Les actualités

Seuil des budgets pouvant bénéficier du crédit d'impôt jeux vidéo

Le 18/02/2010

Les sénateurs continuent de s'opposer aux députés au sujet du crédit d'impôt des jeux vidéo. Ils ont supprimé l'extension du crédit d'impôt, voté précédemment par les députés, visant à abaisser le seuil des budgets pouvant bénéficier du crédit d'impôt de 150.000 à 100.000 euros.

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FNRT - Gestion du fonds par Oséo

Le 08/02/2010

OSEO a été choisi par l’Etat pour gérer le dispositif. Le FNRT permettra à OSEO, sur trois ans, de 2009 à 2011, d'octroyer 135 M€ de prêts sans garantie, aux entreprises créant ou préservant de 10 à 500 emplois. A cet effet, l'État et la Caisse des Dépôts ont doté OSEO d'un fonds de garantie de 45 M€.

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Textile : Un Fonds de soutien à l’innovation dans le Nord

Le 01/02/2010

Deux syndicats professionnels du textile, l’Union des industries textiles (UIT) du Nord et l’Uric-Unimaille, et le groupe régional financier Finorpa viennent de signer une convention pour la création d’un fonds de soutien à l’innovation dans le Nord.

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2010, année de rattrapage pour la PAT

Le 29/01/2010

En 2009, la PAT a permis de soutenir 51 projets, pour un budget de 34 millions d'euros, un rythme légèrement ralenti à cause de la crise, la moyenne des projets soutenus s'établissant plutôt autour de 70 par an.

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Exonérations fiscales des pôles supprimées

Le 21/01/2010

Les exonérations en faveurs des entreprises des pôles de compétitivité sont supprimées à compter du 17 novembre 2009.

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Une dizaine de sites de défense intégrée aux zones AFR

Le 21/01/2010

Une dizaine de sites, parmi les plus touchés par les restructurations militaires, vont pouvoir bénéficier des aides à finalités régionales (AFR) jusqu'au 31 décembre 2013.

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Oséo et Coface renforcent leur partenariat

Le 21/01/2010

Oséo et Coface renforcent leur partenariat pour mieux accompagner les entreprises à l'international, et tout particulièrement les entreprises innovantes, pour développer encore la diffusion du Prêt Pour l'Export, de l'Assurance Prospection et de la garantie FASEP.

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Remboursement accéléré du crédit d’impôt recherche renouvelé.

Le 14/01/2010

Loi de finance 2010 - Remboursement anticipé et accéléré du crédit d’impôt recherche renouvelé.

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Appel à projets Eurostars

Le 27/11/2009

Eurostars est un programme européen destiné à soutenir des PME, des entreprises et/ou des instituts de recherche ayant des projets innovants avec mise sur le marché rapide de produits, services ou procédés innovants.

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Appel à projets "Pôles d'Excellence Rurale"

Le 20/11/2009

L'appel à projets "Pôle d''Excellence Rurale" vise des initiatives génératrices d'activité économique et de développement local dans des zones rurales.

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FSI PME

Le 17/11/2009

Le FSI (Fonds Stratégique d'Investissement) vient de lancer, en novembre 2009, deux nouveaux dispositifs en faveur d'entreprises innovantes rencontrant des difficultés de financement de fonds propres.

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Prêt à taux zéro pour des créations d'emplois à Strasbourg

Le 10/11/2009

Le groupe Seita-Imperial Tabacco propose un nouveau prêt pour financer la croissance d'entreprises strasbourgeoises.

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Appel à projets grappes d'entreprises

Le 06/11/2009

Un appel à projets ayant pour objectif d'apporter un appui de l'État aux initiatives exemplaires de grappes d'entreprises en France vient d'être lancé par la DIACT (Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires) le 29 octobre dernier.

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Coup de pouce à l'emploi des jeunes - Alsace

Le 05/11/2009

Le conseil régional d'Alsace soutient la création de 1 000 emplois pour les jeunes à partir d'octobre 2009.

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Contrat de Développement Participatif

Le 30/10/2009

Le Contrat de Développement Participatif (CDP) est une nouvelle mesure d'OSEO dans le cadre du plan de relance pour l'économie.

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Appel à projets EUROTRANS-BIO

Le 28/10/2009

L'appel à projets EUROTRANS-BIO est un appel européen intégré dans les ERA-NETs qui sont des actions de coopération engagées au niveau européen entre des programmes de financement nationaux.

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Appel à projets PCRD 7 - Capacités - Recherche au profit des PME

Le 23/10/2009

Cet appel à projets fait partie du volet "Capacités" du 7ème programme cadre de recherche et développement (PCRD), principal instrument financier pour la recherche en Europe.

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Deux milliards d'euros pour les entreprises

Le 13/10/2009

L'Etat va accorder immédiatement deux milliards d'euros pour soutenir les fonds propres des PME et des entreprises de taille intermédiaire. C'est le président de la République qui l'a annoncé le 5 octobre dernier.

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Fonds de Modernisation de la Restauration

Le 06/10/2009

Le ministère des finances a lancé, le 15 septembre 2009, le fonds de modernisation de la restauration dans le cadre du contrat d'avenir signé en avril dernier avec les organisations professionnelles du secteur.

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Minalogic signe une convention avec la chambre des métiers de Grenoble

Le 29/09/2009

Le pôle de compétitivité Minalogic souhaite se rapprocher des artisans de l'Isère en les associant aux projets et aux activités du pôle.

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Fonds régional pour l'innovation - Ile-de-France

Le 23/09/2009

La Région vient d'annoncer le lancement du fonds régional pour l'innovation (FRI), le 1er octobre prochain dans le cadre de la deuxième phase du schéma régional de soutien à l'innovation technologique.

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Appel à projets Images et Réseaux PME

Le 09/09/2009

Le pôle de compétitivité "Images et réseaux" lance un nouvel appel à projets pour des actions de recherche portées par des PME.

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Appel à projets Proxima Mobile

Le 02/09/2009

Le secrétariat d'Etat chargé du développement de l'Economie Numérique a lancé, en juillet dernier, un appel à projets pour le financement d'applications et de services dans le cadre de la création du portail de services publics sur mobile "Proxima Mobile".

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Garantie bancaire pour des investissements de solaire photovoltaïque en Alsace

Le 26/08/2009

Par une décision de la commission permanente du vendredi 10 juillet 2009, le Conseil Régional d'Alsace apporte son soutien aux projets d'investissements dans le solaire photovoltaïque en accordant une garantie bancaire à hauteur de 10 % du montant emprunté quand celui-ci atteint 500 000 €.

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SODIV Alsace : la Région augmente les moyens de la société de reconversion

Le 18/08/2009

L'organisme de financement va être soutenu par le Conseil Régional dans son action d'aide au PME par le versement d'une enveloppe de 3 M€ supplémentaires.

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Capital Compétences - Métiers de l'Energie

Le 12/08/2009

L'opération "Capital Compétences - Métiers de l'énergie" portée par le GIMEST (Groupement des Industriels de la Maintenance de l'Est) a pour objectif d'aider les entreprises à améliorer leurs positions afin de répondre à une demande croissante et leur permettre d'accéder à de nouveaux marchés dans les métiers de l'énergie.

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Appe à projets EraSME

Le 06/08/2009

EraSME est un programme européen visant à favoriser l'émergence de projets collaboratifs innovants.

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Appel à projets COST

Le 04/08/2009

Le programme européen COST (COpération européenne dans le domaine de la recherche Scientifique et Technique) vient d'ouvrir un appel à projets sur le thème du transport de de l'urbanisation.

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Appel à projets européen sur les piles à combustible et l'hydrogène

Le 30/07/2009

La Commission européenne a lancé un appel à projets dans le cadre du 7ème PCRD. Cet appel porte sur l'exploitation du potentiel des piles à combustible et sur les technologies basées sur l'hydrogène pour la commercialisation d'applications vertes telles que des centrales électriques ou des ordinateurs portables.

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Paris innovation amorçage

Le 27/07/2009

Le maire de Paris a annoncé, fin juillet, la création d'un fonds en partenariat avec OSEO destiné à aider les porteurs de projets innovants issus des pépinières et incubateurs de la ville.

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Appel à projets ERANET "Nanomed"

Le 23/07/2009

Un appel à projets transnational sur le thème de la nanomédecine s'est ouvert dans le cadre du programme ERANET "Nanomed".

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Fonds de maturation Bretagne

Le 22/07/2009

Le fonds de maturation est un dispositif visant à accompagner la naissance de projets innovants en Bretagne.

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Fonds régional d'intervention des entreprises en Franche-Comté

Le 15/07/2009

Plusieurs partenaires ont lancé un nouveau fonds de soutien aux PME franc-comtoises impactées par la crise pour des projets de développement ou de maintien d'activité.

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