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Loi de finances 2012 - Le Crédit d'Impôt Recherche en sursis jusqu'en 2013 (03/11/2011)
Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Appel à projets briques génériques du logiciel embarqué - 29/02/2012
Appel à projets du FUI 14 - Fonds Unique Interministériel - Vers mars 2012
Appel à projets de R&D sur les déchets du BTP - Ademe - 30/03/2012
Appel à manifestation d'intérêt - TOTAL-ADEME efficacité énergétique dans l'industrie - 06/07/2012
| Intitulé de l'aide | Descriptif |
|---|---|
| Aide aux populations déracinées | Assistance aux populations déracinées de l'Asie et l'Amérique Latine. |
| CEB - Aide aux victimes des catastrophes naturelles et écologiques | Pallier aux problèmes que peuvent rencontrer les victimes des catastrophes naturelles ou écologiques. |
| CEB - Logement social | Cette aide vise à améliorer l'habitat des personnes ayant peu de ressources dans l'un des Etats membres de la CEB. |
| CEB - Secteurs d'intervention et moyens financiers | Ce programme propose des prêts aux Etats membres de la CEB pour des investissements dans le domaine social. |
| DIPECHO | L'aide Dipecho (Disaster Preparedness ECHO) permet de prévenir les catastrophes naturelles en prévoyant des systèmes d'alertes dans les régions à haut risque. |