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Seuil des budgets pouvant bénéficier du crédit d'impôt jeux vidéo (18/02/2010)
| Intitulé de l'aide | Descriptif |
|---|---|
| Aide à l’étude et à la création des Installations Terminales Embranchées | Aider les entreprises alsaciennes souhaitant mettre en place un transport ferroviaire de marchandises. |
| Aide à l'acquisition de véhicules de tournées - 55 | Aide destinée à soutenir les entreprises artisanales et commerciales de la Meuse souhaitant acquérir des véhicules de tournée en milieu rural. |
| Aide à l'acquistion de véhicules immatriculés - 55 | Aide destinée à soutenir les entreprises artisanales de la Meuse dans leur démarche d'acquistion d'un véhicule immatriculé. |
| Aide à l'artisanat - Yonne | Aider le développement des entreprises artisanales de l'Yonne. |
| Aide à l'hôtellerie - Côte d’Or | L'aide est destinée à améliorer la qualité des prestations de l'hébergement hôtelier. |
| Aide à l'hôtellerie classée et à l'hôtellerie restauration - 55 | Aide destinée à soutenir les investissements de diverses ordres des hôtels basés dans la Meuse. |
| Aide à l'hôtellerie de plein air - Champagne-Ardenne | L'aide a pour objectif de diversifier et améliorer les structures d'accueil. |
| Aide à l'hôtellerie de plein air et aux parcs résidentiels de loisirs - Nièvre | L'aide a pour objectif de soutenir la réalisation de PRL (Parcs résidentiels de loisirs) privés privilégiant une offre d’hébergement de bonne gamme, des équipements et services d’accueil de qualité. |
| Aide à l'hôtellerie indépendante et aux restaurants dits de «tourisme » - 77 | Aide à destination des hôtels et restaurants de Seine-et-Marne qui engagent des travaux. |
| Aide à l'hôtellerie rurale et de montagne - Alpes-Maritimes | Soutenir la création, la modernisation et l'extension d'hôtels de tourisme en zone rurale et de montagne. |
| Aide à l'hôtellerie rurale et familiale classée - Alpes de Haute-Provence | Soutenir la création, la reprise, la modernisation et l'extension d'hôtels classés de 1 à 4 étoiles. |
| Aide à l'immobilier artisanal et industriel - Saône-et-Loire | Soutenir la création, l'installation, le développement et la transmission des PME-PMI dans le département de Saône-et-Loire. |
| Aide à l'immobilier commercial - Côte d’Or | L'aide à pour objectif de favoriser le maintien du commerce en milieu rural. |
| Aide à l'immobilier d'entreprise - Ardennes | Soutenir l'implantation d'entreprises et le développement de l'emploi dans le département des Ardennes en facilitant les investissements immobiliers. |
| Aide à l'immobilier d'entreprise - Bouches-du-Rhône | Soutenir la construction et/ou l'acquisition de bâtiments industriels au bénéfice des entreprises. |
| Aide à l'immobilier d'entreprise - Franche-Comté | Soutien de projets immobiliers des entreprises en vue de stimuler la création d’emploi et contribuer au développement économique de la région. |
| Aide à l'immobilier d'entreprise - Rhône-Alpes | Aide apportée aux communes et groupements de communes de Rhône-Alpes pour des opérations immobilières visant à favoriser la reconversion industrielle de certaines zones. |
| Aide à l'immobilier d'entreprises - Haute-Saône | Soutenir une offre immobilière afin de favoriser l'implantation ou le développement d'entreprises industrielles. |
| Aide à l'immobilier industriel en zone AFR - Côte d’Or | L'aide a pour objectif de favoriser le développement économique de département par la construction, l'acquisition ou l'aménagement de bâtiments en zone AFR qui sont ensuite rétrocédés à des industriels. |
| Aide à l'immobilier industriel hors zone AFR - Côte d’Or | L'objectif de l'aide est de favoriser le développement économique du département par la construction, l'acquisition ou l'aménagement de bâtiments en zone hors AFR, rétrocédés ensuite à des industriels. |
| Aide à l'immobilier pour des investissements réalisés en maîtrise d'ouvrage publique - 55 | Aider à la construction ou à l’acquisition et à l’aménagement d’un immeuble abritant une activité de production ou de services, destiné à être cédé par le maître d’ouvrage après achèvement des travaux ou mis à disposition selon une formule de location-vente ou de crédit-bail. |
| Aide à l'immobilier pour les structures d'insertion par l'économique | Aide à l'immobilier permettant la création de nouvelles activités d'insertion en Rhône-Alpes. |
| Aide à l'immobilier réalisé directement par l'entreprise - 55 | Aider à la construction ou à l'acquisition et à l'aménagement d'un immeuble abritant une activité de production ou de services. |
| Aide à l'informatisation des entreprises artisanales - Côte d’Or | L'objectif de l'aide est de favoriser le développement économique et la modernisation des entreprises artisanales. |
| Aide à l'investissement matériel - 55 | Aide destinée à favoriser les investissements des entreprises commerciales et artisanales de la Meuse. |
| Aide à l'investissement pour l'immobilier d'entreprises - 38 | Aide à l'immobilier d'entreprises du conseil général de l'Isère permettant le dynamisme économique local et la création d'emplois. |
| Aide à l'investissement pour les entreprises artisanales - Ardennes | Soutenir la compétitivité des entreprises artisanales ardennaises en stimulant les investissements. |
| Aide à l'investissement pour les entreprises industrielles, commerciales et de services - Ardennes | Soutenir la compétitivité des entreprises industrielles, commerciales et de services ardennaises en stimulant les investissements. |
| Aide à la construction des usines-relais - Marne | Aide à l'immobilier du Conseil Général pour la construction, l'acquisition ou l'aménagement d'usines-relais. |
| Aide à la construction ou à l'aménagement de serres maraîchères | Vinifhlor propose un programme relatif au financement de certaines dépenses de modernisation dans le secteur des serres maraîchères. |
| Aide à la création d'aires de camping-cars - Marne | Aide pour la création d’aires de service de camping-cars situées à l’intérieur ou à l’extérieur des campings. |
| Aide à la filière avicole - Yonne | Aide au développement de la production des volailles. |
| Aide à la mécanisation de groupe - Champagne-Ardenne | Acquisition d'équipements par les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). |
| Aide à la modernisation des bâtiments d'élevage - Yonne | Moderniser l'élevage en France pour assurer la compétitivité du secteur. |
| Aide à la modernisation des entreprises agroalimentaires - Bouches-du-Rhône | Aide à l'investissement pour des entreprises agroalimentaires. |
| Aide à la modernisation des petites fromageries - Haute-Marne | Aider les entreprises de fromageries à s'adapter aux norme sanitaires. |
| Aide à la modernisation du commerce dans les communes de moins de 3 500 habitants - 55 | Aide destinée à soutenir les entreprises commerciales de la Meuse engagées dans une démarche de révonation de leur commerce. |
| Aide à la modernisation, création, extension et réhabilitation d’équipements hôteliers - 92 | Rénover les installations régionales dans le secteur de l'hôtellerie. |
| Aide à la petite hôtellerie rurale et familiale non classée - Alpes de Haute-Provence | Soutenir la création, la reprise, la modernisation et l'extension d'hôtels situés à la campagne, dans une commune de 5 000 habitants maximum. |
| Aide à la réalisation de bâtiments à usage industriel, artisanal ou tertiaire - Nièvre | Aide destinée à l’acquisition, à l’aménagement de bâtiments existants y compris les extensions et à la construction de bâtiments à usage industriel, artisanal ou tertiaire. |
| Aide à la restauration - 55 | Aide destinée à soutenir les investissements de diverses ordres des restaurants basés de la Meuse |
| Aide à la restauration Traditionnelle - 67 | Soutien aux investissements immobiliers et mobiliers de restaurants traditionnels bas-rhinois. |
| Aide à la restauration traditionnelle - 68 | Soutien aux restaurants en milieu rural sur plusieurs aspects : maintien de l'emploi, amélioration de la qualité... |
| Aide à la transmission-reprise d'hôtels en Franche-Comté | Aide à la reprise des établissements hôteliers économiquement viables pour assurer et maintenir leurs activités. |
| Aide à l’équipement des entreprises d’exploitation forestière- Franche-Comté | Subvention destinée à l’acquisition de nouveaux matériels d’exploitation forestière plus performants pour moderniser et améliorer la mécanisation des entreprises de la filière de bois. |
| Aide à l’hôtellerie indépendante : rénovation, extension - 77 | Aide à l'investissement des hôtels de Seine-et-Marne pour la création, la rénovation ou la réhabilitation des chambres et des parties communes. |
| Aide à l’hôtellerie restauration - Bourgogne | Aide visant à soutenir la modernisation des hôtels et restaurants existants pour répondre à la demande touristique. |
| Aide au commerce ambulant - Côte d’Or | Favoriser la desserte commerciale en milieu rural. |
| Aide au commerce ambulant en milieu rural - Saône-et-Loire | Favoriser le maintien et/ou le développement du commerce ambulant afin d'assurer une desserte commerciale alimentaire de première nécessité dans les zones rurales. |
| Aide au développement de l'outil de production - Saône-et-Loire | Favoriser les investissements matériels de développement de l'outil de production des PME-PMI. |
| Aide au développement des restaurants - Franche-Comté | Aide permettant l’amélioration de l’offre touristique régionale par la modernisation des restaurants qui participent à la promotion des produits régionaux. |
| Aide aux associations de l'Yonne | Aide au fonctionnement et aux investissements des associations intervenant dans n'importe quel domaine. |
| Aide aux CUMA (Coopératives d'Utilisation du Matériel Agricole) - Haute-Marne | Financement des achats de matériel agricole utilisé en commun par plusieurs exploitations agricoles à l'exclusion de tout renouvellement de ce matériel. |
| Aide aux entreprises de mobilisation des produits forestiers | Aide à l'investissement favorisant une gestion durable de la forêt pour les entreprises alsaciennes de travaux forestiers. |
| Aide aux équipements touristiques - Alpes de Haute-Provence | Aide visant à favoriser l'attractivité de l'accueil et de l'hébergement dans les Alpes de Haute-Provence. |
| Aide aux hébergements collectifs Haute-Saône | L'objectif de l'aide est de soutenir le développement des hébergements touristiques collectifs. |
| Aide aux Hôtels et Hôtels-restaurants Nièvre | L'objectif de l'aide est d'améliorer les prestations et la qualité des établissements hôteliers existants à trois niveaux: le confort, l’esthétisme, l’accessibilité aux personnes handicapées. |
| Aide aux investissements de petite diversification - Champagne-Ardenne | Favoriser le maintien voire le développement d'emplois dans les exploitations agricoles, en leur apportant un complément de revenu par la mise en place d'une "petite diversification". |
| Aide aux investissements des entreprises artisanales et commerciales en milieu rural - Hautes-Alpes | Favoriser l’emploi dans les zones rurales des Hautes-Alpes. |
| Aide aux investissements des entreprises de la filière bois - Bourgogne | Soutien au développement et à la modernisation des entreprises de la filière bois. |
| Aide aux investissements immobiliers - Yonne | Soutenir les projets de développements des PME qui comportent des investissements immobiliers. |
| Aide aux investissements matériels - Entreprises de 1re transformation du bois - Franche-Comté | Valoriser la ressource forestière et la satisfaction de besoins des industries de l’aval. |
| Aide aux investissements matériels des entreprises agroalimentaires en Franche-Comté | Améliorer la compétitivité des industries agroalimentaires de transformation des produits de l’annexe I du Traité et des produits élaborés à partir de ces produits. |
| Aide aux investissements matériels des entreprises de la 1ère transformation du bois - Champagne-Ardenne | Soutenir le développement des entreprises du secteur de la 1ère transformation du bois. |
| Aide aux librairies indépendantes - Bourgogne | Aide à la création, au maintien et au développement de librairies indépendantes en Bourgogne. |
| Aide aux locaux artisanaux - 55 | Aide destinée à soutenir les entreprises artisanales de la Meuse dans leur démarche de restauration ou d'acquisition de locaux professionnels. |
| Aide aux meublés de tourisme - Nièvre | Améliorer et moderniser les meublés de tourisme existants dans la Nièvre. |
| Aide aux meublés de tourisme Haute-Saône | L'objectif de l'aide est de favoriser la création de meublés de tourisme répondant aux attentes de la clientèle, ainsi que la montée en gamme et le développement de l’offre de services du parc existant. |
| Aide aux programmes d’investissements industriels - Haute-Saône | Accompagner les grandes entreprises ayant un programme d’investissement d'envergure importante. |
| Aide aux projets d'investissement des réseaux - 78 | Aide à la formation de réseaux sous forme d'association, fondation ou groupement d'intérêt économique (GIE). |
| Aide aux projets immobiliers en vue de la réalisation de projets de Recherche et Développement Haute-Saône | L'objectif de l'aide est d'accompagner les entreprises qui s’engagent dans un investissement immobilier en vue d’accueillir des fonctions de Recherche et Développement. |
| Aide aux restaurants de tourisme - Côte d’Or | Aide à la restauration traditionnelle en Côte d'Or. |
| Aide aux restaurants, bars-cafés et commerces multiservices en zone rurale - Alpes-Maritimes | Aide à l'investissement pour des entreprises indépendantes de restauration commerciale et traditionnelle, des cafés-bars, brasseries, commerces multi-service à l’exclusion des établissements appartenant à des chaînes intégrées. |
| Aide départementale à l'immobilier industriel d'entreprises - 54 | Aide destinée au développement ou à l’implantation d’entreprises (des secteurs de l’industrie et du service aux professionnels) en Meurthe-et- Moselle intégrant des préoccupations d’aménagement du territoire (zone territorial PAT), d’insertion professionnelle et de développement durable. |
| Aide Départementale à l'Implantation - 57 | Favoriser le développement d'entreprises souhaitant s'implanter ou s'étendre sur le territoire mosellan. |
| Aide départementale à l'implantation d'entreprises en Seine-et-Marne | Aide à l'implantation de nouvelles entreprises ou à l'extension d'entreprises en Seine-et-Marne. |
| Aide départementale à l'investissement des entreprises artisanales - 55 | Soutien accordé aux entreprises artisanales meusiennes pour des investissements productifs. |
| Aide départementale à la rénovation des commerces et à la desserte commerciale - 55 | Soutien financier aux commerces de la Meuse pour des activités de rénovation de locaux ou de desserte commerciale. |
| Aide départementale aux artisans pour l'environnement - 54 | Aide à l’investissement visant à favoriser le progrès environnemental des artisans par la maîtrise des risques ou nuisances. |
| Aide départementale aux TPE en zone de revitalisation rurale - 54 | Aide aux très petites entreprises (TPE) en zone de revitalisation rurale (ZRR) ayant pour objectifs le maintien et le développement d’activité en milieu très rural et le renforcement du lien entre TPE et communautés de communes. |
| Aide en faveur des entreprises de la filière bois Nièvre | Aider la modernisation des matériels d’exploitation, de production et à la mise aux normes des équipements des entreprises de la filière bois. |
| Aide investissement matériel Franche-Comté | Aide destinée à augmenter la productivité et la compétitivité des entreprises et à faciliter leurs projets de développement. |
| Aide pour l'amélioration de l'accessibilité des personnes handicapées aux sites et produits touristiques | L'aide doit permettre un meilleur accueil des personnes handicapées aux structures touristiques en Ile-de-France. |
| Aide Réseau des oppida celtiques Bourgogne | Accompagner les investissements visant à conforter la capacité d’accueil en proximité des sites de Bibracte et Alésia. |
| Aide tourisme fluvial Haute-Saône | L'objectif de l'aide est d'améliorer l'accueil des plaisanciers en Haute-Saône. |
| Aides aux projets structurants des grandes entreprises | La Région Alsace inclut les grandes entreprises haut-rhinoises situées en zone AFR (Aide à Finalité Régionale) dans les bénéficiaires éligibles à des aides publiques. |
| Aménagement d'ateliers locatifs en milieu rural - Aube | Aide à l'aménagement ou à l'extension d'ateliers d'artisanat de production dans des communes de moins de 5 000 habitants. |
| Aménagement Foncier | Aide à l'aménagement foncier des communes de la Meuse. |
| AMI - Aide à la modernisation des entreprises artisanales - Alpes-Maritimes | Soutien aux investissements des entreprises artisanales des Alpes-Maritimes |
| AMI PACA - Aide à la Modernisation des entreprises artisanales et commerciales en Investissement | Modernisation d'entreprises artisanales et commerciales par l'acquisition de matériels plus performants ou la rénovation de leurs locaux d'activité. |
| AMICAPE - Aide Mosellane à l'Investissement des Commerçants, Artisans et Petites Entreprises - 57 | Aide directe ayant pour objet de favoriser l'investissement en matière économique en accompagnant les entrepreneurs lors de créations, développements et transmissions d'entreprises. |
| Appel à projet régional PREBAT "Bâtiments démonstrateurs à basse consommation énergétique" | L'objectif de l'appel est de constituer des échantillons régionaux de bâtiments démonstrateurs à basse consommation d'énergie. |
| Appel à projets du Fonds d'Intervention Stratégique des Industries Agroalimentaires | Aide à l'industrie agroalimentaire pour renforcer sa compétitivité. |
| Appel à projets Prêts bonifiés véhicules décarbonés | Aide aux projets d'industrialisation de "véhicules décarbonés" ou de systèmes innovants spécifiquement destinés à ce type de véhicule. |
| Appel à projets soutien aux bâtiments des CUMA – Rhône-Alpes | Aide à la construction de bâtiments pour l'entreposage de matériel des CUMA (Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole) de Rhône-Alpes. |
| APPUI A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE Jura | L'aide concerne les implantations ou extensions d'entreprises dans le département. |
| ARAQ Aide Régionale à l'Agroalimentaire de Qualité | Favoriser les investissements matériels et l'aspect qualité chez les artisans et les entreprises des secteurs de l'alimentation & de l'agro-alimentaire. |
| ARDAB (avances remboursables à la création et au développement d'entreprises artisanales) - Bourgogne | Favoriser la création, la reprise, le développement et la mise aux normes des entreprises artisanales dans la région. |
| ARIE - Aide Régionale à l’Immobilier d’Entreprise | Permettre aux entreprises lorraines d'asseoir leur développement en favorisant les investissements immobiliers. |
| ASTRE - Aide Stratégique Régionale à l'Entreprise | Aide de la Région Languedoc-Roussillon destinée à accompagner les entreprises dans leurs projets de développement. |
| Bâtiments destinés à des entreprises industrielles, de haute technologie ou tertiaire | Aide destinée à favoriser l'implantation de nouvelles entreprises en Alsace |
| Bâtiments d’élevage - Marne | Maîtrise de la pollution et modernisation des bâtiments d'élevage de bovins et d'ovins dans la Marne. |
| Bâtiments industriels - Mayenne | Aide aux entreprises souhaitant construire, étendre ou réhabiliter des locaux à usage industriel, artisanal de production ou tertiaire. |
| BEI - PRETS GLOBAUX | Prêts pour les entreprises ayant des projets de petite ou moyenne dimension. |
| BEI - PRETS INDIVIDUELS | Prêts pour des projets qui s'inscrivent dans la politique générale économique de l'UE. |
| CDE - Contrat de Développement pour l’Emploi - PACA | Aide aux PME des PRIDES engagées dans un programme de développement créateur d'emplois, fondé sur l'innovation et l'ouverture à l'international. |
| CDI - Contrat de Développement Innovation | Prêt permettant d'aider les entreprises engagés dans une démarche d'innovation à financer les investissements immatériels et les besoins en fonds de roulement qui en découlent. |
| CDIL - CONTRAT DE DEVELOPPEMENT INNOVATION LORRAINE | Prêt permettant de réaliser un programme d’investissement immobilier ou matériel, et de financer en même temps d’autres dépenses immatériels et des besoins en fonds de roulement. |
| CDP - Contrat de Développement Participatif | Le contrat de développement participatif d'OSEO permet d'aider les entreprises à renforcer leur structure financière. |
| CEB - Création et maintien d'emplois dans les PME | Favoriser le maintien et la création d'emplois dans les PME des régions défavorisées. |
| Contrat de développement | Prêt permettant d'aider les entreprises réalisant un programme d'investissement immobilier ou matériel. |
| Contrat de développement - Bourgogne | Soutenir les PME dans leurs projets de développement, comportant des investissements immobiliers, matériels, des créations d’emplois significatives, notamment dans les zones éligibles aux aides à finalités régionales et/ou l’augmentation du besoin en fonds de roulement qui en découle. |
| Contrat de développement - Nord-Pas de Calais | Soutien financier aux entreprises du Nord-Pas de Calais ayant un programme de développement. |
| Création d'entreprises artisanales régionales : Aide à l'investissement matériel | Aide de la Région Alsace favorisant la création et la reprise d'entreprises artisanales. |
| Création d'offre de séjours - 55 | Aider les entreprises touristiques de la Meuse à proposer des séjours à thème, nécessitant un engagement financier. |
| CREDIT BAIL IMMOBILIER | Aide destinée à financer un projet d'immobilier d'entreprise à long terme. |
| Crédit bail immobilier Alsabail | Alsabail est un établissement financier qui soutient les entreprises industrielles alsaciennes dans l’acquisition, la construction ou encore l’extension de leurs bâtiments. |
| Crédit Bail Mobilier - Location Financière | Dispositifs permettant de financer en souplesse des dépenses d’équipement d’une entreprise. |
| Crédit d'impôt "débitants de tabac" | Avantage fiscal destiné aux débitants de tabac engageant des dépenses portant sur la rénovation des linéaires, la rénovation des vitrines ou l'acquisition de terminaux informatiques. |
| CREDIT IMPOT MAITRE-RESTAURATEUR | Avantage fiscal accordé aux entreprises imposées d’après leurs bénéfices réels dont le dirigeant est titulaire du titre de maître restaurateur. |
| CREDIT IMPOT NTIC | Avantage fiscal accordé aux entreprises pour les inciter à engager des dépenses d'équipement dans les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (mise en place de réseaux intranet ou extranet, installation d'un accès internet haut débit, sécurisation des réseaux) engagées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007. |
| CUCS - Contrat Urbain de Cohésion Sociale | Permettre un développement équilibré des grands pôles urbains alsaciens dans un souci de cohésion économique et sociale. |
| Dispositif Régional de Soutien à l'Investissement dans les Industries Agroalimentaires | Soutien aux entreprises alsaciennes issues de l'industrie agroalimentaire ayant des projets d'investissement ou d'innovation. |
| Dispositif régional en faveur des pépinières d’entreprises | Soutien aux projets de création de pépinières d'entreprises sur le territoire alsacien. |
| Diversification agricole - Haute-Saône | Aide aux exploitants agricoles et aux CUMA pour la diversification de productions agricoles. |
| E-PARTICIPATION | Promouvoir le développement et l'usage des TIC dans le processus de décision législatif. |
| Echange d'immeubles ruraux | Favoriser un nouvel essor économique qui concilie les plus hautes technologies avec un développement durable fondé sur la gestion des ressources naturelles et issu des activités traditionnelles de la Meuse |
| Eco Lorraine Développement | Aide destinée à faciliter le financement d’un projet de développement portant sur des investissements matériels et immatériels, du conseil ou un programme de recrutement. |
| Equipement informatique des communes - 57 | Aider les communes de Moselle à disposer de matériel informatique. |
| FDPDA - Fonds Départemental pour la Promotion et le Développement de l'Artisanat - Aube | Soutenir les investissements de modernisation des entreprises artisanales. |
| FGAP - Fonds de Garantie pour le développement des Ateliers Protégés | Garantie de prêts attribuée par France Active en faveur des entreprises adaptées. |
| FGES - Fonds de Garantie pour la création, la reprise ou le développement des Entreprises Solidaires | Garantie de prêts attribuée par France Active en faveur des entrepreneurs de l'économie sociale et solidaire. |
| FGIE - Fonds de Garantie pour les Structures d'Insertion par l'Economique | Garantie de prêts pour des structures d'insertion attribuée par France Active. |
| Financement locatif pour l'acquisition d'équipements informatiques et de télécommunication | Aider les TPE (Très Petites Entreprises) à faire face aux dépenses d'équipements informatiques et de télécommunication. |
| Financement SOMUPACA | Accompagner les entreprises de PACA dans leur projets de développement en accordant des prêts et garanties. |
| FODAM - Fonds départemental d'Adaptation et de Modernisation - Alpes de Haute-Provence | Soutenir la création, la reprise et la modernisation du commerce et de l'artisanat en milieu rural. |
| Fonds de développement des PMI - Doubs | L'aide a pour objectif de faciliter et accélérer la réalisation de projets de développement ambitieux pour des PMI du Doubs. |
| Fonds de garantie OSEO - Champagne-Ardenne | Faciliter le recours à des concours bancaires à moyen terme aux entreprises régionales. |
| Fonds départemental de développement économique (FDDE) - Doubs | Soutien à l'immobilier d'entreprise dans le Doubs. |
| Fonds départemental de garantie - 57 | Aide destinée à faciliter l'accès des entreprises mosellanes aux crédits bancaires. |
| Fonds départemental de garantie - 77 | Soutien accordé aux TPE et PME de plus de 3 ans engagées dans un programme de développement. |
| Fonds Départemental de Garantie OSEO - 68 | Garantie aux concours bancaires pour des entreprises haut-rhinoises souhaitant réaliser des investissements immobiliers et mobiliers ou renforcer leurs fonds propres. |
| Fonds PROCOMS 92 | Favoriser le regroupement de commerçants afin de dynamiser le commerce de proximité dans les Hauts-de-Seine. |
| FONDS REGIONAL DE GARANTIE OSEO - Alsace | Permet de faciliter l’obtention des concours financiers sollicités par les entreprises. |
| Fonds Régional de Garantie Provence-Alpes-Côte d'Azur TPE | Faciliter l'accès des TPE au crédit bancaire dans le cadre d'une création ou d'un développement. |
| FONDS REGIONAL DE GARANTIE SIAGI - Alsace | Permet de faciliter l’obtention des concours financiers sollicités par les TPE (Très Petites Entreprises). |
| Fonds spécial d'implantation | Aide aux projets ambitieux dans le Nord-Pas de Calais intégrant des préoccupations sociales et environnementales. |
| Franges de l'Ile-de-France | Aide à la création et au développement pour les entreprises situées dans les "franges" de l'Ile-de-France. |
| FRERA - Fonds Régional pour l'Emploi en Rhône-Alpes | Fonds de garantie pour les TPE/PME fragiles financièrement. |
| FRIS Agro-alimentaire - Fonds Régional d'Intervention Stratégique | Soutien aux projets industriels pour des entreprises agricoles et alimentaires. |
| FRIS Bois Rhône-Alpes - Fonds Régional d'Intervention Stratégique | Soutien aux projets industriels pour des entreprises rhônalpines de la filière bois. |
| Garantie bancaire pour des investissements de solaire photovoltaïque - Alsace | Garantie bancaire accordée aux entreprises et aux exploitants agricoles alsaciens pour des projets photovoltaïques. |
| Garantie France Active | Garantie de prêts attribuée par France Active à des entreprises spécifiques |
| Garantie régionale pour le développement industriel | Intervention de la Région Rhône-Alpes favorisant le développement de PME industrielles régionales. |
| GRACE - A.R Investissement | Inciter les entreprises alsaciennes en création ou reprise à moderniser leur outil de production ainsi que leurs démarches d'innovation. |
| GRADIENT - A.R Investissement | Aider les entreprises alsaciennes à être plus compétitives en modernisant leur outil de production ainsi que leurs démarches d'innovation. |
| Hôtellerie de plein air - 77 | Aide du conseil général de Seine-et-Marne en faveur de l'hôtellerie. |
| IDéclic Potentiel | Aide destinée aux jeunes entreprises (moins de 5 ans) porteuses de projets d'investissement avec un fort développement. |
| Immobilier d’entreprise - Ile-de-France | Aide destinée à des collectivités investissant dans l'immobilier en faveur des entreprises. |
| Initiative en Maraîchage et Horticulture dans les espaces urbanisés et ruraux | Promouvoir l'agriculture spécialisée par la modernisation des outils d'exploitation. |
| Intervention régionale en faveur de la production fermière - Alsace | Soutien à la production fermière dans le cadre du réseau Bienvenue à la Ferme. |
| Investissements productifs en faveur de l'artisanat et du commerce de bouche - Marne | Aide à l'investissement productif pour des artisans et commerçants de la Marne |
| JEREMIE | Améliorer l'accès des PME des régions moins développées aux financements et au micro-crédit. |
| Lorraine Emploi - Aide à l'investissement | Aide à l'investissement pour des structures lorraines bénéficiant d'une aide à l'emploi. |
| Maintien des activités commerciales ou artisanales dans les zones rurales défavorisées - aide à l'immobilier | Aider les zones rurales de Rhône-Alpes en déclin démographique à maintenir une activité commerciale ou artisanale. |
| Maintien d’entreprises artisanales en milieu rural et dans les « franges » de l’Île-de-France | Encourager les entreprises artisanales à investir afin de promouvoir l'emploi et le développement "aux franges" de la région. |
| Maîtrise de l'Energie : Bois Construction | Ce programme encourage les initiatives liées aux constructions de bâtiments neufs en bois pour favoriser la maîtrise d'énergie. |
| Mise aux normes des établissements d'hôtellerie et de restauration en matière de sécurité et d'accessibilité - Côte d’Or | Aide à la mise aux normes en matière de sécurité et d'accessibilité des établissements hôteliers classés minimum tourisme et des restaurants classés tourisme avant ou après travaux. |
| Mise en valeur des façades à pans de bois des bâtiments à usage de commerce et d’artisanat - Marne | Aide financière pour la restauration des façades à pans de bois des bâtiments à usage de commerce et d'artisanat. |
| Mobilisation et exploitation de la ressource forestière - Bourgogne | Optimiser la mobilisation des bois en améliorant la desserte forestière et en facilitant les investissements dans l'exploitation forestière. |
| Modernisation de l'artisanat , du commerce et des services (O.C.M.A.C.S) - Jura | Opération globale visant à favoriser le développement du commerce et de l'artisanat sur le territoire. |
| Objectif compétitivité régionale et emploi - FEDER - Lorraine | Fonds européens pour soutenir l'attractivité de la région et de l'emploi. |
| OBJECTIF COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI - PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER | Soutenir l'attractivité d'une région et de l'emploi. |
| OBJECTIF COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI - PROGRAMME OPERATIONNEL FSE | Soutenir la création d'emplois et l'inclusion sociale. |
| OBJECTIF CONVERGENCE - PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER | Assurer un développement économique à des régions défavorisées de l'UE. |
| OCM - Opération Collective de Modernisation de l'Artisanat, du Commerce et des Services | Appui aux actions collectives initiées par des entreprises commerciales, artisanales et de services alsaciennes. |
| Opération de revitalisation du commerce et de l’artisanat (O.RA.C) - Haute-Saône | L'objectif de l'aide est de favoriser les opérations collectives tendant à la revitalisation des commerces, services et de l'artisanat. |
| Opérations collectives de modernisation des commerces en milieu urbain - 55 | Accompagner les entreprises engagées dans des opérations collectives de modernisation du commerce |
| ORAC - Opérations de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce - Champagne-Ardenne | Dynamiser les activités de services des bassins d’emplois ruraux fragilisés par l’évolution démographique et les mutations économiques. |
| P.N.R. Parc Naturel Régional du Gâtinais Français - Dynamisation du tissu artisanal et commercial - Rénovation des devantures - 77 & 91 | Les établissements concernés sont strictement situés dans les zones du P.N.R. L'aide sert à financer des investissements liés aux rénovations des devantures d'entreprises artisanales, commerciales ou de services |
| PAT Industrie et Services | Subvention d'investissement de l'Etat destinée aux entreprises industrielles et de services. |
| PDEL - Projets de développement économique locaux | Créer ou maintenir des emplois par le développement économique local. |
| Pépinières et hôtels d'entreprises - Champagne-Ardenne | Faciliter l’implantation des jeunes entreprises potentiellement créatrices d’emplois en incitant les investisseurs privés à construire une offre locative de qualité. |
| Politique de reconversion - Rhône-Alpes | Aide apportée aux collectivités locales de Rhône-Alpes pour des projets immobiliers visant à favoriser la reconversion industrielle de certaines zones. |
| PPA - PRÊT PARTICIPATIF D’AMORCAGE | Créer des conditions favorables à l’intervention ultérieure d’un fonds d’amorçage ou d’une société de capital-risque ou d’un industriel, sans retarder l’avancement du projet. |
| PPD - Prêt Participatif de Développement Collectivités Territoriales | Répondre aux besoins de renforcement de fonds propres, de développement ou d’extension d’activité économique. |
| PPE - Plan de Performance Energétique - CUMA | Aide aux investissements liés aux économies d’énergie et à la production d’énergie renouvelables (EnR) pour les Coopératives d’Utilisation de Matériels Agricoles (CUMA). |
| PPE - Plan de Performance Energétique - Exploitations agricoles | Aide aux investissements liés aux économies d’énergie et à la production d’énergie renouvelables (EnR) pour les exploitations agricoles. |
| PPMR - Prêt Participatif pour la Modernisation de la Restauration | Aide à la modernisation des restaurants dans le cadre du contrat d'avenir de la restauration. |
| PPRH - Prêt Participatif pour la Rénovation Hôtelière | Aide à la modernisation de l'hôtellerie française. |
| Prêt "Aide à l'artisanat et au petit commerce" - Haute-Marne | Aider les investissements des petites entreprises artisanales et commerciales de Haute-Marne. |
| PRÊT A MOYEN OU LONG TERME | Aide destinée à financer les investissements d'entreprises aux côtés de leurs banques. |
| PRET ADE - 57 | Prêt de l'Association pour le Développement Economique de la Moselle (ADE-MOSELLE) |
| PRÊT PARTICIPATIF DE DEVELOPPEMENT DANS LES ZONES FRANCHES URBAINES (ZFU) | Aide destinée à financer le développement d'entreprises en zones franches urbaines (ZFU). |
| PREVAIR Elevage, Valorisation Agricole et Initiative Rurale | Programme régional |
| Prime à l'installation des artisans - 68 | Aider les artisans lors de création ou transmission d'entreprises. |
| PRISE EN CHARGE PARTIELLE DU COÛT DE LA GARANTIE BANCAIRE EN FAVEUR DES TPE ET PME - 67 | Aide destinée à favoriser la création, l'implantation et le développement d'entreprises et par conséquent le maintien d'emplois sur le territoire du Bas-Rhin. |
| Production de courts métrages et de documentaires sans diffuseur - Franche-Comté | Subvention destinée à développer la production de courts métrages et accompagner la réalisation de documentaires qui n’ont pas obtenu de diffuseur. |
| Programme Convergence Régionale Guadeloupe - Aide à l'investissement | Issu du programme opérationnel FEDER 2007-2013, l'aide vise à accompagner les entreprises en création, développement ou transmission afin d'assurer leur pérennité et de favoriser leur compétitivité. |
| Programme régional d'accompagnement des entreprises de transformation des produits agricoles - Champagne-Ardenne | Le programme d'investissement vise à assurer des débouchés aux produits agricoles de la région et à développer l’activité de ces secteurs. |
| Projet de construction ou d'aménagement intégrant une démarche de développement durable | Favoriser la prise en compte du développement durable dans les nouveaux projets de construction ou d'aménagement de bâtiments en Rhône-Alpes. |
| Prométhée - Aides aux investissements - Bourgogne | Aide aux entreprises pour une meilleure prise en compte de l'environnement et du développement durable. |
| Provision pour investissement en franchise d'impôt pour les entreprises individuelles et EURL | Permettre aux entreprises nouvellement crées de réaliser des investissements en accordant une provision en franchise d'impôt. |
| Reconversion de terrains industriels - 78 | Aide à l'acquisition de terrains pour renforcer l'offre économique foncière dans les Yvelines. |
| Réhabilitation d'anciens bâtiments industriels - 78 | Aide à l'immobilier d'entreprises pour des PME installées dans les Yvelines. |
| Réhabilitation des espaces patrimoniaux dégradés non bâtis - 57 | Assistance technique et aide à l'investissement pour les collectivités et les associations de Moselle ayant des projets de réhabilitation du patrimoine terrestre. |
| SADEPAR | Soutien financier apportée à des entreprises lorraines en démarrage à fort potentiel de développement. |
| Serres et aires de cultures hors-sol de plein air | Vinifhlor propose un programme relatif au financement de certaines dépenses de modernisation dans le secteur de l’horticulture ornementale. |
| Soutien à l'agroalimentaire de qualité | Encourager les TPE/PME franciliennes de l'industrie agroalimentaire à investir en faveur de procédés de qualité et de sécurité. |
| SOUTIEN A L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR | Encourager et soutenir l’hôtellerie de plein air (campings) dans ses efforts d’investissement afin d’améliorer la qualité de ses prestations. |
| Soutien à l'immobilier d'entreprises - Aide à l'investissement - Alpes de Haute-Provence | Soutenir les investissements immobiliers des PME en création ou en développement. |
| Soutien à l'investissement des PME - 78 | Le Conseil Général favorise l'élévation du niveau technologique et de la compétitivité des entreprises en soutenant financièrement leurs investissements. |
| Soutien à la production audiovisuelle et aux courts-métrages | Aider les sociétés de production audiovisuelle dans la création d'oeuvres cinématographiques. |
| SOUTIEN A L’HOTELLERIE FAMILIALE ET INDEPENDANTE | Encourager et soutenir l’hôtellerie familiale et indépendante dans ses efforts d’investissement afin d’améliorer la qualité de ses prestations. |
| Soutien au développement des TPE – Lorraine | L'objectif de la Région Lorraine est de favoriser la développement d'entreprises sur son territoire par un accompagnement de leurs projets d'investissements. |
| Soutien aux manifestations à caractère agricole - Champagne-Ardenne | Manifestations visant à mettre en valeur l’agriculture régionale et ses produits. |
| Tourisme pour tous - Bourgogne | Adapter les équipements touristiques au regard de l'accessibilité des publics en situation de handicap. |
| Utilisation du bois dans la construction Bourgogne | L'objectif de l'aide est d'inciter la construction de bâtiments agricoles et forestiers en bois. |
| VEHICULES DE TOURNEE POUR LES ARTISANS - 67 | Soutien aux artisans du secteur "alimentation" souhaitant acquérir, renouveler ou mettre aux normes un véhicule de tournée. |
| Vente de produits fermiers sur les marchés locaux - Bourgogne | Accompagner les producteurs dans l’acquisition et la rénovation d’équipements liés à la vente sur les marchés. |
| Yvelines entreprises numériques - 78 | Aide du conseil général des Yvelines pour le développement des TIC dans les PME. |