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Loi de finances 2012 - Coup de rabot sur les aides (04/11/2011)
Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Appel à projets briques génériques du logiciel embarqué - 29/02/2012
Appel à projets du FUI 14 - Fonds Unique Interministériel - Vers mars 2012
Appel à projets de R&D sur les déchets du BTP - Ademe - 30/03/2012
Appel à manifestation d'intérêt - TOTAL-ADEME efficacité énergétique dans l'industrie - 06/07/2012
| Intitulé de l'aide | Descriptif |
|---|---|
| 1er appel à projets France Chine | Coopération entre OSEO et le MOST pour favoriser le développement de partenariats technologiques entre PME françaises et chinoises - Date butoir 31/12/2012 |
| Acteurs non étatiques et autorités locales dans le développement | Actions pour les pays en voie de développement dans le but d'éradiquer la pauvreté. |
| Actions collectives Rhône-Alpes - Ecosys | Aide aux TPE de l'environnement installées en Rhône-Alpes pour la mise en place de réseaux. |
| Activités culturelles locales et régionales | Promouvoir les actions culturelles locales et régionales pour consolider une co-habitation cordiale entre les pays méditerranéens et l'union Européenne. |
| Aide à la constitution de réseaux de PME | Aider les entreprises à se regrouper dans le cadre de projets permettant la création, le maintien ou le redéploiement d'emplois dans la région. |
| Aide à la création et au développement de réseaux de très petites entreprises | Aider les TPE rhônalpines à se regrouper afin d'accroître leur performance. |
| Aide aux politiques et actions de santé génésique et sexuelle et aux droits connexes dans les pays en développement | Aider les pays en voie de développement dans le respect de leur droit et au niveau de la santé génésique et sexuelle. |
| Aide aux populations déracinées | Assistance aux populations déracinées de l'Asie et l'Amérique Latine. |
| Aide aux projets d'investissement des réseaux - 78 | Aide à la formation de réseaux sous forme d'association, fondation ou groupement d'intérêt économique (GIE). |
| Aide Régionale aux Actions Collectives - Alsace | L’aide régionale aux actions collectives a pour objectif d’accompagner un porteur de projet qui s’engage à conduire une ou des actions au bénéfice d’un nombre significatif d’entreprises cibles. |
| AL-INVEST IV - RENCONTRES SECTORIELLES D'ENTREPRISES | Subventions dans le cadre de la coopération économique dans les réseaux d'entreprises d'Europe et d'Amérique Latine. |
| ALIZE Sud Hauts-de-Seine | Soutien aux PME des Hauts-de-Seine dans leur développement par un apport de compétences de grandes entreprises et un appui financier du conseil général. |
| Appel à projets - Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques | Cet appel à projet est lancé en application de la convention « Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques » parue au JO du 26 septembre 2010, dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir. Clôture le 31/12/2011 |
| Appels à projets - Informatique en nuage - Cloud computing | Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du soutien aux technologies pour l’informatique en nuage, que l’on appelle également cloud computing, prévu au sein de la ligne « usages, services et contenus innovants » du volet des Investissements d’avenir consacré au développement de l’économie numérique. Clôture le 02/11/2011 |
| Approche leader - liaison entre actions de développement de l'économie rurale | Composante du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural), l'approche LEADER vise à dynamiser les territoires ruraux. |
| Asia Link II | Création de réseaux entre les instituts d'enseignement supérieur d'Asie et d'Europe. |
| Asia Pro Eco II | Renforcer la coopération entre l'Europe et l'Asie pour le développement des nouvelles technologies dans le secteur de l'environnement urbain. |
| Assistance technique pour les processus de paix | Aide au renforcement d'institutions politiques et administratives par la mise en place d'une coopération bilatérale en Cisjordanie et à Gaza. |
| BEI - Financement destiné à l 'Afrique du Sud | Prêts accordés pour des projets publics et privés en Afrique du sud dans le domaine du tourisme, du transport, de l'industrie, de l'énergie... |
| CEB - Aide aux victimes des catastrophes naturelles et écologiques | Pallier aux problèmes que peuvent rencontrer les victimes des catastrophes naturelles ou écologiques. |
| CENTURIO | Ce programme permet aux fonctionnaires régionaux d'échanger leurs expériences sur les programmes de coopération territoriale européenne des fonds structurels. |
| Contrat économique sectoriel "Plasturgie Rhône-Alpes 2009" | Financement de projets afin d'élaborer une stratégie commune pour la filière plasturgie en Rhône-Alpes |
| Contrat économique sectoriel "Textile Rhône-Alpes 2009" | Financement de projets afin d'élaborer une stratégie commune pour la filière textile en Rhône-Alpes |
| Coopération avec les pays tiers dans le domaine des migrations et de l'asile | Ce programme soutient l'optimisation du traitement des flux migratoires dans les pays de l'UE. |
| COST- Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique | Faire coopérer des entités de plusieurs nations afin d'améliorer la recherche scientifique et technique. |
| DIPECHO | L'aide Dipecho (Disaster Preparedness ECHO) permet de prévenir les catastrophes naturelles en prévoyant des systèmes d'alertes dans les régions à haut risque. |
| EUROMED - Invest in Med | Promouvoir les investissements et faciliter les échanges commerciaux entre l'UE et les pays Euromed. |
| FACILITES ACP-UE POUR L' ENERGIE | Ce programme soutient les pays d'Afrique-Caraïbes-Pacifique dans des projets d'investissement dans le domaine de l'énergie. |
| FACILITES ACP-UE POUR L'EAU | Le programme traite de la mise en place d'une gestion de l'eau et d'une politique nationale dans les pays de l'Afrique-Caraïbes-Pacifique. |
| FED - Fonds Européen de Développement | Le FED est un fonds d'aide au développement des pays de l'ACP ainsi qu'aux pays et territoires d'outre-mer. |
| FISAC - Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce | Aide destinée à : - Favoriser la création, le maintien, la modernisation, l’adaptation ou la transmission des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services - Développer un tissu d’entreprises de proximité |
| INTERREG IV - Programme Transfrontalier - Coopération territoriale européenne France - Wallonie - Vlaanderen - Appel à projets - 15/12/11 | Ce fonds fait partie du FEDER et a pour but de renforcer la coopération entre les régions européennes au niveau transfrontalier. |
| Mise en place de réseaux d’entreprises - Ile-de-France | Aider les entreprises à se regrouper en réseaux pour améliorer les points suivants : - nouvelles méthodes de travail - recherche de nouveaux débouchés - meilleure complémentarité à l'échelle d'une filière ou d'un territoire |
| Objectif Coopération Territoriale Européenne - INTERREG IV - Volet interregional | Ce fonds fait partie du FEDER et a pour but de renforcer la coopération entre les régions européennes au niveau interregional. |
| Objectif Coopération Territoriale Européenne - INTERREG IV - Volet transfrontalier | Ce fonds fait partie du FEDER et a pour but de renforcer la coopération entre les régions européennes au niveau transfrontalier. |
| Objectif Coopération Territoriale Européenne - INTERREG IV - Volet transnational | Ce fonds fait partie du FEDER et a pour but de renforcer la coopération entre les régions européennes au niveau transnational. |
| PCRD7 - CAPACITES - Infrastructures de recherche | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| Programme de coopération transfrontalière INTERREG IV France - Italie ALCOTRA | Aide Régionale |
| Programme de coopération transfrontalière INTERREG IV France-Suisse | Aide Régionale |
| Programme de coopération transnationale INTERREG IV Espace alpin | Programme européen de coopération territoriale dans le cadre du FEDER. |
| Promotion économique et actions collectives - Bourgogne | Actions de promotion économique afin de renforcer le tissu des petites et moyennes entreprises de Bourgogne. |
| Sécurise'RA : soutien aux groupements d'employeurs | Aider les entreprises de Rhône-Alpes à former des groupements en vue de mutualiser et qualifier la main d'oeuvre. |
| Soutien aux démarches groupées et partenariales pour les entreprises du secteur agroalimentaire | Favoriser la mise en place d'actions collectives pour les entreprises rhônalpines de l'industrie agroalimentaire. |