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Rapport au Parlement sur le crédit d’impôt recherche (03/05/2010)
Une dizaine de sites de défense intégrée aux zones AFR (21/01/2010)
Textile : Un Fonds de soutien à l’innovation dans le Nord (01/02/2010)
Initiative parlementaire pour favoriser les "business angels" investissant dans les PME (02/06/2010)
| Intitulé de l'aide | Descriptif |
|---|---|
| Prêt participatif d'amorçage Franche-Comté | Permettre de créer des conditions favorables à l’intervention ultérieure d’un fonds d’amorçage ou d’une société de capital |
| Activités nouvelles-nouvelles compétences - PACA | Inciter la création de nouvelles activités dans les entreprises en PACA. |
| ADI - Aide Départementale à l'Innovation - Alpes-Maritimes | Aide à l'innovation en partenariat avec OSEO pour des entreprises des Alpes-Maritimes. |
| ADI - Aide Départementale à l'Innovation - Bouches-du-Rhône | Soutien aux entreprises innovantes du département. |
| Agrément recherche | Procédure d’agrément, au titre du crédit d’impôt recherche, des organismes exécutant pour des tiers des opérations de recherche et de développement. |
| Aide à l'accueil de doctorants - Aube | Soutenir les entreprises dans leurs projets de R&D, d'innovation et/ou de transfert de technologie. |
| Aide à l'innovation Passerelle | Collaboration entre une PME et une grande entreprise dans le cadre de projets d'innovation. |
| Aide à l'innovation responsable - Ile de France | Projets innovants prenant en compte le développement durable pour des entreprises franciliennes. |
| Aide au projet d'innovation stratégique industrielle - ISI | Favoriser les programmes coopératifs innovants d'entreprises et de laboratoires publics regroupés en consortium. |
| Aide au projet de R&D et d'innovation | Favoriser l'innovation dans les PME françaises. |
| AIDE AU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE | Aide pour projets de coopération technologique entre laboratoires publics et entreprises. |
| Aide aux jeunes pour l'innovation | Subvention pour des projets d'innovation réalisés dans un cadre scolaire. |
| Aide aux projets d'investissement des réseaux - 78 | Aide à la formation de réseaux sous forme d'association, fondation ou groupement d'intérêt économique (GIE). |
| Aide aux projets de R&D - Franche-Comté | Financer des projets d’innovation dans les entreprises notamment au sein des pôles de compétitivité et en collaboration éventuellement avec les laboratoires de recherches. |
| Aide aux sous-traitants de l'aéronautique | Aide aux entreprises sous-traitantes de la filière aéronautique qui emploient moins de 2000 salariés. |
| Aide départementale à l'innovation - Saône-et-Loire | Favoriser l'innovation technologique dans les PME, ainsi que la création d'entreprises innovantes sur le territoire départemental. |
| Aide régionale à la recherche développement pour l'agriculture - Champagne-Ardenne | Soutenir les projets de R&D visant à valoriser les agro-ressources en Champagne-Ardenne. |
| Aide régionale à la recherche et développement en entreprise - Champagne-Ardenne | Soutenir la réalisation de projets de Recherche et Développement dans les entreprises régionales leur permettant de renforcer leur compétitivité. |
| Aide régionale à l’innovation - Champagne-Ardenne | Favoriser l'innovation et l’intégration des TIC en tant qu'outil nécessaire au développement de l’innovation dans l'entreprise. |
| Aide régionale au portage de projets européens par les laboratoires (Seppe) | Aide destinée aux laboratoires de recherche engagés dans un projet de recherche européen. |
| Aides aux projets structurants des grandes entreprises | La Région Alsace inclut les grandes entreprises haut-rhinoises situées en zone AFR (Aide à Finalité Régionale) dans les bénéficiaires éligibles à des aides publiques. |
| AIMA - Aide à la maturation de projets innovants - Ile de France | Accompagner des projets innovants demandant un parcours, long, complexe et coûteux avant de parvenir à un résultat exploitable, qu'il s'agisse d'un produit, service ou process. |
| ALSACE AMORCAGE | Favoriser la création d’activités innovantes en Alsace |
| ANR - Agence Nationale de la Recherche | L'Agence nationale de la recherche (ANR) établissement public à caractère administratif créé le 1er janvier 2007 est une agence de financement de projets de recherche. |
| Appel à projets "Réseaux et systèmes électriques intelligents intégrant les énergies renouvelables" | Dans le cadre du fonds démonstrateur de recherche, cet appel vise à soutenir les projets de recherche sur les réseaux et systèmes électriques intelligents basés sur les énergies renouvelables. |
| Appel à projets "Services innovants dans les énergies renouvelables" | Appel à projets européen proposée par cinq partenaires français : OSEO, l'ADEME, le pôle CapEnergies, le pôle TENERRDIS et le pôle DERBI. |
| Appel à projets "Véhicule urbain" | Aide aux solutions innovantes pour la réalisation du véhicule urbain de demain. |
| Appel à projets - PCRD7 - CAPACITES - PME (Petites et Moyennes Entreprises) | Soutien aux PME innovantes européennes invertissant dans l'acquisition de nouvelles connaissances afin d'accroître leur compétitivité. |
| Appel à projets - MARCO POLO II | Renforcer la compétitivité du transport combiné (fluvial, maritime et ferroviaire). |
| Appel à projets - Risques naturels : compréhension et maîtrise | Appel à projets de l'ANR (Agence Nationale de la Recherche) sur les risques naturels (séismes, volcans, instabilités gravitaires, crues torrentielles et inondations, avalanches, tempêtes et cyclones). |
| Appel à projets 2008 Seppe | Aide destinée aux laboratoires de recherche engagés dans un projet de recherche européen. |
| Appel à projets COST | Faire coopérer des entités de plusieurs nations afin d'améliorer la recherche scientifique et technique. |
| Appel à projets du Fonds d'Intervention Stratégique des Industries Agroalimentaires | Aide à l'industrie agroalimentaire pour renforcer sa compétitivité. |
| Appel à projets du FUI - Fonds Unique Interministériel | Soutenir les secteurs à caractère stratégique pour la France en termes technologiques et industriels. |
| Appel à projets ERA-NET Nanomed | Les "Eranets" sont des actions mises en place par la Commission européenne dans le but de favoriser l'émergence de nouveaux projets de recherche et développement collaboratifs dans un domaine très ciblé. L'Eranet "Nanomed" se situe dans le champ de la nanomédecine. |
| Appel à projets Eurostars | Appel à projets pour des PME de hautes technologies à fort potentiel de croissance. |
| Appel à projets EUROTRANS-BIO | Projets européens de recherche, développement et innovation en biotechnologie. |
| Appel à projets FEDER 3 - Ile de France | Le FEDER est un fonds européen géré par la DRIRE (Direction de la Recherche, de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement) Ile de France et finançant pour cet appel des projets collaboratifs de recherche. |
| Appel à projets INNOV'R - Rhône-Alpes | Favoriser l'éco-innovation au sein des entreprises rhônalpines. |
| Appel à projets PM'up | Aide aux PME franciliennes ayant des projets de développement qui s'inscrivent dans les priorités stratégiques du développement économique régional. |
| Appel à projets Prêts bonifiés véhicules décarbonés | Aide aux projets d'industrialisation de "véhicules décarbonés" ou de systèmes innovants spécifiquement destinés à ce type de véhicule. |
| Appels à projets - PCRD7 - COOPERATION - Energie | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| APTI - AIDE AU PARTENARIAT TECHNOLOGIQUE INTERNATIONAL | Aide destinée à financer les services d'un consultant dans le cadre de montages de projets européens. |
| ASIA PRO ECO II | Projets de coopération entre l'UE et l'Asie contribuant à l'amélioration des performances technologiques dans le domaine de l'environnement urbain. |
| BEI - Prêts globaux | |
| BEI FINANCEMENT DESTINE A L'ASIE ET A L'AMERIQUE LATINE | Financement de projets impliquant des entreprises européennes, asiatiques ou latino-américaines. |
| BEI-I2I INITIATIVE INNOVATION 2010 | Aide destinée à créer une économie européenne de la compétitivité et de l'innovation. |
| BEI-I2I INITIATIVE INNOVATION 2010 - Recherche & Développement | Programme permettant de financer des projets favorables au développement de la R&D dans les entreprises. |
| BEI-I2I INITIATIVE INNOVATION 2010 Technologies de l'Information & de la Communication | |
| Bourse post-doctorale en entreprise | Aider les entreprises réalisant des projets de recherche ou d'innovation en accueillant un post-doctorant en liaison avec un laboratoire public. |
| CDE - Contrat de Développement pour l’Emploi - PACA | Aide aux PME des PRIDES engagées dans un programme de développement créateur d'emplois, fondé sur l'innovation et l'ouverture à l'international. |
| CDI - Contrat de Développement Innovation | Prêt permettant d'aider les entreprises engagés dans une démarche d'innovation à financer les investissements immatériels et les besoins en fonds de roulement qui en découlent. |
| CDIL - CONTRAT DE DEVELOPPEMENT INNOVATION LORRAINE | Prêt permettant de réaliser un programme d’investissement immobilier ou matériel, et de financer en même temps d’autres dépenses immatériels et des besoins en fonds de roulement. |
| Contrat de développement - Nord-Pas de Calais | Soutien financier aux entreprises du Nord-Pas de Calais ayant un programme de développement. |
| Contrat de transfert de technologie | Inciter les entreprises de Rhône-Alpes à s'engager dans une démarche d'innovation ou de recherche, en confiant la conduite de projets (avec transfert de technologie) à un jeune diplômé d'un bac + 5, recruté pour l'occasion. |
| Contrat économique sectoriel "Plasturgie Rhône-Alpes 2009" | Financement de projets afin d'élaborer une stratégie commune pour la filière plasturgie en Rhône-Alpes |
| Contrat économique sectoriel "Textile Rhône-Alpes 2009" | Financement de projets afin d'élaborer une stratégie commune pour la filière textile en Rhône-Alpes |
| Contrat jeune entreprise innovante - Champagne-Ardenne | Aide à la création d'entreprises innovantes en Champagne-Ardenne. |
| Convention CIFRE | Inciter les entreprises à embaucher des jeunes ingénieurs ou cadres et à leur confier un projet de recherche-développement ou d’innovation dans le cadre d’une Convention Industrielle de Formation par la Recherche. |
| Convention PRISME | Favoriser l’innovation au sein d’une PME en permettant à un étudiant de niveau bac +3, bac +4 ou bac +5 de réaliser un projet de recherche ou d’innovation avec le soutien d’un centre de compétences. |
| CORTECHS | Permettre à une entreprise de recruter un technicien supérieur dans le cadre d’activités de R&D. |
| COST | Faire coopérer des entités de plusieurs nations afin d'améliorer la recherche scientifique et technique. |
| Crédit d'Impôt Recherche (CIR) | Favoriser le développement de la recherche scientifique et technique des entreprises en soutenant leur effort de recherche et développement. Depuis 2004, il est pérennisé et adapté pour mieux répondre aux besoins des PME et constituer un élément fiable du plan de financement de l'entreprise innovante. |
| CREDIT IMPOT EN FAVEUR DES METIERS D'ART | Avantage fiscal accordé aux entreprises du secteur des métiers d'art (liste fixée par le ministère des PME). |
| Dispositif Régional de Soutien à l'Investissement dans les Industries Agroalimentaires | Soutien aux entreprises alsaciennes issues de l'industrie agroalimentaire ayant des projets d'investissement ou d'innovation. |
| Doctorant-conseil | Dispositif permettant à une entreprises de disposer des compétences d'un doctorant pour la réalisation d'une mission. |
| E-PARTICIPATION | Promouvoir le développement et l'usage des TIC dans le processus de décision législatif. |
| EUREKA | Renforcer la compétitivité européenne et la coopération industrielle entre les entreprises, centres de recherche et universités. |
| Euro-Pôles | Aider les PME des pôles de compétitivité à réaliser des partenariats technologiques au niveau européen. |
| Eurostars | Programme européen de soutien au développement de projets de R&D pour des PME de hautes tehnologies à fort potentiel de croissance. |
| FANI - Fonds d’Aide Nivernais à l’Innovation | Le Fonds d’Aide Nivernais à l’Innovation (FANI) a pour objectif de mettre l’accent sur la nécessité de favoriser l’innovation et apporte une aide du Département à des projets novateurs en partenariat avec OSEO Innovation. |
| FINANCEMENT DES PROJETS D'INNOVATION TRANSNATIONAUX | Aide permettant de partager le risque financier dans le cadre de projets d'innovation transnationaux. |
| Finorpa | Finorpa soutient des PME de la Région Nord-Pas de Calais par des interventions en fonds propres et quasi fonds propres. |
| Fonds d'intervention territorial - Aide en faveur des projets de R&D | Soutenir les projets de R&D et renforcer les coopérations entre entreprises et laboratoires de recherche publics dans les Pays de la Loire. |
| FONDS DE GARANTIE INNOVATION | Aide destinée aux PME innovantes pour faciliter leur accès à des crédits bancaires. |
| Fonds de maturation - Bretagne | Aide à l'innovation visant à accompagner des projets innovants en Bretagne. |
| Fonds de maturation Conectus Alsace | Dispositif permettant de valoriser des recherches issues de laboratoires alsaciens. |
| Fonds départemental d'aide à l'innovation - 77 | Aide au financement de projets de R&D pour les PME de Seine-et-Marne. |
| Fonds départemental d'aide à l'innovation - 92 | Aide du conseil général pour un projet d'innovation d'une entreprise. |
| Fonds départemental de garantie - 57 | Aide destinée à faciliter l'accès des entreprises mosellanes aux crédits bancaires. |
| Fonds départemental de garantie - 77 | Soutien accordé aux TPE et PME de plus de 3 ans engagées dans un programme de développement. |
| Fonds départemental de soutien à la Recherche et Développement - Aube | Soutien aux projets de R&D des entreprises auboises. |
| Fonds Régional d'Aide à l'Innovation - Franche-Comté | Le Fonds Régional d’aide à l’innovation intervient en faveur des PME de la région en soutenant leurs projets innovants individuels ou collaboratifs. |
| Fonds régional de garantie Franche-Comté | Garantie facilitant l'accès au financement des entreprises en cours de création, transmission, développement. |
| Fonds Régional de l'Innovation Bourgogne - FRI | Favoriser la création d'entreprises innovantes et l'innovation dans les PME bourguignonnes. |
| Fonds spécial d'implantation | Aide aux projets ambitieux dans le Nord-Pas de Calais intégrant des préoccupations sociales et environnementales. |
| Franges de l'Ile-de-France | Aide à la création et au développement pour les entreprises situées dans les "franges" de l'Ile-de-France. |
| FRERA - Fonds Régional pour l'Emploi en Rhône-Alpes | Fonds de garantie pour les TPE/PME fragiles financièrement. |
| FRIL CREATION - FONDS REGIONAL POUR L’INNOVATION EN LORRAINE | Financer la création d’entreprise innovante dès les premières étapes. |
| FRIL INNOVATION - FONDS REGIONAL POUR L’INNOVATION EN LORRAINE | Financement de projets d'innovation . |
| FRIL R&D - FONDS REGIONAL POUR L’INNOVATION EN LORRAINE | Financement de projets de R&D pour la mise au point à moyen terme de nouveaux procédés, produits ou services. |
| FRIL RECRUTEMENT - FONDS REGIONAL POUR L’INNOVATION EN LORRAINE | Aider les entreprises à organiser l'activité de R&D au sein de leur structure en finançant le recrutement et le salaire du personnel dédié à la recherche. |
| FUI - Fonds Unique Interministériel | Soutenir les secteurs à caractère stratégique pour la France en termes technologiques et industriels. |
| GARANTIE BIOTECH | Faciliter l’accès des PME de biotechnologie aux financements bancaires. |
| GMES - Surveillance mondiale de l'environnement & de la sécurité | Subventions pour des analyses de technologies spatiales en faveur de l'environnement et de la sécurité. |
| GRACE - A.R Expertise | Aider les entreprises alsaciennes en création ou en reprise à recourir à des conseils extérieurs sur des problélmatiques diverses : internationalisation, éco-conception, innovation, stratégie commerciale... |
| GRADIENT - A.R Expertise | Aider les entreprises alsaciennes souhaitant faire appel à des compétences externes dans le cadre d'un projet de développement. |
| GRAINE APPEL A PROJETS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT ENTREPRISES-LABORATOIRES PUBLICS | Favoriser l’innovation, développer les pôles de compétence, les transferts de technologies et la valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique. |
| GRAINE FRFI Fonds Régional de Financement Initial | Soutenir le démarrage et la réussite de projets innovants au sein de structures nouvelles. |
| GRAINE FRI Fonds Régional à l’Innovation | Soutenir le démarrage et la réussite de projets de recherche, de développement et d’innovation. |
| IDéclic Potentiel + | Soutien aux jeunes entreprises de Rhône-Alpes engagées dans un programme d'innovation. |
| IDéclic Stratégie | Subvention destinée aux PME de Rhône-Alpes ayant un projet de développement à l'international ou engagées dans un processus d'innovation. |
| Information technologique à la dispostition des entreprises | Aide destinée aux entreprises rhônalpines leur permettent d'avoir une meilleure maîtrise de l'information scientifique et technique. |
| INITIATIVE VOITURE INTELLIGENTE | Développer les systèmes intégrés et intelligents dans les véhicules de transport. |
| JEI - Jeune Entreprise Innovante | Ce statut de "Jeune entreprise innovante" (JEI), créé par la loi de finances pour 2004, confère aux PME qui engagent des dépenses de recherche-développement représentant au moins 15 % de leurs charges, un certain nombre d'avantages. |
| LLL - PROGRAMME TRANSVERSAL | |
| Manifestations scientifiques | Inciter les équipes des laboratoires de recherche franciliens à participer à des manifestations internationales. |
| MFPR MECANISME DE FINANCEMENT AVEC PARTAGE DES RISQUES | Le MFPR a pour objet d’améliorer l’accès au financement de la dette pour les entités qui investissent dans des activités de R&D et d’innovation, en partageant les risques entre l’UE et la BEI. |
| Nord Création | Soutien apporté à une entreprise en création, en reprise ou en premier développement. |
| OARA - Opération d'Aide à la Réalisation d'Avant projet | Aide de l'INSA (Institut National des Sciences Appliquées) de Strasbourg à destination de PME/PMI ayant des projets de recherche. |
| Objectif compétitivité régionale et emploi - FEDER - Lorraine | Fonds européens pour soutenir l'attractivité de la région et de l'emploi. |
| OBJECTIF COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI - PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER | Soutenir l'attractivité d'une région et de l'emploi. |
| OBJECTIF CONVERGENCE - PROGRAMME OPERATIONNEL FSE | Soutenir la croissance et la création d'emploi dans les régions les moins développées de l'UE. |
| Partenariat industriel avec le Québec | Aide destinée à encourager les partenariats technologiques et industriels entre les entreprises françaises et québécoises. |
| PAT Recherche, Développement et Innovation | Subvention d'investissement de l'Etat destinée aux entreprises pour la promotion d'activités de recherche. |
| PCRD7 - CAPACITES - Coopération internationale | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| PCRD7 - CAPACITES - Infrastructures de recherche | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| PCRD7 - CAPACITES - PME (Petites et Moyennes Entreprises) | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| PCRD7 - CAPACITES - Potentiel de recherche dans les régions de convergence | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| PCRD7 - CAPACITES - Programme Cadre de Recherche Développement & Activités de Démonstration | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| PCRD7 - CAPACITES - Régions de la connaissance | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| PCRD7 - CAPACITES - Science et société | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| PCRD7 - CAPACITES - Soutien au développement cohérent des politiques de recherche | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| PCRD7 - COOPERATION - Alimentation, agriculture et biotechnologie | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| PCRD7 - COOPERATION - Energie | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| PCRD7 - COOPERATION - Environnement | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| PCRD7 - COOPERATION - Espace | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| PCRD7 - COOPERATION - Nanosciences, Nanotechnologies, Matériaux et nouvelles technologies de production | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| PCRD7 - COOPERATION - Programme Cadre de Recherche Développement & Activités de Démonstration | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| PCRD7 - COOPERATION - Santé | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| PCRD7 - COOPERATION - Sciences socio-économiques et humaines | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| PCRD7 - COOPERATION - sécurité | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| PCRD7 - COOPERATION - TIC | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| PCRD7 - COOPERATION - Transport | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| PCRD7 - EURATOM - Activités nucléaires du centre commun de recherche | Financement de recherches réalisées par le CCR (Centre Commun de Recherche). |
| PCRD7 - EURATOM - Fission nucléaire et radio protection | Améliorer les connaissances en matière de sûreté nucléaire et faire la promotion de l'utilisation de la fission nucléaire. |
| PCRD7 - EURATOM - Programme Cadre de Recherche Développement & Activités de Démonstration | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| PCRD7 - EURATOM - Recherche sur l'énergie de fusion | Soutien au projet ITER en faveur du développement de l'énergie de fusion, source plus sûre et respectueuse de l'environnement. |
| PCRD7 - IDEES - Conseil européen de la recherche | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| PCRD7 - PERSONNEL - Dimension internationale | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| PCRD7 - PERSONNEL - Formation continue et carrières | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| PCRD7 - PERSONNEL - Formation initiale des chercheurs | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| PCRD7 - PERSONNEL - Partenariats et passerelles entreprises-universités | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| PCRD7 - PERSONNEL de soutien - Programme Cadre de Recherche Développement & Activités de Démonstration | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| PCRD7 - Programme Cadre de Recherche Développement & Activités de Démonstration | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| PCT - Pré-conseil technologique | Aide à l'expertise technique pour les PME franciliennes ayant un projet de R&D. |
| PIC - Programme cadre pour l'Innovation et la Compétitivité | Le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) rassemble dans un cadre commun des programmes d’appui communautaires spécifiques et des parties pertinentes d’autres programmes communautaires dans des domaines essentiels pour renforcer la productivité, la capacité d’innover et la croissance durable de l’Europe, tout en répondant à des préoccupations environnementales complémentaires. |
| PIC Energie intelligente pour l'Europe - Programme cadre pour l'Innovation et la Compétitivité | Le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) rassemble dans un cadre commun des programmes d’appui communautaires spécifiques et des parties pertinentes d’autres programmes communautaires dans des domaines essentiels pour renforcer la productivité, la capacité d’innover et la croissance durable de l’Europe, tout en répondant à des préoccupations environnementales complémentaires. |
| PIC Innovation & Esprit d'entreprise - Innovation et éco-innovation dans les entreprises | Le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) rassemble dans un cadre commun des programmes d’appui communautaires spécifiques et des parties pertinentes d’autres programmes communautaires dans des domaines essentiels pour renforcer la productivité, la capacité d’innover et la croissance durable de l’Europe, tout en répondant à des préoccupations environnementales complémentaires. |
| PIC Innovation & Esprit d'entreprise - Programme cadre pour l'Innovation et la Compétitivité | Le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) rassemble dans un cadre commun des programmes d’appui communautaires spécifiques et des parties pertinentes d’autres programmes communautaires dans des domaines essentiels pour renforcer la productivité, la capacité d’innover et la croissance durable de l’Europe, tout en répondant à des préoccupations environnementales complémentaires. |
| PIC Programme d'appui stratégique aux TIC - Programme cadre pour l'Innovation et la Compétitivité | Le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) rassemble dans un cadre commun des programmes d’appui communautaires spécifiques et des parties pertinentes d’autres programmes communautaires dans des domaines essentiels pour renforcer la productivité, la capacité d’innover et la croissance durable de l’Europe, tout en répondant à des préoccupations environnementales complémentaires. |
| PPAL - PRÊT PARTICIPATIF D’AMORCAGE LORRAINE | Créer des conditions favorables à l’intervention ultérieure d’un fonds d’amorçage ou d’une société de capital-risque ou d’un industriel, sans retarder l’avancement du projet. |
| PRCI PACA - Prêt régional à la création-innovation | Le prêt vise à aider les jeunes entreprises qui ont des difficultés à mobiliser des concours bancaires pour financer des investissements immatériels liés à des programmes innovants au stade du pré-lancement industriel, créateurs d’emplois à terme. |
| Prêt participatif d'amorçage - Champagne-Ardenne | Soutenir les programmes d'innovation des PME en phase d'amorçage. |
| Programme de coopération transnationale INTERREG IV Espace alpin | Programme européen de coopération territoriale dans le cadre du FEDER. |
| PROGRAMME DE SUBVENTION DG ENTREPRISE | Financement de projets spécifiques ne s'intégrant pas dans des programmes européens. |
| PTR Prestation Technologique Réseau | Favoriser la démarche d’innovation et/ou d’accroissement du niveau technologique des entreprises régionales. |
| Qualification "entreprise innovante" au titre des FCPI | Certification destinée aux entreprises innovantes intéressées par les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation). |
| RAPID - Régime d'Appui au PME pour l'innovation duale | Aide aux PME pour des projets de recherche dans le domaine militaire mais aussi civil. |
| Recherche Coopérative | Système utilisé par des groupes de PME transeuropéennes, qui, faute de moyens suffisants, confient leurs travaux de R&D à des organismes tiers. |
| Réduction sur les redevances de brevets | Aide de l'INPI destinée à favoriser l'innovation dans les PME françaises. |
| Soutien à l'innovation dans les PME/PMI | Soutien au développement de projets d'innovation dans le secteur de l'industrie du numérique et des biotechnologies. |
| Stage de longue durée en entreprise - PACA | Aide au recrutement de stagiaires en PACA. |