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Loi de finances 2012 - Le Crédit d'Impôt Recherche en sursis jusqu'en 2013 (03/11/2011)
Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Loi de finances 2012 - Coup de rabot sur les aides (04/11/2011)
L'ANR lance l'appel à projets Villes et Bâtiments Durables (25/11/2011)
Appel à projets briques génériques du logiciel embarqué - 29/02/2012
Appel à projets du FUI 14 - Fonds Unique Interministériel - Vers mars 2012
Appel à projets de R&D sur les déchets du BTP - Ademe - 30/03/2012
Appel à manifestation d'intérêt - TOTAL-ADEME efficacité énergétique dans l'industrie - 06/07/2012
| Intitulé de l'aide | Descriptif |
|---|---|
| Actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune | Les actions ont pour but d'informer les agriculteurs et de sensibiliser l'opinion publique aux enjeux de la PAC (politique agricole commune). |
| Aide aux politiques et actions de santé génésique et sexuelle et aux droits connexes dans les pays en développement | Aider les pays en voie de développement dans le respect de leur droit et au niveau de la santé génésique et sexuelle. |
| CEB - Amélioration de la qualité de vie en milieu urbain et rural | Ce programme a pour but de développer les milieux ruraux et urbains en déclin. |
| CENTURIO | Ce programme permet aux fonctionnaires régionaux d'échanger leurs expériences sur les programmes de coopération territoriale européenne des fonds structurels. |
| Coopération avec les pays tiers dans le domaine des migrations et de l'asile | Ce programme soutient l'optimisation du traitement des flux migratoires dans les pays de l'UE. |
| ESPON 2013 | ESPON (European Planning Observation Network) est un programme de collaboration entre les instituts nationaux d'aménagement du territoire qui cherchent à analyser les mouvements de développement territorial et régional en Europe. |
| LLL - PROGRAMME TRANSVERSAL | |
| Programme de coopération transfrontalière INTERREG IV France - Italie ALCOTRA | Aide Régionale |
| Programme de coopération transfrontalière INTERREG IV France-Suisse | Aide Régionale |