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Loi de finances 2012 - Le Crédit d'Impôt Recherche en sursis jusqu'en 2013 (03/11/2011)
Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
L'ANR lance l'appel à projets Villes et Bâtiments Durables (25/11/2011)
Appel à projets briques génériques du logiciel embarqué - 29/02/2012
Appel à projets du FUI 14 - Fonds Unique Interministériel - Vers mars 2012
Appel à projets de R&D sur les déchets du BTP - Ademe - 30/03/2012
Appel à manifestation d'intérêt - TOTAL-ADEME efficacité énergétique dans l'industrie - 06/07/2012
| Intitulé de l'aide | Descriptif |
|---|---|
| Aménagement Foncier | Aide à l'aménagement foncier des communes de la Meuse. |
| INTERREG IV A ALCOTRA - Projets de coopération simple - Appel à projets - Clôture 01/03/2012 | Dernier appel à projets dans le cadre du programme de coopération transfrontalière France-Italie 2007-2013. |
| Programme de coopération transfrontalière INTERREG IV France - Italie ALCOTRA | Aide Régionale |
| Programme de coopération transfrontalière INTERREG IV France-Suisse | Aide Régionale |