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358 fiches d'aides trouvées.


Intitulé de l'aide Descriptif
1er appel à projets France Chine Coopération entre OSEO et le MOST pour favoriser le développement de partenariats technologiques entre PME françaises et chinoises - Date butoir 31/12/2012
Accompagnement spécifique des travaux de recherche et d’innovation défense (ASTRID) Un nouveau dispositif d’« accompagnement spécifique des travaux de recherche et d’innovation défense » (ASTRID) en partenariat avec l’Agence nationale de la recherche (ANR) remplace le dispositif REI. Il fonctionne sur appel annuel à projets.
ACCRE - Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise L'ACCRE consiste en une exonération de cotisations sociales permettant le maintien, pour une durée déterminée, de certains minima sociaux.
Acteurs non étatiques et autorités locales dans le développement Actions pour les pays en voie de développement dans le but d'éradiquer la pauvreté.
Actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune Les actions ont pour but d'informer les agriculteurs et de sensibiliser l'opinion publique aux enjeux de la PAC (politique agricole commune).
Activités culturelles locales et régionales Promouvoir les actions culturelles locales et régionales pour consolider une co-habitation cordiale entre les pays méditerranéens et l'union Européenne.
AEU - Approche Environnementale de l'Urbanisme Aide à l'analyse et à la mise en oeuvre de projets urbains pour les collectivités locales.
AFPR - Aide à la Formation Préalable au Recrutement Aide destinée à soutenir des actions de formation avant le recrutement de personnel
Agrément recherche Procédure d’agrément, au titre du crédit d’impôt recherche, des organismes exécutant pour des tiers des opérations de recherche et de développement.
AIDE A L'ACCESSIBILITE DES SITUATIONS DE TRAVAIL Aide destinée à favoriser l'intégration de travailleurs handicapés à leurs postes de travail en l'aménageant ou en adaptant l'organisation du travail.
AIDE A L'APPRENTISSAGE POUR PERSONNES HANDICAPEES Aide destinée à favoriser l'accès de jeunes handicapés à l'emploi par le contrat d'apprentissage.
Aide à l'embauche d'un collaborateur handicapé issu du milieu protégé ou adapté Aide forfaitaire accordée aux entreprises recrutant des personnes handicapées.
Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes.
Aide à l'embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes.
AIDE A L'EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPEES Aide destinée aux entreprises employant des personnes lourdement handicapées.
Aide à l'innovation Passerelle - Oséo Collaboration entre une PME et une grande entreprise dans le cadre de projets d'innovation.
Aide à la construction ou à l'aménagement de serres maraîchères Vinifhlor propose un programme relatif au financement de certaines dépenses de modernisation dans le secteur des serres maraîchères.
AIDE A LA CREATION D'ENTREPRISE INNOVANTE - Oséo Aide apportée aux études de faisabilité pour porteurs de projets de création d'entreprise.
AIDE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE PERSONNES HANDICAPEES Aide destiné à favoriser l'insertion de travailleurs handicapés
AIDE A LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE D'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES Aide destinée à élaborer un programme de recrutement de personnes handicapés.
AIDE A LA MOBILITE Accompagner la reprise d’activité de chômeurs en compensant divers frais, lorsque ceux-ci acceptent un emploi dans une localité éloignée de leur lieu de résidence habituelle.
Aide à la préparation pour les oeuvres cinématographiques de long métrage Soutien aux entreprises de production pour couvrir une partie des frais liés à préparation d'oeuvres cinématographiques de longue durée.
Aide à la réindustrialisation Cette aide vise à financer par le biais d’avances remboursables des projets d’investissements sur l’ensemble du territoire français.
AIDE AU BILAN DE COMPETENCES ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE Aide destinée à l'accompagnement de personnes handicapées dans l'élaboration de leur projet professionnel.
AIDE AU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION POUR PERSONNES HANDICAPEES Aide destinée à l'accès de personnes handicapées à l'emploi par le contrat de professionnalisation.
Aide au diagnostic financier Geode Soutien aux entreprises désirant réaliser un diagnostic financier de leur structure.
AIDE AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPEES Aide destinée aux entreprises souhaitant maintenir l'emploi de leurs travailleurs handicapés.
Aide au projet d'innovation stratégique industrielle (ISI) - Oséo Favoriser les programmes coopératifs innovants d'entreprises et de laboratoires publics regroupés en consortium.
Aide au projet de R&D et d'innovation (RDI) - Oséo Favoriser l'innovation dans les PME françaises.
AIDE AU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE - Oséo Aide pour projets de coopération technologique entre laboratoires publics et entreprises.
AIDE AU TUTORAT DE PERSONNES HANDICAPEES Aide destinée à favoriser l'intégration de travailleurs handicapés à leurs postes en faisant appel à un tuteur.
Aide aux jeunes pour l'innovation - Oséo Subvention pour des projets d'innovation réalisés dans un cadre scolaire.
Aide aux politiques et actions de santé génésique et sexuelle et aux droits connexes dans les pays en développement Aider les pays en voie de développement dans le respect de leur droit et au niveau de la santé génésique et sexuelle.
Aide aux populations déracinées Assistance aux populations déracinées de l'Asie et l'Amérique Latine.
Aide aux sous-traitants de l'aéronautique - Oséo Aide aux entreprises sous-traitantes de la filière aéronautique qui emploient moins de 2000 salariés.
Aide pour la faisabilité de l'innovation - Oséo Inciter l'entreprise à innover en l'aidant dans sa préparation des projets de recherche et développement.
AIDE TECHNIQUE ET HUMAINE AUX PERSONNES HANDICAPEES Aide destinée aux entreprises dont l'emploi de personnes handicapées nécessite des aides techniques et matériels.
AIR - AIDE A L'INVESTISSEMENT Aide destinée aux entreprises souhaitant réaliser des investissements pou réduire les émissions de polluants atmosphériques.
AIR - AIDE A LA DECISION Aide destinée aux entreprises afin de diminuer la pollution atmosphérique.
AL-INVEST IV - RENCONTRES SECTORIELLES D'ENTREPRISES Subventions dans le cadre de la coopération économique dans les réseaux d'entreprises d'Europe et d'Amérique Latine.
Amortissement de matériels des entreprises de première transformation du bois Aide aux entreprises de première transformation du bois.
AMORTISSEMENTS EXCEPTIONNELS Matériels destinés à réaliser des économies d'énergies Aide destiné à encourager les économies d'énergie dans les entreprises.
ANR - Agence Nationale de la Recherche L'Agence nationale de la recherche (ANR) établissement public à caractère administratif créé le 1er janvier 2007 est une agence de financement de projets de recherche.
ANR - Appel à projets - Ville et Bâtiments Durables Ce programme vise à explorer la capacité des villes et des bâtiments à muter et à préciser les leviers de changement pour transformer ce qui est aujourd’hui un fardeau environnemental en un atout, tout en assurant la viabilité économique et la cohésion sociale.
Appel à manifestation d'intérêt - TOTAL-ADEME efficacité énergétique dans l'industrie - 06/07/2012 L'ADEME, en partenariat avec TOTAL, lance un appel à manifestation d'intérêt relatif à l'efficacité énergétique dans l'industrie.
Appel à Manifestations d'Intérêt - Biens et services éco-conçus et écologie industrielle - Ademe - 15/05/2012 L'ADEME lance l'appel à manifestations d'intérêt sur les biens et services éco-conçus et l'écologie industrielle, dans le cadre des Investissements d'Avenir. Il vise la réduction des impacts environnementaux des biens et services.
Appel à Manifestations d'Intérêt - Investissements d'Avenir - Collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets Cet appel à manifestations d'intérêt (AMI) vise à soutenir le développement d'innovations et de solutions industrielles afin d'augmenter la réutilisation, le recyclage et la valorisation de matières issues de déchets.
Appel à Manifestations d'Intérêt - Investissements d'Avenir - Géothermie Cet appel à manifestations d'intérêt (AMI) vise les projets concernant des démonstrateurs de recherche ou préindustriels et des plateformes de test dont l’objectif sera pour chacun de développer des options technologiques, économiques et organisationnelles. Le présent appel à manifestations d’intérêt cible les technologies de production d’énergie géothermique adaptées aux différents marchés visés (production de chaleur et/ou d’électricité).
Appel à Manifestations d'Intérêt - Investissements d'Avenir - Transports ferroviaires Cet AMI porte sur le transport de personnes et de marchandises dans les milieux urbains ou inter-urbains, sur les courtes ou les longues distances.
Appel à Manifestations d'Intérêt - Investissements d’Avenir – FSN – Investissements en soutien du développement des services, contenus et usages numériques innovants Ce fonds dispose de 1,4 milliards d'euros destinés à accompagner en investissement les acteurs développant de nouveaux usages, services et contenus numériques innovants. Il intervient notamment en fonds propres, quasi-fonds propres ou sous forme de prêts auprès d'entités de toutes tailles.
Appel à Manifestations d'Intérêt - Véhicules lourds routiers - 16/04/2012 L'appel à manifestations d'intérêt "Véhicules lourds routiers", porté par l'ADEME, porte sur des projets visant l'amélioration de l'efficacité fonctionnelle, opérationnelle, environnementale et économique des véhicules lourds routiers.
Appel à projets - Bioressources, Industries et Performances - Clôture 30/03/2012 Appel à projets portant sur la chimie du végétal, les biocarburants et la production d'énergies renouvelables et propres à partir de biomasse.
Appel à projets - Investissements d’Avenir – FSN – R&D Logiciel Embarqué Le présent appel à projets vise à contribuer à la structuration, dans la durée, de masses critiques permettant d'adresser les principaux verroux technologiques génériques du logiciel embarqué. La date de clôture est le 31 mars à 12H.
Appel à projets - PIC Instrument GPME - Mécanisme de Garanties pour les PME Appel à projets dans le cadre de programmes Européens.
Appel à projets - Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques Cet appel à projet est lancé en application de la convention « Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques » parue au JO du 26 septembre 2010, dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir. Clôture le 31/12/2011
Appel à projets - Services numériques culturels innovants - Programme national de numérisation Le Ministère de la Culture et de la Communication soutient en 2012 l’innovation numérique pour développer des usages culturels numériques innovants en s’appuyant sur des contenus numérisés disponibles.
Appel à projets briques génériques du logiciel embarqué - 29/02/2012 La Caisse des Dépôts lance le 3ème appel à projets Briques génériques du logiciel embarqué, dans le cadre des Investissements d'avenir. Il est ouvert jusqu'au 29 février 2012
Appel à projets de R&D sur les déchets du BTP - Ademe - 30/03/2012 Appel à projets de R&D visant à réduire la production de déchets ou la nocivité des déchets du BTP, améliorer leur recyclage ou leur valorisation.
Appel à projets de recherche et développement "STOCKCO2" : STOCKage géologique de CO2 - 29/02/2012 Appel à projets concernant des projets de recherche et développement destinés à développer et tester des méthodologies et des outils pour la faisabilité technique et la sécurité du stockage géologique de CO2.
Appel à projets de recherche et développement CORTEA - 24/01/2012 L'appel à projets CORTEA (Connaissances, Réduction à la source et Traitement des Emissions dans l'Air), porté par l'ADEME, vise des projets de recherche et développement dans le domaine de l'air, en lien avec les recommandations du Plan National Santé Environnement 2 (PNSE2).
Appel à projets du FUI 14 - Fonds Unique Interministériel - Vers mars 2012 Soutenir les secteurs à caractère stratégique pour la France en termes technologiques et industriels.
Appel à projets e-éducation - 19/03/2012 La Caisse des Dépôts a ouvert le second appel à projets e-éducation. Lancé dans le cadre des Investissements d'Avenir, il concerne l'utilisation des technologies numériques dans le domaine de l'enseignement.
Appel à projets Eurostars Appel à projets pour des PME de hautes technologies à fort potentiel de croissance.
Appel à projets Intégration optimisée des énergies renouvelables et maîtrise de la demande d'électricité - 28/02/2012 Appel à projets concernant des projets traitant de l'identification des problématiques émergentes liées à l'évolution du système énergétique, et de l'identification des verrous à lever pour faciliter le déploiement et la mise en place à grande échelle de nouveaux systèmes énergétiques.
Appel à projets n°2 - Technologies des contenus numériques - Investissements d'Avenir - Développement de l'économie numérique L’objectif du présent appel à projets est de soutenir des projets de recherche & développement portant sur les technologies nécessaires à la production, à la gestion ou à la diffusion, des contenus numériques.
Appel à projets Oséo-CNC (RIAM) L’appel à projets concerne l’ensemble des domaines de la production, du traitement, de la distribution et de la publication d’images et de sons, ensemble ou séparément, de manière linéaire et non-linéaire, interactifs ou non.
Appel à projets PRIMEQUAL - Environnements intérieurs et approches innovantes : nouveaux bâtiments et matériaux, polluants émergents et expositions multiples - 06/02/2012 Appel à projets de recherche portant sur les études portant sur les expositions à des «cocktails» de polluants, l'étude de polluants semi-volatils et en particulier les polluants dit «émergents» (certains pesticides, les phtalates et les retardateurs de flamme) ainsi que le développement instrumental permettant des avancées sensibles dans la métrologie des polluants prioritaires de l'air intérieur.
Appel à projets TIC&PME 2015 - Renforcer la compétitivité des filières grâce aux échanges numériques - 20/04/2012 Appel à projets concernant la mise en place d'outils d'échanges électroniques au sein de groupes d'entreprises, ou d'une filière dans son ensemble.
Appel à propositions TITEC : Transfert pré-Industriel et Tests en Conditions réelles - Ademe - 12/03/2012 Appel à proposition de recherche et développement concernant des projets portant sur l'hydrogène et la pile à combustible.
Appels à projets - Informatique en nuage - Cloud computing Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du soutien aux technologies pour l’informatique en nuage, que l’on appelle également cloud computing, prévu au sein de la ligne « usages, services et contenus innovants » du volet des Investissements d’avenir consacré au développement de l’économie numérique. Clôture le 02/11/2011
Appels à projets - PCRD7 - COOPERATION - Energie - 2011- 1 Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PCRD) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
Approche leader - liaison entre actions de développement de l'économie rurale Composante du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural), l'approche LEADER vise à dynamiser les territoires ruraux.
APT - AIDE AU PARTENARIAT TECHNOLOGIQUE Aide destinée à financer les coûts internes et externes dans le cadre de montages de projets collaboratifs innovants, au niveau nationel ou européen.
ASIA INVEST II Faciliter les partenariats entre les entreprises, notamment les PME, dans l’Union Européenne et l’Asie du sud et sud-est et la Chine.
Asia Link II Création de réseaux entre les instituts d'enseignement supérieur d'Asie et d'Europe.
ASIA PRO ECO II Projets de coopération entre l'UE et l'Asie contribuant à l'amélioration des performances technologiques dans le domaine de l'environnement urbain.
Asia Pro Eco II Renforcer la coopération entre l'Europe et l'Asie pour le développement des nouvelles technologies dans le secteur de l'environnement urbain.
ASP - Assurance Prospection Assurance contre la perte financière encourue en cas d’échec d’une action de prospection à l’étranger. Prise en charge par la COFACE d’une partie des dépenses afférentes, au fur et à mesure de leur engagement.
Assistance technique pour les processus de paix Aide au renforcement d'institutions politiques et administratives par la mise en place d'une coopération bilatérale en Cisjordanie et à Gaza.
ASSURANCE CAUTION/RISQUE EXPORTATEUR Assurance destinée à couvrir la caution d'entreprises françaises exportatrices.
ASSURANCE CHANGE CONTRAT Assurance couvrant les entreprises françaises contre les risques de change liés à des contrats d'un montant inférieur ou égal à 15 M € conclues à l'étranger.
ASSURANCE CHANGE NEGOCIATION Assurance couvrant les entreprises françaises contre les risques de change liés à des affaires conclues à l'étranger.
ASSURANCE CREDIT EXPORT Assurance destinée à couvrir les entreprises françaises prospectant des marchés étrangers et commercialisant des biens ou services.
ASSURANCE FOIRE Permettre aux PME-PMI de participer à une manifestation commerciale, une exposition ou un salon spécialisé, organisé dans un pays hors Union Européenne et agréé par la COFACE.
Assurance Investissement Garantir les risques de nature politique lorsque des entreprises françaises investissent à l’étranger.
Assurance Prospection pour les entreprises innovantes Assurance contre la perte financière encourue en cas d’échec d’une action de prospection à l’étranger. Prise en charge par la COFACE d’une partie des dépenses afférentes, au fur et à mesure de leur engagement.
ATPES - Aide aux travaux personnels d'étudiants de l'enseignement supérieur Financement de projets d'étudiants répondant à un besoin d'entreprises en matière d'environnement et de maîtrise de l'énergie.
BCIAT 2012 - Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture et Tertiaire - Appel à projets - 01/02/12 Appel à projets portant sur des installations industrielles, agricoles et tertiaires de production de chaleur à partir de biomasse.
BEI - FEMIP - Facilité Euro-Méditerranéenne d'Investissement et de Partenariat Aide destinée aux grands projets d'infrastructure industrielle dans les pays méditerranéens.
BEI - Financement destiné à l 'Afrique du Sud Prêts accordés pour des projets publics et privés en Afrique du sud dans le domaine du tourisme, du transport, de l'industrie, de l'énergie...
BEI - I2I - INITIATIVE INNOVATION 2010 - Education et Formation Ce programme vise à développer une économie basée sur les nouvelles technologies et la formation.
BEI - PRETS GLOBAUX Prêts pour les entreprises ayant des projets de petite ou moyenne dimension.
BEI - Prêts globaux
BEI - PRETS INDIVIDUELS Prêts pour des projets qui s'inscrivent dans la politique générale économique de l'UE.
BEI FINANCEMENT DESTINE A L'ASIE ET A L'AMERIQUE LATINE Financement de projets impliquant des entreprises européennes, asiatiques ou latino-américaines.
BEI MECANISME DE FINANCEMENT STRUCTURE Prêts et garanties pour de grands projets d'entreprises.
BEI-I2I INITIATIVE INNOVATION 2010 Aide destinée à créer une économie européenne de la compétitivité et de l'innovation.
BEI-I2I INITIATIVE INNOVATION 2010 - Recherche & Développement Programme permettant de financer des projets favorables au développement de la R&D dans les entreprises.
BEI-I2I INITIATIVE INNOVATION 2010 Technologies de l'Information & de la Communication
BER Aide destinée à soutenir des territoires en difficulté économique classés en Bassin d'emploi à redynamiser.
BERD - Efficacité énergétique Soutenir les investissements permettant une meilleure maîtrise de l'énergie dans les pays de l'Europe orientale et les nouveaux Etats indépendants.
BILAN CARBONE Aide destinée aux entreprises souhaitant réaliser une étude des émissions de gaz à effet de serre et prendre des mesures pour réduire ces émissions.
CAE - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi Encourager les structures publiques à recruter des personnes en difficulté d'insertion professionnelle.
CAPITAL TEMPS FORMATION Aide destinée à financer des actions de formation pour les employés d'une entreprise.
Capitales européennes de la culture Subventions pour des manifestations culturelles dans les grandes villes des pays de l'UE.
CDI - Contrat de Développement Innovation Prêt permettant d'aider les entreprises engagés dans une démarche d'innovation à financer les investissements immatériels et les besoins en fonds de roulement qui en découlent.
CEB - Aide aux victimes des catastrophes naturelles et écologiques Pallier aux problèmes que peuvent rencontrer les victimes des catastrophes naturelles ou écologiques.
CEB - Amélioration de la qualité de vie en milieu urbain et rural Ce programme a pour but de développer les milieux ruraux et urbains en déclin.
CEB - Création et maintien d'emplois dans les PME Favoriser le maintien et la création d'emplois dans les PME des régions défavorisées.
CEB - Education et Formation professionnelle Cette aide vise à réaliser des projets sociaux dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelle.
CEB - Infrastructures des services publics administratifs et judiciaires Aide à la construction ou la réhabilitation d'infrastructures des services publics administratifs et judiciaires pour les Etats membres de la CEB.
CEB - Logement social Cette aide vise à améliorer l'habitat des personnes ayant peu de ressources dans l'un des Etats membres de la CEB.
CEB - Protection de l'environnement Favoriser les projets d'investissement dans le domaine de l'environnement.
CEB - Protection et réhabilitation du patrimoine historique et culturel Ce programme permet de protéger le patrimoine historique et culturel des États membres de la CEB.
CEB - Santé Ce programme permet aux collectivités locales, institutions financières des Etats membres de réaliser des investissements dans le domaine de la Santé.
CEB - Secteurs d'intervention et moyens financiers Ce programme propose des prêts aux Etats membres de la CEB pour des investissements dans le domaine social.
CEC - Contrat Emploi Consolidé Aide à l'embauche de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi.
CENTURIO Ce programme permet aux fonctionnaires régionaux d'échanger leurs expériences sur les programmes de coopération territoriale européenne des fonds structurels.
CIVITAS PLUS Ce programme permet aux villes européennes de financer des projets liés aux politiques de transports urbains propres .
CLEF VERTE Label de gestion environnementale pour l'hébergement touristique.
Combattre la violence (DAPHNE) Soutien aux politiques de protection et d'aide aux victimes de violence.
Complément d'Assurance-crédit Public + (CAP +) Outil de partage du risque des assureurs-crédit avec l'Etat.
Complément d'Assurance-crédit Public (CAP) Outil de partage du risque des assureurs-crédit avec l'Etat.
Complément d'Assurance-crédit Public Export (CAP Export) Semblable au dispositif CAP, le CAP Export est un outil de partage du risque des assureurs-crédit avec l'Etat.
CONCERTO III Sous-action du programme PCRD7 Coopération consacré à la gestion de l'énergie.
Contrat d'avenir Aide à l'insertion pour un public en difficulté.
Contrat d'Objectifs Territorial - COT Lle Contrat d’objectifs territorial (COT) est un dispositif d’accompagnement des territoires (projets et politiques locales) destiné à renforcer la prise en compte des questions d’énergie, de climat et d’environnement.
Contrat de développement Prêt permettant d'aider les entreprises réalisant un programme d'investissement immobilier ou matériel.
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT CREATION Favoriser le développement d'entreprises nouvelles porteuses d'emploi.
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL (CDI) - Oséo Aider les entreprises françaises à développer leur activité à l’export ou à s’implanter à l’étranger.
Contrat de Développement Participatif (CDP) - Oséo Le contrat de développement participatif d'OSEO permet d'aider les entreprises à renforcer leur structure financière.
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TRANSMISSION - Oséo Accompagner et soutenir financièrement la transmission d'entreprise, en diminuant les risques d'endettement afin de ne pas freiner le développement de l'entreprise.
Contrat de prévention de la CRAM Aide permettant aux entreprises d'avoir une meilleure gestion et prévention des riques liées à leur activité professionnelle.
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION - AIDE FORFAITAIRE A L’EMPLOYEUR Le contrat de professionnalisation s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. Son objectif est de leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle.
CONTRAT D’APPRENTISSAGE Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un jeune et un employeur. Ce contrat donne droit à des avantages financiers pour l’employeur.
Contrat enfance et jeunesse Aide la CAF pour contribuer à l'épanouissement des enfants et des jeunes.
Convention CIFRE Inciter les entreprises à embaucher des jeunes ingénieurs ou cadres et à leur confier un projet de recherche-développement ou d’innovation dans le cadre d’une Convention Industrielle de Formation par la Recherche.
Convention d'aide au conseil - GPEC Aider les entreprises souhaitant anticiper et planifier les mutations liées au renouvellement de salariés.
CONVENTION DE FORMATION ET D'ADAPTATION DU FNE Aide destinée au maintien de l'emploi de salariés qui ont subi un licenciement économique et qui doivent se reconvertir.
Coopération avec les pays tiers dans le domaine des migrations et de l'asile Ce programme soutient l'optimisation du traitement des flux migratoires dans les pays de l'UE.
COPIRTech - Coopération pour des projets internationaux de recherche ou de transfert de technologie Soutien aux projets internationaux de recherche appliquée ou de transfert de technologie impliquant des jeunes ingénieurs ou chercheurs, dans le domaine de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
COST- Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique Faire coopérer des entités de plusieurs nations afin d'améliorer la recherche scientifique et technique.
CREDIT BAIL IMMOBILIER Aide destinée à financer un projet d'immobilier d'entreprise à long terme.
Crédit Bail Mobilier - Location Financière Dispositifs permettant de financer en souplesse des dépenses d’équipement d’une entreprise.
Crédit d'impôt "débitants de tabac" Avantage fiscal destiné aux débitants de tabac engageant des dépenses portant sur la rénovation des linéaires, la rénovation des vitrines ou l'acquisition de terminaux informatiques.
Crédit d'impôt au titre des primes d'intéressement Avantage fiscal de 30% aux entreprises de moins de 50 salariés ayant mis en place un accord qui prévoit un dispositif d'intéressement.
Crédit d'Impôt Collection ou Crédit d'Impôt Textile Encourager les entreprises industrielles des secteurs du textile, de l'habillement et du cuir (THC) à élaborer de nouvelles collections. Ce dispositif est intégré au crédit d'impôt Recherche.
Crédit d'impôt en faveur des entreprises de production cinématographique et audiovisuelle Crédit d'impôt pour la production exécutive d'opérations en France en vue de la réalisation d'oeuvres produites par des entreprises étrangères.
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Avantage fiscal accordé aux entreprises du secteur des métiers d'art (liste fixée par le ministère des PME).
Crédit d'impôt pour dépenses de formation à l'économie de l'entreprise et aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié Crédit d'impôt pour des PME impliquant leurs employés à l'économie de l'entreprise.
Crédit d'impôt pour la reprise d'entreprise par ses salariés Crédit d'impôt en faveur des sociétés crées pour le rachat de tout ou partie du capital d'une société.
Crédit d'Impôt Recherche (CIR) Favoriser le développement de la recherche scientifique et technique des entreprises en soutenant leur effort de recherche et développement. Depuis 2004, il est pérennisé et adapté pour mieux répondre aux besoins des PME et constituer un élément fiable du plan de financement de l'entreprise innovante.
CREDIT IMPOT APPRENTISSAGE Avantage fiscal accordé aux entreprises qui emploient des apprentis depuis au moins 6 mois.
CREDIT IMPOT AUDIOVISUEL Avantage fiscal accordé aux entreprises de production audiovisuelle afin de les inciter à réaliser en France le tournage et la production des œuvres audiovisuelles de fiction, documentaire et d'animation agréées par le Centre national de la cinématographie (CNC).
CREDIT IMPOT DIRIGEANT Crédit d’impôt en faveur des entreprises qui exposent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants.
CREDIT IMPOT EXPORT Avantage fiscal accordé aux entreprises afin de les inciter à franchir une étape importante de leur développement international et d’accompagner leur expansion sur les marchés internationaux.
CREDIT IMPOT FAMILLE Avantage fiscal accordé aux entreprises engageant des dépenses permettant à leurs salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale.
CREDIT IMPOT MAINTIEN D'ACTIVITE DANS LES ZONES D'EMPLOI EN GRANDE DIFFICULTE Avantage fiscal accordé aux entreprises dont les établissements sont situés dans certaines zones considérées en grande difficulté face aux délocalisations.
CREDIT IMPOT MAITRE-RESTAURATEUR Avantage fiscal accordé aux entreprises imposées d’après leurs bénéfices réels dont le dirigeant est titulaire du titre de maître restaurateur.
CREDIT IMPOT MECENAT Développer le mécénat des entreprises et des particuliers.
CREDIT IMPOT NTIC Avantage fiscal accordé aux entreprises pour les inciter à engager des dépenses d'équipement dans les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (mise en place de réseaux intranet ou extranet, installation d'un accès internet haut débit, sécurisation des réseaux) engagées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007.
Crédit-bail Sofergie Aide pour les entreprises réalisant des investissements productifs dans le domaine du développement durable.
CUI-CIE - Contrat Unique d'Insertion Faciliter l’accès à un emploi durable pour des personnes rencontrant des difficultés d’insertion en faisant bénéficier les entreprises d’aides d’Etat.
CULTURE (2007-2013) Développer la coopération culturelle transnationale entre les acteurs européens.
CULTURE (2007-2013) - Soutien à des actions culturelles Subventions pour des projets de coopération culturelle.
CULTURE (2007-2013) - Soutien aux travaux, analyses, diffusion et optimisation Favoriser la coopération culturelle à travers des analyses, études et diffusions d'informations.
Déchets des collectivités Aide de l'ADEME pour favoriser une meilleure gestion des déchets au niveau territorial.
DECHETS DES ENTREPRISES - AIDE A L'INVESTISSEMENT Soutenir les entreprises réalisant des investissements dans le domaine des déchets.
DECHETS DES ENTREPRISES - AIDE A LA DECISION Soutenir les entreprises souhaitant des conseils sur la gestion de leurs déchets.
Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires Réduction de charges patronales sur les heures supplémentaires effectuées par les salariés.
DIPECHO L'aide Dipecho (Disaster Preparedness ECHO) permet de prévenir les catastrophes naturelles en prévoyant des systèmes d'alertes dans les régions à haut risque.
Dispositif d’activité partielle de longue durée Aide aux entreprises réduisant leur activité tout en maintenant des salariés dans l'emploi.
Doctorant-conseil Dispositif permettant à une entreprises de disposer des compétences d'un doctorant pour la réalisation d'une mission.
DROITS FONDAMENTAUX ET CITOYENNETE L'aide permet de prévenir les catastrophes naturelles en prévoyant des systèmes d'alertes dans les régions à haut risque.
E-PARTICIPATION Promouvoir le développement et l'usage des TIC dans le processus de décision législatif.
ECONOMIES D'ENERGIE - AIDE A LA DECISION Aide destinée aux entreprises souhaitant réaliser des économies d'énergie.
ECONOMIES D'ENERGIE - AIDE A L’INVESTISSEMENT Aide destinée aux entreprises qui souhaitent engager des dépenses d'équipements permettant d'améliorer leurs performances énergétiques.
EDEC - Engagement de Développement de l'Emploi et des Compétences Aide destinée à des organisations professionnelles de branche ou à des organisations interprofessionnelles pour faire face aux changements économiques, sociaux et démographiques à venir.
Emprunt National - Fonds National d'Amorçage Dans le cadre du Grand Emprunt, 400 millions d'euros sont affectés à la création de PME innovantes, notamment dans les secteurs prioritaires : la santé, l’alimentation et les biotechnologies, l’information, la communication et les nanotechnologies, l’urgence environnementale et les écotechnologies.
EMTPR - Evaluation en Milieu de Travail Préalable au Recrutement L’EMTPR permet d’évaluer les capacités professionnelles d’un demandeur d’emploi en stage et de vérifier son adéquation avec les exigences du poste à pourvoir.
ENEA - Vieillissement actif et mobilité des personnes âgées L'aide met en avant le potentiel actif des personnes âgées dans le domaine du travail notamment.
ENERGIES ET MATIERES RENOUVELABLES - AIDE A L'INVESTISSEMENT Aide destinée aux entreprises souhaitant engager des dépenses dans le domaine des énergies et matières renouvelables.
ENERGIES ET MATIERES RENOUVELABLES - AIDE A LA DECISION Aide destinée aux entreprises souhaitant mettre en oeuvre des énergies et matières renouvelables dans leurs structures.
ESPON 2013 ESPON (European Planning Observation Network) est un programme de collaboration entre les instituts nationaux d'aménagement du territoire qui cherchent à analyser les mouvements de développement territorial et régional en Europe.
EUREKA Renforcer la compétitivité européenne et la coopération industrielle entre les entreprises, centres de recherche et universités.
Euro-Pôles Aider les PME des pôles de compétitivité à réaliser des partenariats technologiques au niveau européen.
EURO-SOLAR PROGRAMME DE COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE Programme de coopération entre l'UE et l'Amérique latine sur le thème des énergies renouvelables.
EUROGIA+ Eurogia+ est un programme relatif à l'« énergie » dédié à l’ensemble des technologies pouvant réduire les émissions de carbone. Il concerne aussi bien l’utilisation de l’hydrogène que les énergies renouvelables (éolien, biomasse, géothermie, solaire, hydraulique, etc.) ou l’efficacité énergétique. 17 états (Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Estonie, France, Allemagne, Hongrie, Islande, Irlande, Israël, Monaco, Pologne, Slovénie, Espagne, Turquie, Norvège) participent au soutien financier des acteurs des projets.
EUROMED - Invest in Med Promouvoir les investissements et faciliter les échanges commerciaux entre l'UE et les pays Euromed.
EUROMED JEUNESSE III Cette aide vise à intégrer les jeunes socialement et professionnellement et d'assurer un procédé démocratique entre l'UE et les pays méditerranéens. Les valeurs de respect, tolérance et solidarité y sont évoqués ainsi que l'encouragement des jeunes à la vie associative.
EUROMED MARCHE Préparer la zone de libre-échange euro-méditerranéenne prévue pour 2010.
Eurostars Programme européen de soutien au développement de projets de R&D pour des PME de hautes tehnologies à fort potentiel de croissance.
Exonération d'impôt article 44 sexties Création d'entreprise en zone AFR Une exonération d’impôt sur les bénéfices pendant 2 ans est accordée aux entreprises qui se créent en zone AFR. Ce dispositif est prolongé jusqu'au 31/12/2013.
EXONERATION DE PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES DES PETITES ENTREPRISES Exonération d’impôt accordé au cédant d’une entreprise.
EXONERATION D’IMPOT DES SOCIETES CREES POUR REPRENDRE UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE Une exonération d’impôt sur les bénéfices et d’imposition forfaitaire annuelle pendant 2 ans est accordée en cas de reprise d’une entreprise en difficulté, pour les sociétés créés spécialement en vue de reprendre ladite entreprise.
Exonérations de charges pour l'embauche d'apprentis Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes.
FACILITES ACP-UE POUR L' ENERGIE Ce programme soutient les pays d'Afrique-Caraïbes-Pacifique dans des projets d'investissement dans le domaine de l'énergie.
FACILITES ACP-UE POUR L'EAU Le programme traite de la mise en place d'une gestion de l'eau et d'une politique nationale dans les pays de l'Afrique-Caraïbes-Pacifique.
FACT - Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail Aider les actions exemplaires conduites par les entreprises qui modifient de façon significative les conditions matérielles de travail et/ou d’organisation.
FASEP ETUDES Appui aux entreprises françaises pour des projets de développement dans les pays émergents.
FASEP Garantie des apports à une filiale étrangère Favoriser les investissements des entreprises françaises et encourager leurs implantations à l’étranger sous toutes ses formes (rachat, implantation, joint-ventures) par un fonds de garantie des investissements contre le risque économique (défaillance de l’entreprise).
FED - Fonds Européen de Développement Le FED est un fonds d'aide au développement des pays de l'ACP ainsi qu'aux pays et territoires d'outre-mer.
FGAP - Fonds de Garantie pour le développement des Ateliers Protégés Garantie de prêts attribuée par France Active en faveur des entreprises adaptées.
FGES - Fonds de Garantie pour la création, la reprise ou le développement des Entreprises Solidaires Garantie de prêts attribuée par France Active en faveur des entrepreneurs de l'économie sociale et solidaire.
FGIE - Fonds de Garantie pour les Structures d'Insertion par l'Economique Garantie de prêts pour des structures d'insertion attribuée par France Active.
FGIF - FONDS DE GARANTIE POUR LA CREATION , LA REPRISE OU LE DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISES A L'INITIATIVE DES FEMMES Aide destinée aux femmes souhaitant créer, développer ou reprendre une enetreprise, quelle que soit sa forme juridique ou son secteur d'activité.
FIDEME - Fonds d'Investissements De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie Soutien aux projets d'entreprises contribuant à la maîtrise de l'énergie et à la valorisation des déchets.
FINANCEMENT DES CREANCES PROFESSIONNELLES (AVANCE PLUS) Aide destinée aux entreprises ayant d'importantes commandes ou d'importants marchés et leur permettant de renforcer leur trésorerie.
FINANCEMENT DES PROJETS D'INNOVATION TRANSNATIONAUX Aide permettant de partager le risque financier dans le cadre de projets d'innovation transnationaux.
Financement locatif pour l'acquisition d'équipements informatiques et de télécommunication Aider les TPE (Très Petites Entreprises) à faire face aux dépenses d'équipements informatiques et de télécommunication.
FISAC - Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce Aide destinée à : - Favoriser la création, le maintien, la modernisation, l’adaptation ou la transmission des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services - Développer un tissu d’entreprises de proximité
FNADT - Fonds National pour l’Aménagement et le Développement du Territoire Aide aux projets de développement de territoires pour des collectivités.
FNRT - Fonds National de Revitalisation des Territoires Ce fonds a pour objectif d''aider les territoires touchés par des restructurations économiques. Il complète le dispositif actuel de revitalisation économique des territoires.
FOGIME - FONDS DE GARANTIE DES INVESTISSEMENTS DE MAITRISE DE L’ENERGIE Le FOGIME est un fonds de garantie destiné à encourager les investissements des PME en faveur de la maîtrise de l’énergie.
Fondation du patrimoine Aide aux projets de restauration du patrimoine pour des communes ou des associations.
Fonds de consolidation et de développement des entreprises Apport en fonds propres pour des entreprises fort potentiel de croissance.
Fonds de garantie - Renforcement de la trésorerie des PME Garantie accordée à des entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles.
FONDS DE GARANTIE INNOVATION Aide destinée aux PME innovantes pour faciliter leur accès à des crédits bancaires.
Fonds pour les Restructurations de la Défense - FRED Le FRED (Fonds pour les Restructuration de la Défense) accompagne les mutations économiques dans les territoires touchés par les restructurations de défense, en finançant des aides individuelles pour les entreprises, ainsi que des actions collectives.
FRANCE INVESTISSEMENT Intervention dans le capital d'entreprises à forte croissance afin d'accompagner leur développement.
FSI - Fonds stratégique d'investissement Apport en fonds propres pour des entreprises porteuses de croissance.
FSI OC+ - Fonds Stratégique d'Investissement Obligation Convertible Apport en fonds propres pour sécuriser le capital d'entreprises innovantes mises en difficulté par les circonstances économiques actuelles.
FUI - Fonds Unique Interministériel Soutenir les secteurs à caractère stratégique pour la France en termes technologiques et industriels.
GARANTIE BIOTECH Faciliter l’accès des PME de biotechnologie aux financements bancaires.
Garantie court terme OSEO garantit les cautions bancaires d'entreprises accédant à de nouveaux marchés notamment à l'export.
Garantie de caution de marchés OSEO fournit une garantie pour des cautions à destination de PME innovantes.
GARANTIE DES CAUTIONS SUR MARCHES EXPORT Faciliter l’accès au cautionnement des engagements d’une entreprise exportatrice française ou de sa filiale à l’étranger.
GARANTIE DES CREDITS DOCUMENTAIRES IMPORT Aide destinée à couvrir des crédits documentaires à l'importation de PME.
GARANTIE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL Favoriser l’accès des entreprises françaises à des marchés étrangers.
GARANTIE DU FINANCEMENT DE LA CREATION Faciliter l’accès au crédit bancaire des jeunes entreprises en proposant une garantie qui permet un partage des risques avec les établissements financiers.
GARANTIE DU FINANCEMENT DE LA TRANSMISSION Faciliter l’accès au crédit bancaire en proposant une garantie qui permet un partage des risques avec les établissements financiers.
GARANTIE DU PARRAINAGE BANCAIRE D’UNE ASSURANCE PROSPECTION COFACE Aider les entreprises à financer leurs dépenses de prospection des marchés étrangers.
GARANTIE DU PREFINANCEMENT DE COMMANDES EXPORT Faciliter l’accès à un crédit de préfinancement de la commande export, dans le cas d’une PME exportant un bien d’équipement ou un service.
Garantie France Active Garantie de prêts attribuée par France Active à des entreprises spécifiques
GLOBALLIANCE Couverture du risque de non–paiement sur tous pays, quels que soient sa cause (risque commercial, risque politique) et le statut de l’acheteur (sauf les particuliers).
GMES - Surveillance mondiale de l'environnement & de la sécurité Subventions pour des analyses de technologies spatiales en faveur de l'environnement et de la sécurité.
INFORMATION, PARTICIPATION ET CONSULTATION DES REPRESENTANTS D'ENTREPRISES Renforcer la coopération transnationale entre représentants des travailleurs et d'employeurs dans le cas d'une entreprises implantée dans plusieurs pays.
INITIATIVE VOITURE INTELLIGENTE Développer les systèmes intégrés et intelligents dans les véhicules de transport.
INTERREG IV - Programme Transfrontalier - Coopération territoriale européenne France - Wallonie - Vlaanderen - Appel à projets - 15/12/11 Ce fonds fait partie du FEDER et a pour but de renforcer la coopération entre les régions européennes au niveau transfrontalier.
INVESTISSEMENTS DEDIES A L’EXPORT Faciliter l’accès au crédit des entreprises qui souhaitent réaliser un investissement pour l’accroissement de leur production dédiée à l’export ou plus généralement de leur capacité de production dès lors qu’elles réalisent au moins le tiers de leur chiffre d’affaires à l’export.
INVESTISSEMENTS DES FILIALES A L'ETRANGER : GARANTIE ET FINANCEMENT Aide destinée à faciliter le financement d'une filiale à l'étranger.
JEI - Jeune Entreprise Innovante Ce statut de "Jeune entreprise innovante" (JEI), créé par la loi de finances pour 2004, confère aux PME qui engagent des dépenses de recherche-développement représentant au moins 15 % de leurs charges, un certain nombre d'avantages.
JEREMIE Améliorer l'accès des PME des régions moins développées aux financements et au micro-crédit.
JEU - Jeune Entreprise Universitaire Allègements fiscaux et sociaux pour des entreprises innovantes créées par des étudiants.
Label "entreprise du patrimoine vivant" (EPV) Le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » (EPV) est une marque de reconnaissance du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, mise en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. Attribué pour une période de cinq ans, ce label rassemble des fabricants attachés à la haute performance de leur métier et de leurs produits.
LABEL FRANCE Label attribué par Ubifrance à des entreprises regroupées en GIE (Groupement d'intêret économique) et leur permettant de réduire les coûts de participation à des actions collectives à l'étranger.
LIFE+ Programme de renforcement de la politique communautaire en matière d'environnement.
LIFE+ - Soutien aux ONG européennes actives dans le domaine de la protection de l'environnement Financement des frais de fonctionnement d'ONG contribuant au développement et à la mise en oeuvre de la politique et de la législation communautaire en matière d'environnement.
LLL - LEONARDO DA VINCI Subvention européenne dédiée à la formation professionnelle.
LLL - PROGRAMME TRANSVERSAL
Management environnemental - aides à la décision Accompagner les entreprises impliquées dans une démarche de respect de l'environnement dans le cadre de leur activité.
MEDIA 2007
MEDIA 2007 - Promotion
MFPR MECANISME DE FINANCEMENT AVEC PARTAGE DES RISQUES Le MFPR a pour objet d’améliorer l’accès au financement de la dette pour les entités qui investissent dans des activités de R&D et d’innovation, en partageant les risques entre l’UE et la BEI.
NACRE - Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise Aide financière accordée aux porteurs de projets en difficulté.
OBJECTIF COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI - PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER Soutenir l'attractivité d'une région et de l'emploi.
OBJECTIF COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI - PROGRAMME OPERATIONNEL FSE Soutenir la création d'emplois et l'inclusion sociale.
OBJECTIF CONVERGENCE - PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER Assurer un développement économique à des régions défavorisées de l'UE.
OBJECTIF CONVERGENCE - PROGRAMME OPERATIONNEL FSE Soutenir la croissance et la création d'emploi dans les régions les moins développées de l'UE.
Objectif Coopération Territoriale Européenne - INTERREG IV - Volet interregional Ce fonds fait partie du FEDER et a pour but de renforcer la coopération entre les régions européennes au niveau interregional.
Objectif Coopération Territoriale Européenne - INTERREG IV - Volet transfrontalier Ce fonds fait partie du FEDER et a pour but de renforcer la coopération entre les régions européennes au niveau transfrontalier.
Objectif Coopération Territoriale Européenne - INTERREG IV - Volet transnational Ce fonds fait partie du FEDER et a pour but de renforcer la coopération entre les régions européennes au niveau transnational.
Partenariat industriel avec le Québec Aide destinée à encourager les partenariats technologiques et industriels entre les entreprises françaises et québécoises.
PAT Industrie et Services Subvention d'investissement de l'Etat destinée aux entreprises industrielles et de services.
PAT Recherche, Développement et Innovation Subvention d'investissement de l'Etat destinée aux entreprises pour la promotion d'activités de recherche.
Patrimoine bâti des collectivités Aide de l'ADEME pour inciter les collectivités territoriales à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
PCE - Prêt à la Création d'Entreprise Inciter la création d’entreprise en finançant en priorité les investissements immatériels : trésorerie, loyers, frais de démarrage...
PCRD7 - CAPACITES - Coopération internationale Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - CAPACITES - Infrastructures de recherche Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - CAPACITES - PME (Petites et Moyennes Entreprises) Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - CAPACITES - Potentiel de recherche dans les régions de convergence Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - CAPACITES - Programme Cadre de Recherche Développement & Activités de Démonstration Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - CAPACITES - Régions de la connaissance Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - CAPACITES - Science et société Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - CAPACITES - Soutien au développement cohérent des politiques de recherche Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - Alimentation, agriculture et biotechnologie Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - Energie Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - Environnement Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - Espace Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - Nanosciences, Nanotechnologies, Matériaux et nouvelles technologies de production Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - Programme Cadre de Recherche Développement & Activités de Démonstration Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - Santé Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - Sciences socio-économiques et humaines Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - sécurité Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - TIC Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - Transport Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - EURATOM - Activités nucléaires du centre commun de recherche Financement de recherches réalisées par le CCR (Centre Commun de Recherche).
PCRD7 - EURATOM - Fission nucléaire et radio protection Améliorer les connaissances en matière de sûreté nucléaire et faire la promotion de l'utilisation de la fission nucléaire.
PCRD7 - EURATOM - Programme Cadre de Recherche Développement & Activités de Démonstration Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - EURATOM - Recherche sur l'énergie de fusion Soutien au projet ITER en faveur du développement de l'énergie de fusion, source plus sûre et respectueuse de l'environnement.
PCRD7 - IDEES - Conseil européen de la recherche Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - PERSONNES - Dimension internationale Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - PERSONNES - Formation continue et carrières Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - PERSONNES - Formation initiale des chercheurs Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - PERSONNES - Partenariats et passerelles entreprises-universités Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - PERSONNES - Partenariats et passerelles entreprises-universités - Appel à projets - Clôture 19/04/12 L'appel 2012 IAPP du PCRD7 PEOPLE vise à encourager la coopération entre les organisations de recherche et des organisations commerciales dans des projets communs de recherche.
PCRD7 - PERSONNES de soutien - Programme Cadre de Recherche Développement & Activités de Démonstration Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - PERSONNES- Formation continue et carrières - Appel à projets - Clôture 18/09/12 La subvention CIG apporte un soutien aux chercheurs individuels dans leurs premiers postes de chercheur individuel.
PCRD7 - Programme Cadre de Recherche Développement & Activités de Démonstration Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PIC - Programme cadre pour l'Innovation et la Compétitivité Le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) rassemble dans un cadre commun des programmes d’appui communautaires spécifiques et des parties pertinentes d’autres programmes communautaires dans des domaines essentiels pour renforcer la productivité, la capacité d’innover et la croissance durable de l’Europe, tout en répondant à des préoccupations environnementales complémentaires.
PIC Energie intelligente pour l'Europe - Programme cadre pour l'Innovation et la Compétitivité Le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) rassemble dans un cadre commun des programmes d’appui communautaires spécifiques et des parties pertinentes d’autres programmes communautaires dans des domaines essentiels pour renforcer la productivité, la capacité d’innover et la croissance durable de l’Europe, tout en répondant à des préoccupations environnementales complémentaires.
PIC Innovation & Esprit d'entreprise - Innovation et éco-innovation dans les entreprises Le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) rassemble dans un cadre commun des programmes d’appui communautaires spécifiques et des parties pertinentes d’autres programmes communautaires dans des domaines essentiels pour renforcer la productivité, la capacité d’innover et la croissance durable de l’Europe, tout en répondant à des préoccupations environnementales complémentaires.
PIC Innovation & Esprit d'entreprise - Programme cadre pour l'Innovation et la Compétitivité Le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) rassemble dans un cadre commun des programmes d’appui communautaires spécifiques et des parties pertinentes d’autres programmes communautaires dans des domaines essentiels pour renforcer la productivité, la capacité d’innover et la croissance durable de l’Europe, tout en répondant à des préoccupations environnementales complémentaires.
PIC Instruments DRC-GPME-MIC - Programme cadre pour l'Innovation et la Compétitivité Le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) rassemble dans un cadre commun des programmes d’appui communautaires spécifiques et des parties pertinentes d’autres programmes communautaires dans des domaines essentiels pour renforcer la productivité, la capacité d’innover et la croissance durable de l’Europe, tout en répondant à des préoccupations environnementales complémentaires.
PIC Programme d'appui stratégique aux TIC - Programme cadre pour l'Innovation et la Compétitivité Le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) rassemble dans un cadre commun des programmes d’appui communautaires spécifiques et des parties pertinentes d’autres programmes communautaires dans des domaines essentiels pour renforcer la productivité, la capacité d’innover et la croissance durable de l’Europe, tout en répondant à des préoccupations environnementales complémentaires.
PIE - Prime Initiative Emploi Aide de l'AGEFIPH destinée aux entreprises recrutant des personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi en difficulté d'insertion.
PMR - Prêt pour la Modernisation de la Restauration Aide à la modernisation des restaurants dans le cadre du contrat d'avenir de la restauration.
PNRU - Programme National de Rénovation Urbaine Le PNRU participe à la réhabilitation des ZUS (Zones Urbaines Sensibles) ou de quartiers dits "difficiles".
PPD - Prêt Participatif de Développement Collectivités Territoriales Répondre aux besoins de renforcement de fonds propres, de développement ou d’extension d’activité économique.
PPE - Plan de Performance Energétique - CUMA Aide aux investissements liés aux économies d’énergie et à la production d’énergie renouvelables (EnR) pour les Coopératives d’Utilisation de Matériels Agricoles (CUMA).
PPE - Plan de Performance Energétique - Exploitations agricoles Aide aux investissements liés aux économies d’énergie et à la production d’énergie renouvelables (EnR) pour les exploitations agricoles.
PPRH - Prêt Participatif pour la Rénovation Hôtelière Aide à la modernisation de l'hôtellerie française.
PRET A LA TRANSMISSION/REPRISE D’ENTREPRISE Favoriser la transmission ou la reprise d’entreprise par le biais d’un prêt.
PRÊT A MOYEN OU LONG TERME Aide destinée à financer les investissements d'entreprises aux côtés de leurs banques.
Prêt d'honneur France Initiative Prêt d'honneur accordé à un créateur ou repreneur d'une entreprise.
Prêt d'honneur réseau Entreprendre Prêt accordé à des personnes créant ou reprenant une entreprise.
Prêt de l'ADIE Prêt de l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique accordé à des créateurs d'entreprise n'ayant pas accès au crédit bancaire.
PRÊT PARTICIPATIF DE DEVELOPPEMENT DANS LES ZONES FRANCHES URBAINES (ZFU) Aide destinée à financer le développement d'entreprises en zones franches urbaines (ZFU).
PRÊT PARTICIPATIF D’AMORCAGE (PPA) - Oséo Créer des conditions favorables à l’intervention ultérieure d’un fonds d’amorçage ou d’une société de capital-risque ou d’un industriel, sans retarder l’avancement du projet.
Prêt pour l'export (PPE) - Oséo Aider les entreprises françaises à se développer à l'international ou à s'implanter à l'étranger.
Prêts de la Nef La Nef est une coopérative de finances solidaires qui propose des prêts destinés à la création et au développement d'activités.
PRIME A L'INSERTION DE PERSONNES HANDICAPEES Prime versée aux entreprises recrutant un nouveau collaborateur ayant un handicap.
Prime pour l'embauche de jeunes stagiaires en CDI Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes.
PROGRAMME DE SUBVENTION DG ENTREPRISE Financement de projets spécifiques ne s'intégrant pas dans des programmes européens.
Provision pour investissement en franchise d'impôt pour les entreprises individuelles et EURL Permettre aux entreprises nouvellement crées de réaliser des investissements en accordant une provision en franchise d'impôt.
PTR Prestation Technologique Réseau Favoriser la démarche d’innovation et/ou d’accroissement du niveau technologique des entreprises régionales.
Qualification "entreprise innovante" au titre des FCPI Certification destinée aux entreprises innovantes intéressées par les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation).
RAPID - Régime d'Appui pour l'innovation duale Aide aux PME et aux ETI pour des projets de recherche dans le domaine militaire mais aussi civil.
Recherche Coopérative Système utilisé par des groupes de PME transeuropéennes, qui, faute de moyens suffisants, confient leurs travaux de R&D à des organismes tiers.
Réduction d'impôt pour aide à la création d'entreprise Ce dispositif s'adresse à des personnes physiques qui accompagnent un demandeur d'emploi dans un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Réduction d'impôt sur le revenu en faveur des cédants de petites entreprises Permettre au cédant d’une entreprise, partant à la retraite, d’effectuer une prestation de tutorat auprès du repreneur.
Réduction des rejets dispersés des entreprises - Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse Réduire l’impact des flux polluants issus des petites entreprises, en traitant les rejets d’eaux polluées ou en éliminant les déchets dangereux via les bonnes filières d’élimination.
Réduction d’impôts en faveur des entreprises ayant souscrit au capital de certaines entreprises de presse Les entreprises souscrivant au capital de certaines entreprises de presse peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 % du montant des sommes versées.
Réduction sur les redevances de brevets Aide de l'INPI destinée à favoriser l'innovation dans les PME françaises.
RTE E - Réseaux Transeuropéens Energie - Appel 2012 - 29/02/2012 Cet appel vise à encourager le fonctionnement efficace et le développement du marché intérieur, renforcer la sécurité des approvisionnements et la diversification des fournisseurs d'énergie et des routes, faciliter le développement et le désenclavement des régions les moins favorisées, contribuer au développement durable et la protection de l'environnement, notamment en recourant aux énergies renouvelables et promouvoir l'interconnexion, l'interopérabilité et le développement de réseaux transeuropéens d'énergie et d'accès aux réseaux, en conformité avec le droit communautaire actuel.
SDRT - Soutien aux diplômes de recherche technologique Aider la diffusion et la valorisation de travaux de recherche dans les domaines de la maîtrise de l'énergie ou de la protection de l'environnement.
Serres et aires de cultures hors-sol de plein air Vinifhlor propose un programme relatif au financement de certaines dépenses de modernisation dans le secteur de l’horticulture ornementale.
SITES POLLUES ET SOLS - AIDE A LA DECISION Aide destinée aux entreprises en faveur de la protection des sols et de la remise en état des sites pollués.
SOFIRED Un des domaines d'action de SOFIRED est la revitalisation des territoires, suite au départ ou à la dissolution d'unités militaires, dans 71 départements métropolitains qui sont sérieusement impactés. Pour accompagner les entreprises porteuses d'un projet permettant de maintenir ou de créer de l'emploi dans les départements concernés, SOFIRED peut financer leur développement notamment sous forme de prêts participatifs.
Soutien à l'embauche de jeunes diplômés - Midi-Pyrénées Aide aux PME ayant un projet de recrutement d'un jeune diplômé en CDI à temps plein.
Soutien à l'insertion des post-doctorants en entreprise - environnement Allocation post-doctorale de l'ADEME favorisant l'insertion de jeunes docteurs, formés dans les domaines de la maîtrise de l'énergie et de la protection de l'environnement.
Soutien à la création d'activité par les personnes handicapées Encourager les personnes handicapées à créer ou reprendre une entreprise.
Soutien aux projets de R&D - ADEME Aide de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) destinée à soutenir les différentes phases d'un projet de développement dans le domaine de l'environnement.
Statut PME de croissance Avantages fiscaux et sociaux pour des entreprises répondant à plusieurs critères.
Subventions d'équipement sportif Aide à l'aménagement du territoire dans le domaine sportif.
SUBVENTIONS DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT Actions de promotion des objectifs de la politique commune d'environnement.
SUBVENTIONS DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS Ce programme soutient la législation commune aux états membres de l'énergie et des transports. Il est régi par la DG TREN
TRANSPORTS - AIDE A L'INVESTISSEMENT Aide destinée aux entreprises souhaitant engager des dépenses en faveur de modes de transport plus écologiques.
TRANSPORTS - AIDE A LA DECISION Aide destinée aux entreprises favorisant la généralisation des modes de transport peu polluants et la réduction des volumes de trafic.
Transports et déplacements des collectivités Aide aux collectivités territoriales pour limiter les gaz à effet de serre liés à la circulation et aux transports.
UE-CHINE ENERGIE ET ENVIRONNEMENT Programme visant à aider la Chine à tirer profit des expériences des Etats membres de l'UE en terme de développement durable et de respect de l'environnement.
UE-JAPON - DISTRIBUTION & BUSINESS PRACTICES IN JAPAN Programme de formation pour des cadres d'entreprises de distribution européennes.
UE-JAPON - HRTP - J - JAPAN INDUSTRY INSIGHT Programme de coopération dans le domaine de la formation entre des entreprises européennes et japonaises.
VIE VOLONTARIAT INTERNATIONAL EN ENTREPRISE Permettre à une structure de confier à un jeune volontaire une mission professionnelle à l’étranger.
ZFU - Exonération fiscal et social Les ZFU ont été mises en place afin de soutenir le développement dans certains quartiers particulièrement défavorisés dont la liste est fixée par décret.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) Soutenir, par une exonération d'impôt à raison des bénéfices réalisés, la création d'établissements dans les territoires affectés par les restructurations de la Défense (zone de restructuration de la défense, ZRD) et dans lesquels on constate que les restructurations en cours risquent d'altérer gravement la situation de l'emploi.
ZRR - Zone de Revitalisation Rurale Les ZRR ont été mises en place afin d’aider les entreprises à s’implanter dans les communes caractérisées par une faible ou très faible densité de population dont la liste est fixée par décret.
ZRU - Zones de Redynamisation Urbaine Les entreprises situées en ZRU peuvent bénéficier de certains avantages sous plusieurs conditions.

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