La MEC (Mission d'Evaluatin et de Contrôle) de l'Assemblée Natinale critique l'optimisation fiscale pratiquée par les grands groupes et l'effet d'aubaine constaté dans les entreprises de services.

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Politique régionale : la France tarde à consommer les crédits européens

Le 15/06/2010

La France est parvenue in extremis à mobiliser l'administration et les collectivités pour ne pas avoir à subir la sanction du "dégagement d'office" en 2009.

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Grand emprunt : le volet numérique vise les petites et moyennes entreprises

Le 08/06/2010

Une consultation publique a été lancée pour cibler les projets qui feront partie du grand emprunt. Les grands groupes ne sont pas prioritaires.

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Initiative parlementaire pour favoriser les "business angels" investissant dans les PME

Le 02/06/2010

Une proposition de loi pour faire passer de 100.000 à 400.000 euros le plafond de l'avantage pour chaque ménage souscrivant au capital d'une PME.

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Rapport au Parlement sur le crédit d’impôt recherche

Le 03/05/2010

Le CIR (Crédit d'Impôt Recherche) devrait encore avoir de beaux jours devant lui

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Seuil des budgets pouvant bénéficier du crédit d'impôt jeux vidéo

Le 18/02/2010

Les sénateurs continuent de s'opposer aux députés au sujet du crédit d'impôt des jeux vidéo. Ils ont supprimé l'extension du crédit d'impôt, voté précédemment par les députés, visant à abaisser le seuil des budgets pouvant bénéficier du crédit d'impôt de 150.000 à 100.000 euros.

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FNRT - Gestion du fonds par Oséo

Le 08/02/2010

OSEO a été choisi par l’Etat pour gérer le dispositif. Le FNRT permettra à OSEO, sur trois ans, de 2009 à 2011, d'octroyer 135 M€ de prêts sans garantie, aux entreprises créant ou préservant de 10 à 500 emplois. A cet effet, l'État et la Caisse des Dépôts ont doté OSEO d'un fonds de garantie de 45 M€.

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Textile : Un Fonds de soutien à l’innovation dans le Nord

Le 01/02/2010

Deux syndicats professionnels du textile, l’Union des industries textiles (UIT) du Nord et l’Uric-Unimaille, et le groupe régional financier Finorpa viennent de signer une convention pour la création d’un fonds de soutien à l’innovation dans le Nord.

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2010, année de rattrapage pour la PAT

Le 29/01/2010

En 2009, la PAT a permis de soutenir 51 projets, pour un budget de 34 millions d'euros, un rythme légèrement ralenti à cause de la crise, la moyenne des projets soutenus s'établissant plutôt autour de 70 par an.

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Exonérations fiscales des pôles supprimées

Le 21/01/2010

Les exonérations en faveurs des entreprises des pôles de compétitivité sont supprimées à compter du 17 novembre 2009.

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Une dizaine de sites de défense intégrée aux zones AFR

Le 21/01/2010

Une dizaine de sites, parmi les plus touchés par les restructurations militaires, vont pouvoir bénéficier des aides à finalités régionales (AFR) jusqu'au 31 décembre 2013.

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Oséo et Coface renforcent leur partenariat

Le 21/01/2010

Oséo et Coface renforcent leur partenariat pour mieux accompagner les entreprises à l'international, et tout particulièrement les entreprises innovantes, pour développer encore la diffusion du Prêt Pour l'Export, de l'Assurance Prospection et de la garantie FASEP.

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Remboursement accéléré du crédit d’impôt recherche renouvelé.

Le 14/01/2010

Loi de finance 2010 - Remboursement anticipé et accéléré du crédit d’impôt recherche renouvelé.

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