure de rescrit en matière d'aides à l'emploi

Le 18/09/2008

Une nouvelle procédure de rescrit est créée pour permettre aux employeurs d'interroger les organismes sociaux dont ils dépendent sur leur éligibilité aux aides publiques à l'emploi.

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OSEO et CDC travailleront ensemble pour un meilleur accompagnement des PME

Le 26/08/2008

OSEO et la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) ont signé, le 9 juillet dernier, une convention afin de pouvoir proposer des dispositifs complémentaires aux entreprises françaises.

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Création du fonds démonstrateur recherche

Le 25/08/2008

Issu du Grenelle de l'environnement, ce fonds a pour objet de favoriser l'innovation dans les technologies de l'énergie.

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Création d'un fonds d'investissement pour l'aéronautique

Le 19/08/2008

Le gouvernement a annoncé en juillet dernier le lancement d'un fonds d'investissement pour aider les PME de l'aéronautique.

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Création d'un fonds national de revitalisation du territoire

Le 14/08/2008

Destiné aux entreprises de moins de 1000 salariés, le fonds de revitalisation du territoire aidera à la reconversion des bassins d'emploi touchés par des réductions d'effectifs.

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Deux nouvelles zones apparaisent dans la carte française des AFR

Le 13/08/2008

Les zones AFR (Aides à Finalité Régionale) viennent de s'élargir à la suite de la décision de la commission européenne le 4 juin dernier.

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L'UE donne plus de libertés d'actions à l'Etat et aux collectivités territoriales

Le 12/08/2008

Un nouveau règlement de la commission européenne adopté le 7 juillet dernier permet l'octroi simplifié d'aides aux PME françaises.

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Renforcement du FISAC

Le 12/08/2008

Dans le cadre du plan d'actions en faveur du développement du commerce de proximité lancé par Hervé Novelli le 10 juin 2008, le FISAC (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) bénéficie de nombreuses améliorations.

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Capital Export pour les PME

Le 02/07/2008

Doté de 100 millions d'euros, Capital Export est un nouveau fonds d'investissement destiné à aider les PME exportatrices françaises.

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La gestion des fonds européens en question

Le 23/06/2008

Le projet de loi de modernisation de l'économie (LME) adopté mardi 10 juin 2008 prolonge l'expérimentation de décentralisation menée en région Alsace.

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Les pôles de compétitivité bénéficieront d'une aide de l'Etat de 1,5 milliards d'euros sur trois ans

Le 23/06/2008

C'est ce qu'a annoncé le Président de la République suite à l'évaluation des pôles réalisée par les cabinets d'audit Boston Consulting Group et CM International en juin dernier.

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Création d'Europe Lorraine Champagne-Ardenne

Le 18/06/2008

Le 13 juin dernier, les conseils régionaux de Lorraine et de Champagne-Ardenne ont créé l'association "Europe Lorraine Champagne-Ardenne", bureau de représentation de ces régions auprès de Bruxelles.

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L'Institut Lorrain de Participation (ILP) renforce son capital

Le 18/06/2008

La société ILP a récemment vu son capital augmenter de 8 M€ pour accentuer le soutien aux PME lorraines.

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Le dispositif Euradit en Poitou-Charentes

Le 13/06/2008

Le 5 mai dernier, le conseil régional de Poitou-Charentes a annoncé la création d'Euradit, dispositif d'intelligence économique destiné à aider les entreprises à être plus compétitives.

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Le dispositif JEI évalué

Le 13/06/2008

En mai 2008, le dispositif "Jeunes Entreprises Innovantes" (JEI) a été évalué par la SESSI (Service des Etudes et des Statistiques Industrielles) afin de connaître son impact en termes de performance des PME bénéficiaires.

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La France propose des actions en faveur des PME européennes

Le 13/06/2008

Dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne, le gouvernement souhaite mettre en place des mesures destinées à renforcer la compétitivité des entreprises européennes.

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Partenariat entre France Active et la Caisse des Dépôts

Le 13/06/2008

France Active et la Caisse des Dépôts ont signé une convention le 27 mai dernier dans le but de soutenir la création d'emplois et d'entreprises en France.

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Réforme d'Ubifrance

Le 28/05/2008

Dans le cadre de la réorganisation du dispositif d'aide à l'export, Ubifrance, l'agence française pour le développement international des entreprises va subir des changements dans ses missions et son organisation.

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La nouvelle politique économique en Midi-Pyrénées

Le 21/05/2008

Dans le cadre de la refonte de la politique économique, le Conseil Régional Midi-Pyrénées a décidé de renouveler ses dispositifs d'aide aux entreprises.

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Partenariat entre OSEO et la Région Haute-Normandie

Le 21/05/2008

OSEO et le Conseil Régional de Haute-Normandie ont signé le 13 mai dernier 2 conventions de partenariats destinées à encourager l'innovation et le développement à l'international d'entreprises régionales.

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L'avance bancaire sur subventions pour les PME de Rhône-Alpes

Le 13/05/2008

Lyon Place Financière et Tertiaire (LPFT) a imaginé un dispositif d'avance remboursable pour les PME innovantes des pôles de compétitivité afin de liquider une créance publique sous forme de subvention.

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Les PRIDES sont une réussite en PACA

Le 13/05/2008

Les PRIDES (Pôles Régionaux d'Innovation et de Développement Economique Solidaire) ont pour objectif de développer l'emploi en misant sur l'innovation. A l'occasion du premier bilan dressé par la Région, nous vous présentons cette initiative unique en France.

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Le conseil de modernisation des politiques publiques en faveur du développement des entreprises

Le 30/04/2008

Le conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) du 4 avril 2008 a présenté une réforme en faveur du développement des entreprises françaises.

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Un quart des très petites entreprises en création ont bénéficié du PCE

Le 30/04/2008

C'est ce qui ressort du bilan rapporté par Jean-Marc Durand, directeur du développement des études et de l'évaluation chez Oseo , à l'origine du PCE (prêt à la création d'entreprise).

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Le gouvernement annonce le financement de projets de R&D

Le 08/04/2008

Suite au cinquième appel à projets de recherche et développement (R&D) du fonds unique interministériel, 123 projets de recherche vont être financés au sein de 52 pôles de compétitivité.

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L'ANR aide les projets de recherche transnationaux

Le 27/02/2008

L'ANR (Agence Nationale de la Recherche) finance des projets de recherche en France mais aussi dans le cadre de projets collaboratifs internationaux.

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Nouveau dispostif en faveur de l'économie sociale et solidaire en Alsace

Le 25/02/2008

La Région Alsace et l'association Alsace Active ont lancé le 11 février dernier le fonds d'investissement solidaire Alsace.

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Renforcement des aides d'Etat à l'environnement

Le 07/02/2008

Dans un rapport rendu public le 23 janvier 2008, la Commission européenne a décidé d'intensifier les aides d'Etat à l'environnement, notamment en rehaussant les taux pour les projets éligibles. Ces directives s'inscrivent dans la poursuite de la politique de développement durable menée par l'UE.

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La Sodiv : un dispositif de la Région Alsace

Le 05/02/2008

La Sodiv (Société de Diversification du Bassin Potassique) a pour mission d'accompagner des porteurs de projets dans le secteur de l'industrie et des services à l'industrie.

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Modifications des dispositifs d'OSEO et de l'ANR

Le 05/02/2008

OSEO, principal bailleur de l'innovation en France, et l'ANR (Agence Nationale de la Recherche) ont procédé à des modifications de leurs dispositifs et de leurs procédures, en ce début d'année 2008.

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Bilan positif de la France en matière de fonds structurels

Le 30/01/2008

Un communiqué de la DIACT (Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires) datant du 25 janvier dernier indique que la France tire un bilan positif des fonds structurels attribués par l’Union Européenne.

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Lancement du programme INTERREG IV Rhin supérieur

Le 23/01/2008

Le programme "INTERREG IV Rhin supérieur" a officiellement démarré le 5 décembre 2007. Il résulte de la volonté de l'Union européenne de soutenir la coopération transfontalière.

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Des aides d'Etat moins nombreuses mais plus ciblées

Le 15/01/2008

En automne 2007, la Commission europénne a établi un tableau de bord des aides d'Etat précisant que les Etats membres ont mieux ciblé leurs dispositifs durant la période 2000-2006.

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Création de deux agences européennes pour la recherche

Le 04/01/2008

Le 14 décembre dernier, la commission europénne a annoncé la création de deux agences éxecutives destinées à soutenir la recherche.

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Nouvel accord entre la Région Alsace et Ubifrance

Le 13/12/2007

La Région Alsace et Ubifrance vont mettre en place un partenariat en faveur du VIE (Volontariat International en Entreprise) d'ici à la fin de l'année.

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Les aides des collectivités jugées complexes

Le 11/12/2007

Un rapport de la Cour des comptes fait apparaître des limites au système d'aides aux entreprises accordées par les collectivités.

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La Région Alsace annonce la mise en oeuvre des fonds européens

Le 11/12/2007

Depuis le 4 décembre dernier, les fonds structurels européens sont officiellement en vigueur pour la période 2007-2013.

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Les FCPI font leur preuve

Le 28/11/2007

Une étude réalisée par OSEO et l'AFIC à l'occasion du dixième anniversaire des FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) montre que ce mode de financement peut s'avérer très intéressant pour les PME innovantes.

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Dixième édition du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes

Le 27/11/2007

Organisé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'édition 2008 récompensera les meilleurs projets de création d'entreprises innovantes en apportant un soutien financier et un accompagnement spécifique.

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Sophia Antipolis au service des PME

Le 26/11/2007

La fondation Sophia Antipolis vient d'établir deux accords destinés à soutenir le développement de PME innovantes françaises.

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L'Etat aide les "business angels" à se regrouper

Le 23/11/2007

Afin de combler le retard de la France dans le capital amorçage, l'Etat a annoncé la mise en place de soutiens spécifiques aux "business angels".

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Nouveau projet en faveur de la transmission d'entreprise en Lorraine

Le 21/11/2007

Pour soutenir les entreprises lorraines en cession, le conseil Régional de Lorraine, les Chambres de Commerce, d'Industrie et de Services de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle ont crée le projet "Anticiper pour mieux transmettre".

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Le dispositif ARDAN valorisé par l'INSEE

Le 21/11/2007

Une enquête publiée par l'INSEE en octobre dernier met en avant les bénéfices tirés par les entreprises de Lorraine ayant eu recours au dispositif ARDAN (Action Régionale pour le Développement d'Activités Nouvelles).

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Création du statut "Jeune entreprise universitaire"

Le 19/11/2007

A compter du 1er janvier prochain, le nouveau dispositif d'aide à la recherche en entreprise "jeune entreprise universitaire" entre en vigueur.

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Nouveau dispositif concernant les heures supplémentaires

Le 19/11/2007

Un nouveau régime des heures supplémentaires est entré en vigueur le 1er octobre 2007.

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95 % des PME ayant participé à des projets européens sont prêtes à recommencer

Le 29/10/2007

Selon une enquête réalisée par Bretagne Innovation, les entreprises sont globalement satisfaites de leur participation à un projet européen.

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Création d’Alsace Transmission

Le 29/10/2007

Pour faire face au vieillissement des dirigeants d’entreprises, la Région Alsace, la Caisse des Dépôts et Alsace Entreprendre ont crée un fonds d’honneur dédié à la reprise d’entreprises.

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Appel à projet – 7ème PCRD – Coopération – Sécurité et Technologies de l’information et de la communication (TIC)

Le 02/10/2007

Un nouvel appel à projet européen conjoint a été lancé le 3 août 2007.

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Le gouvernement lance un cinquième appel à projets de R&D pour les pôles de compétitivité

Le 02/10/2007

Les ministères chargés de la gestion du FCE (fonds de compétitivité des entreprises) ont fait connaître, le 19 septembre dernier, le lancement d’un appel à projet pour les entreprises des pôles de compétitivité, quelle que soit leur activité.

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Modification du Crédit d’Impôt Recherche

Le 02/10/2007

L’Etat envisage d’allouer 800 M€ supplémentaires au CIR (Crédit d’Impôt Recherche) pour l’année 2008.

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Revalorisation du dispositif CIFRE

Le 02/10/2007

Les doctorants financés par les entreprises (dispositif CIFRE) voient leur salaire minimum rehaussé.

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Eligibilité des entreprises en zone AFR

Le 02/10/2007

Les entreprises situées en zone AFR dans le Haut-Rhin peuvent désormais bénéficier d’aides publiques, et ce quelle que soit leur taille.

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Simplification et harmonisation des dispositifs d’aide aux entreprises artisanales

Le 02/10/2007

Le 14 septembre 2007, la Région Alsace, les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin se sont mis d’accord sur la mise en oeuvre d’un guichet unique des aides régionales et départementales.

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Dispositif spécifique pour l’agroalimentaire

Le 02/10/2007

La Région Alsace a annoncé le 14 septembre dernier la création d’un nouveau dispositif d’aide aux entreprises de l’industrie agroalimentaire.

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