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Loi de finances 2012, c'est parti. (04/10/2011)
Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Loi de finances 2012 - Le Crédit d'Impôt Recherche en sursis jusqu'en 2013 (03/11/2011)
L'ANR lance l'appel à projets Villes et Bâtiments Durables (25/11/2011)
Appel à projets briques génériques du logiciel embarqué - 29/02/2012
Appel à projets du FUI 14 - Fonds Unique Interministériel - Vers mars 2012
Appel à projets de R&D sur les déchets du BTP - Ademe - 30/03/2012
Appel à manifestation d'intérêt - TOTAL-ADEME efficacité énergétique dans l'industrie - 06/07/2012
| Intitulé de l'aide | Descriptif |
|---|---|
| AIDE A L'ACCESSIBILITE DES SITUATIONS DE TRAVAIL | Aide destinée à favoriser l'intégration de travailleurs handicapés à leurs postes de travail en l'aménageant ou en adaptant l'organisation du travail. |
| AIDE A L'APPRENTISSAGE POUR PERSONNES HANDICAPEES | Aide destinée à favoriser l'accès de jeunes handicapés à l'emploi par le contrat d'apprentissage. |
| Aide à l'embauche d'un collaborateur handicapé issu du milieu protégé ou adapté | Aide forfaitaire accordée aux entreprises recrutant des personnes handicapées. |
| Aide à l'embauche de personnes défavorisées et handicapées - Ardennes | Soutenir l'embauche de personnes défavorisées et handicapées dans le cadre des aides à l'investissement des entreprises, artisanales, industrielles, commerciales et de services. |
| Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation | Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes. |
| Aide à l'embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires | Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes. |
| AIDE A L'EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPEES | Aide destinée aux entreprises employant des personnes lourdement handicapées. |
| Aide à l'immobilier d'entreprise - Ardennes | Soutenir l'implantation d'entreprises et le développement de l'emploi dans le département des Ardennes en facilitant les investissements immobiliers. |
| Aide à l'investissement pour les entreprises artisanales - Ardennes | Soutenir la compétitivité des entreprises artisanales ardennaises en stimulant les investissements. |
| Aide à l'investissement pour les entreprises industrielles, commerciales et de services - Ardennes | Soutenir la compétitivité des entreprises industrielles, commerciales et de services ardennaises en stimulant les investissements. |
| Aide à la création d'emplois | Aide aux associations et des collectivités territoriales bourguignonnes qui créent des emplois dans le domaine de l'environnement. |
| Aide à la création d'emplois dans les S.C.O.P - Côte d’Or | L'objectif de l'aide est de favoriser la création d'emplois dans les Sociétés Coopératives Ouvrières de Production (S.C.O.P.). |
| AIDE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE PERSONNES HANDICAPEES | Aide destiné à favoriser l'insertion de travailleurs handicapés |
| AIDE A LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE D'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES | Aide destinée à élaborer un programme de recrutement de personnes handicapés. |
| AIDE A LA MOBILITE | Accompagner la reprise d’activité de chômeurs en compensant divers frais, lorsque ceux-ci acceptent un emploi dans une localité éloignée de leur lieu de résidence habituelle. |
| Aide à la réindustrialisation | Cette aide vise à financer par le biais d’avances remboursables des projets d’investissements sur l’ensemble du territoire français. |
| AIDE AU BILAN DE COMPETENCES ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE | Aide destinée à l'accompagnement de personnes handicapées dans l'élaboration de leur projet professionnel. |
| AIDE AU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION POUR PERSONNES HANDICAPEES | Aide destinée à l'accès de personnes handicapées à l'emploi par le contrat de professionnalisation. |
| Aide au développement économique et à la création d'emplois Saint-Gobain Développement | Saint-Gobain Développement apporte un soutien financier et technique à des projets porteurs de créations d'emplois dans le bassin industriel d'un établissement Saint-Gobain. |
| AIDE AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPEES | Aide destinée aux entreprises souhaitant maintenir l'emploi de leurs travailleurs handicapés. |
| Aide au recrutement de cadres | Contribuer à la modernisation de l’outil de travail sur le plan social et technologique par la création d’une nouvelle fonction au sein de l’entreprise. |
| Aide au recrutement de cadres pour les entreprises agroalimentaires en Franche-Comté | Subvention destinée à inciter le recrutement de cadres pour améliorer le potentiel d’encadrement des entreprises. |
| AIDE AU TUTORAT DE PERSONNES HANDICAPEES | Aide destinée à favoriser l'intégration de travailleurs handicapés à leurs postes en faisant appel à un tuteur. |
| Aide aux employeurs d'apprentis - Rhône-Alpes | Soutien aux employeurs qui acceptent de recevoir et de former un apprenti au sein de leur structure. |
| Aide aux employeurs d'apprentis en Bourgogne | Prime versée aux entreprises ayant recours au contrat d'apprentissage. |
| Aide aux entreprises pour l'embauche de jeunes - Saône-et-Loire | Favoriser l'emploi des jeunes de moins de 26 ans et des jeunes de moins de 30 ans allocataires ou bénéficiaires du RMI en encourageant leur embauche par les entreprises locales. |
| Aide Départementale à l'Implantation - 57 | Favoriser le développement d'entreprises souhaitant s'implanter ou s'étendre sur le territoire mosellan. |
| AIDE TECHNIQUE ET HUMAINE AUX PERSONNES HANDICAPEES | Aide destinée aux entreprises dont l'emploi de personnes handicapées nécessite des aides techniques et matériels. |
| AIDE VERSEE AUX EMPLOYEURS D’APPRENTIS - Alsace | Encourager les employeurs à embaucher des apprentis et les aider financièrement pendant la durée du contrat sur l’aspect formation. |
| Appel à Manifestations d'Intérêt - Investissements d’Avenir – FSN – Investissements en soutien du développement des services, contenus et usages numériques innovants | Ce fonds dispose de 1,4 milliards d'euros destinés à accompagner en investissement les acteurs développant de nouveaux usages, services et contenus numériques innovants. Il intervient notamment en fonds propres, quasi-fonds propres ou sous forme de prêts auprès d'entités de toutes tailles. |
| Appel à projets - Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques | Cet appel à projet est lancé en application de la convention « Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques » parue au JO du 26 septembre 2010, dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir. Clôture le 31/12/2011 |
| Appels à projets - Informatique en nuage - Cloud computing | Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du soutien aux technologies pour l’informatique en nuage, que l’on appelle également cloud computing, prévu au sein de la ligne « usages, services et contenus innovants » du volet des Investissements d’avenir consacré au développement de l’économie numérique. Clôture le 02/11/2011 |
| ARDAN Bourgogne | Embaucher un jeune diplômé ou un stagiaire pour la mise en oeuvre d'un projet d'une durée de 6 mois. |
| Ardan Développeur Lorraine | Aide destiné à soutenir les entreprises souhaitant recruter un collaborateur dans le cadre d'un nouveau projet |
| ARDAN ESSAIMEUR | Aider les entreprises voulant lancer une activité nouvelle par essaimage ou diversification. |
| Ardan Nord-Pas-de-Calais | Aide au recrutement pour les TPE/PME du Nord-Pas-de-Calais ayant un projet de développement. |
| ARPEGE - Appui Régional des Projets d'Entreprises Générateurs d'Emploi | Dispositif d'aide à l'emploi pour les entreprises situées en Bourgogne. |
| ARPEGE Cadre - Appui Régional des Projets d'Entreprises Générateurs d'Emploi | Dispositif d'aide au recrutement de cadres pour les entreprises situées en Bourgogne. |
| ARSIE - Aide régionale aux structures d’insertion | Soutien aux initiatives de création ou de développement d'activités d'insertion par l'économique en faveur de personnes en difficulté. |
| Bourse post-doctorale en entreprise | Aider les entreprises réalisant des projets de recherche ou d'innovation en accueillant un post-doctorant en liaison avec un laboratoire public. |
| CAE - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi | Encourager les structures publiques à recruter des personnes en difficulté d'insertion professionnelle. |
| Cap' Emploi Centre | Le Contrat d’appui aux projets de création d’emplois (Cap' Emploi Centre) vient renforcer l'attractivité du territoire régional pour des projets d'implantation ou de développement, en soutenant la création et le développement de l'emploi. |
| CAPITAL TEMPS FORMATION | Aide destinée à financer des actions de formation pour les employés d'une entreprise. |
| CARED - Contrat d'Aide et de Retour à l'Emploi Durable | Aide de la Région Rhône-Alpes favorisant l'insertion et le retour à l'emploi d'un public en difficulté. |
| CDE - Contrat de Développement pour l’Emploi - PACA | Aide aux PME des PRIDES engagées dans un programme de développement créateur d'emplois, fondé sur l'innovation et l'ouverture à l'international. |
| CEB - Création et maintien d'emplois dans les PME | Favoriser le maintien et la création d'emplois dans les PME des régions défavorisées. |
| CEC - Contrat Emploi Consolidé | Aide à l'embauche de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. |
| CID 78 | Le contrat en alternance professionnalisant du 78. |
| Contrat d'avenir | Aide à l'insertion pour un public en difficulté. |
| Contrat de développement - Bourgogne | Soutenir les PME dans leurs projets de développement, comportant des investissements immobiliers, matériels, des créations d’emplois significatives, notamment dans les zones éligibles aux aides à finalités régionales et/ou l’augmentation du besoin en fonds de roulement qui en découle. |
| Contrat de Développement pour l'Emploi - Champagne-Ardenne | Favoriser l'implantation ou le développement de projets particulièrement significatifs en termes de création d’emplois sur l'ensemble du territoire régional. |
| CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION - AIDE FORFAITAIRE A L’EMPLOYEUR | Le contrat de professionnalisation s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. Son objectif est de leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle. |
| Contrat de projet PME - Champagne-Ardenne | Aide destinée aux PME pour un programme d'investissements accompagné de création d'emplois. |
| CONTRAT D’APPRENTISSAGE | Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un jeune et un employeur. Ce contrat donne droit à des avantages financiers pour l’employeur. |
| Convention CIFRE | Inciter les entreprises à embaucher des jeunes ingénieurs ou cadres et à leur confier un projet de recherche-développement ou d’innovation dans le cadre d’une Convention Industrielle de Formation par la Recherche. |
| CREDIT IMPOT APPRENTISSAGE | Avantage fiscal accordé aux entreprises qui emploient des apprentis depuis au moins 6 mois. |
| CUCS - Contrat Urbain de Cohésion Sociale | Permettre un développement équilibré des grands pôles urbains alsaciens dans un souci de cohésion économique et sociale. |
| CUI-CIE - Contrat Unique d'Insertion | Faciliter l’accès à un emploi durable pour des personnes rencontrant des difficultés d’insertion en faisant bénéficier les entreprises d’aides d’Etat. |
| Dispositif régional des Emplois-tremplin en Val-de-Marne - 94 | Aide à l'embauche de personnel en difficulté. Le Conseil Général du Val-de-Marne apporte un aide complémentaire à celle de la Région dans le cadre du dispositif "Emplois- Tremplin" |
| Dispositif régional en faveur des pépinières d’entreprises | Soutien aux projets de création de pépinières d'entreprises sur le territoire alsacien. |
| Eco Lorraine Développement | Aide destinée à faciliter le financement d’un projet de développement portant sur des investissements matériels et immatériels, du conseil ou un programme de recrutement. |
| Emploi dans le domaine de l'environnement | Soutien aux activités nouvelles et aux actions d'insertion et de recrutement dans le domaine de l'environnement. |
| Emplois d'insertion environnement | Soutien à la création d'emplois d'insertion dans le domaine de l'environnement pour des personnes en difficulté en Ile-de-France. |
| Emplois-Tremplin | Aide à l'embauche de personnel en difficulté. |
| Emplois-Tremplins | Aide à l'emploi pour les associations et les entreprises de Guadeloupe. |
| EMTPR - Evaluation en Milieu de Travail Préalable au Recrutement | L’EMTPR permet d’évaluer les capacités professionnelles d’un demandeur d’emploi en stage et de vérifier son adéquation avec les exigences du poste à pourvoir. |
| Exonérations de charges pour l'embauche d'apprentis | Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes. |
| FANI - Fonds d’Aide Nivernais à l’Innovation | Le Fonds d’Aide Nivernais à l’Innovation (FANI) a pour objectif de mettre l’accent sur la nécessité de favoriser l’innovation et apporte une aide du Département à des projets novateurs en partenariat avec OSEO Innovation. |
| FNRT - Fonds National de Revitalisation des Territoires | Ce fonds a pour objectif d''aider les territoires touchés par des restructurations économiques. Il complète le dispositif actuel de revitalisation économique des territoires. |
| Fond d'Investissement Auvergne Durable | La région Auvergne apporte un appui aux filières économiques les plus porteuses à travers le Fonds d'Investissement Auvergne Durable. Les entreprises éligibles devront respecter des critères de développement durable et d'utilité sociale. |
| Fonds d'intervention territorial - Prime Régionale à l'Emploi | Aide aux entreprises participant au développement d'activités structurantes pour le territoire par le recrutement de personnel. |
| Fonds départemental de développement économique (FDDE) - Doubs | Soutien à l'immobilier d'entreprise dans le Doubs. |
| Fonds pour les Restructurations de la Défense - FRED | Le FRED (Fonds pour les Restructuration de la Défense) accompagne les mutations économiques dans les territoires touchés par les restructurations de défense, en finançant des aides individuelles pour les entreprises, ainsi que des actions collectives. |
| Fonds spécial d'implantation | Aide aux projets ambitieux dans le Nord-Pas de Calais intégrant des préoccupations sociales et environnementales. |
| FRAII - Fonds Régional d'Aide aux Investissements Immatériels | Inciter les entreprises spécialisées dans le domaine agroalimentaire à embaucher un responsable dans des domaines tels que l'organisation, la qualité, le marketing... |
| Franges de l'Ile-de-France | Aide à la création et au développement pour les entreprises situées dans les "franges" de l'Ile-de-France. |
| FRIL CREATION - FONDS REGIONAL POUR L’INNOVATION EN LORRAINE | Financer la création d’entreprise innovante dès les premières étapes. |
| GRACE - A.R Embauche | Soutien de la Région Alsace aux projets de création d'entreprise avec embauches de personnel. |
| GRADIENT - A.R Embauche | Aide de la Région Alsace pour des entreprises ayant un projet de développement créateur d'emplois. |
| Hommes ressources - Alsace | Le dispositif Hommes Ressources est un appui financier pour vous aider à intégrer de nouvelles compétences dans le cadre de la mise en œuvre de votre projet d’innovation. |
| IDéclic Potentiel | Aide destinée aux jeunes entreprises (moins de 5 ans) porteuses de projets d'investissement avec un fort développement. |
| INTERREG IV A ALCOTRA - Projets de coopération simple - Appel à projets - Clôture 01/03/2012 | Dernier appel à projets dans le cadre du programme de coopération transfrontalière France-Italie 2007-2013. |
| Lorraine Emploi - Aide à l'emploi | Aide à la création d'emplois d'intérêt économique et social pérennes en Lorraine. |
| Objectif compétitivité régionale et emploi - FEDER - Lorraine | Fonds européens pour soutenir l'attractivité de la région et de l'emploi. |
| OBJECTIF COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI - PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER | Soutenir l'attractivité d'une région et de l'emploi. |
| OBJECTIF COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI - PROGRAMME OPERATIONNEL FSE | Soutenir la création d'emplois et l'inclusion sociale. |
| OBJECTIF CONVERGENCE - PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER | Assurer un développement économique à des régions défavorisées de l'UE. |
| OBJECTIF CONVERGENCE - PROGRAMME OPERATIONNEL FSE | Soutenir la croissance et la création d'emploi dans les régions les moins développées de l'UE. |
| PDEL - Projets de développement économique locaux | Créer ou maintenir des emplois par le développement économique local. |
| PIE - Prime Initiative Emploi | Aide de l'AGEFIPH destinée aux entreprises recrutant des personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi en difficulté d'insertion. |
| PM'UP | Aide aux PME franciliennes ayant des projets de développement qui s'inscrivent dans les priorités stratégiques du développement économique régional. |
| Prêt à la création d'emplois - Strasbourg | Aide aux entreprises ayant des projets d'investissement créateurs d'emplois programmés sur trois ans. |
| PRET ADE - 57 | Prêt de l'Association pour le Développement Economique de la Moselle (ADE-MOSELLE) |
| PRIME A L'INSERTION DE PERSONNES HANDICAPEES | Prime versée aux entreprises recrutant un nouveau collaborateur ayant un handicap. |
| Prime pour l'embauche de jeunes stagiaires en CDI | Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes. |
| PRME PACA - Prêt régional au maintien de l’emploi | L'objectif de l'aide est de de soutenir le repreneur dans la perspective de maintenir les emplois sur le territoire où l’activité se situe. |
| Programme de coopération transfrontalière INTERREG IV France - Italie ALCOTRA | Aide Régionale |
| Programme de coopération transfrontalière INTERREG IV France-Suisse | Aide Régionale |
| Prométhée - Actions collectives Bourgogne | L’objectif du programme est d’aider les entreprises à transformer des éléments de contexte contraignants (délocalisation, raréfaction des ressources, renchérissement des énergies fossiles) en opportunités de développement économique et social, et ainsi tendre vers une économie du développement durable. |
| SODIV | Prêt participatif accordé par la SODIV, société de conversion du Bassin Potassique en Alsace. |
| SOFIRED | Un des domaines d'action de SOFIRED est la revitalisation des territoires, suite au départ ou à la dissolution d'unités militaires, dans 71 départements métropolitains qui sont sérieusement impactés. Pour accompagner les entreprises porteuses d'un projet permettant de maintenir ou de créer de l'emploi dans les départements concernés, SOFIRED peut financer leur développement notamment sous forme de prêts participatifs. |
| Soutien à l'embauche de jeunes diplômés - Midi-Pyrénées | Aide aux PME ayant un projet de recrutement d'un jeune diplômé en CDI à temps plein. |
| Soutien à l'emploi des jeunes - Alsace | La Région soutient la création de 1000 emplois pour des jeunes en Alsace. |
| Soutien à la création d'activité par les personnes handicapées | Encourager les personnes handicapées à créer ou reprendre une entreprise. |
| SOUTIEN AUX EMPLOYEURS D'APPRENTIS - Lorraine | Aide destinée aux employeurs d'apprentis afin d'accompagner le recrutement et la formation de jeunes. |
| Stage de longue durée en entreprise - PACA | Aide au recrutement de stagiaires en PACA. |
| Statut PME de croissance | Avantages fiscaux et sociaux pour des entreprises répondant à plusieurs critères. |
| ZFU - Exonération fiscal et social | Les ZFU ont été mises en place afin de soutenir le développement dans certains quartiers particulièrement défavorisés dont la liste est fixée par décret. |